Communiqué du conseil d’administration relatif aux recommandations AFEP MEDEF du 06 octobre 2008 (AcT)

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société Anonyme au capital de 3.303.261 EUROS Siège Social : 12 avenue de la Dame - Centre Euro 2000 30132 CAISSARGUES

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Lors de sa réunion du 19 décembre 2008, le conseil d'administration a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées.

Il considère que ces recommandations s'inscrivent dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la société.

En conséquence, en application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive communautaire 2006/46/CE du 14 juin 2006, le code AFEP-MEDEF ainsi modifié est celui auquel se réfère la société pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L. 225-37 du code de commerce à compter de l'exercice en cours. Caissargues, le 22 décembre 2008