Nombre total des droits de vote et du nombre d’actions composant le capital de SABETON au 27 février 2009 (DiR)

La Tribune Wire

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l’AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à l’AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant le capital social s’ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l’obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.

• Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
• Nom et Prénom : FAURE Marie-Christine
• Tél : 04.72.52.22.00 Fax : 04.78.66.04.38 Email : mcfaure@sabeton.fr

• Société déclarante :
• Dénomination sociale : SABETON
• Adresse du siège social : 34 route d´Ecully 69570 DARDILLY CEDEX
• Marché Réglementé (Eurolist) :
• Compartiment C

1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 3.779.206 actions
2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) : 6.925.883 droits de vote

(comme le prévoit le deuxième alinéa de l’article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote)

• Origine de la variation : variation du nombre d’actions ayant acquis des droits de vote double.
• Date à laquelle cette variation a été constatée : 27 février 2009



Lors de la précédente déclaration en date du 30 janvier 2009

• le nombre total d’actions était égal à 3.779.206 actions
• le nombre total de droits de vote était égal à  6.927.368 droits de vote


3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables) : : 6.925.883 droits de vote

(Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base de l´ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote effectivement exerçables ; il s´agit d’une information facultative)

• Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux

(cette information n´est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l´objectif de l’AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l´existence de telles clauses)

NON

© La Tribune Wire
Retrouvez les communiqués de SABETON sur www.LaTribuneWire.com

Source : La Tribune Wire