Euroland Finance, agent placeur de la holding ISF PME 2009
PARIS, May 5 /PRNewswire/ -- EuroLand Finance a le plaisir d'annoncer le lancement de la holding ISF PME 2009 qui a reçu de l'Autorité des Marchés Financiers le 27 avril 2009 le visa ndegrees 09/110.
EuroLand Finance est mandatée par la Société ISF PME 2009 pour effectuer le service d'investissement de placement et le service d'investissement de réception et transmission d'ordres.
ISF PME 2009 est une holding ISF qui propose aux contribuables redevables de l'ISF des investissements en capital éligibles aux réductions d'ISF prévues par l'article 885-0V bis du CGI, tout en permettant aux entreprises ainsi financées en capital de réaliser leur projet de développement.
Les éléments clés de l'offre sont repris ci-après dans le résumé du prospectus ainsi que les principaux facteurs de risque.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement et la fiscalité liée à la souscription à ISF PME 2009, nous vous invitons à lire en priorité le prospectus de présentation en téléchargement ci-dessous.
Vous êtes notamment invités à lire la rubrique << facteurs de risques >> du Prospectus que vous trouverez au paragraphe 4 section II page 16 et suivantes du prospectus.
Les documents sont téléchargeables sur le site http://www.isfpme2009.com
I. RESUME DU PROSPECTUS
Ce résumé doit être lu comme une introduction au prospectus d'ISF PME 2009. Toute décision d'investir dans les
Actions émises dans le cadre de l'Augmentation de Capital doit être fondée sur un examen exhaustif du prospectus correspondant. Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans ledit prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, avoir à supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire. Les personnes qui ont présenté le résumé, y compris le cas échéant sa traduction et en ont demandé la notification au sens de l'article 212-41 du règlement général de l'AMF, n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus.
A. IDENTITE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DE LA DIRECTION GENERALE, ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Membres du conseil d'administration:
Nom Fonctions Activité/Mandat Expertises principal(e) exercé(e) en dehors de la Société Gilda Président du Administrateur - Milieu industriel (15 ans PRIVAT DE Conseil EuroLand d'expérience) FRESSENEL d'Administration Finance - Gestion de trésorerie Directeur d'entreprises Général Marc Administrateur Président - Marchés financiers et FIORENTINO Directeur capital investissement (15 Général ans d'expérience) EuroLand - Macro Economie Finance - Entrepreneuriat Cyril Administrateur Administrateur - Origination des émetteurs à TEMIN EuroLand la recherche de solutions Finance de financements et d'opérations financières (6 ans d'expérience) Cédric Administrateur - - Analyse financière WEINBERG spécialisée dans des opérations de fusions-acquisitions (5 ans d'expérience chez Goldman Sachs) Stéphan Administrateur Membre du - Conseil aux émetteurs (20 CHENDEROFF Directoire ans d'expérience) Cyrus Conseil - Ingénierie patrimoniale - Capital investissement Adrien Administrateur Co-dirigeant - Interviews de dirigeants LAUGIER Indépendant d'entreprises à destination Euro Business d'investisseurs Média institutionnels - Contrôle de gestion (au sein d'Alcatel)
Contrôleurs légaux:
Titulaire:
Deloitte&Associés: 185, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, représentée par Alain GUINOT.
Suppléant:
BEAS: 7-9, villa Houssay, 92200 Neuilly-sur-Seine, représentée par Pierre VICTOR.
ELEMENTS CLEFS DE L'OFFRE
Contexte:
La Société, constituée le 5/03/2009, présente une opération d'Augmentation de Capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (DPS) au profit des personnes physiques redevables de l'ISF.
Les souscriptions permettront aux Souscripteurs, en vertu de l'article 885-0 V bis du CGI, d'imputer sur leur ISF jusqu'à 75% des souscriptions destinées à être investies au capital des Entreprises dans la limite de 50KEUR. Ils pourront, à titre complémentaire, imputer 25 % de la fraction du versement n'ayant pas donné lieu à la réduction ISF sur leur impôt sur le revenu, dans la limite de 20KEUR ou 40KEUR, selon qu'ils sont célibataires ou mariés.
Les investissements de la Société permettront aux Entreprises ainsi financées en capital de réaliser leur projet de développement.
En souscrivant au capital de la Société et non directement au capital d'une Entreprise, les Souscripteurs diversifient le risque de leur investissement et donc augmentent leur espérance de récupération de leur mise initiale de fonds.
Nombre d'Actions nouvelles à émettre - Suppression du droit DPS :
L'Assemblée Générale Mixte du 10 avril 2009 a délégué sa compétence au Conseil d'administration pour procéder à une augmentation de capital de 12MEUR maximum par émission de 1.200.000 actions ordinaires nouvelles au profit de personnes physiques redevables de l'ISF pour lesquelles elle a supprimé le DPS (hors Surallocation visée ci-après).
Dans ce cadre, le Conseil d'administration a, le 10 avril 2009, décidé de l'émission d'une première tranche d'un montant de 7MEUR maximum (hors Surallocation visée ci-après) par émission de 700.000 actions ordinaires nouvelles.
Compte tenu de la date limite d'utilisation par le Conseil de la délégation de compétence qui lui a été consentie par l'Assemblée Générale (30 juin 2009) et de la date de clôture des souscriptions au capital des holdings ISF au titre de l'année 2009 (début juin 2009), cette 1ère tranche d'Augmentation de Capital constituera la seule et unique Augmentation de Capital au titre de 2009.
Seule cette tranche fait l'objet du présent visa de l'AMF.
Prix d'émission
10 EUR par Action, sans prime d'émission, à libérer intégralement en numéraire lors de la souscription.
Commission de commercialisation
En sus de sa souscription, le Souscripteur devra verser à EuroLand Finance (agent placeur) - qui la reversera, le cas échéant, à son mandataire s'il y a recours - une commission de 5 % du montant de sa souscription. Cette commission sera intégralement reversée au mandataire chaque fois que EuroLand Finance y aura recours ; à défaut, elle sera conservée par EuroLand Finance. Cette commission n'a pas d'influence sur les modalités de calcul de l'avantage fiscal offert au Souscripteur.
Pourcentage en capital et droit de vote que représentent les actions nouvelles:
Capital:
Sur la base du capital social à la constitution, soit 226KEUR (divisé en 22.600 actions ordinaires entièrement libérées), l'Augmentation de Capital de 7MEUR maximum (hors Surallocation visée ci-après) correspondant à 700.000 Actions, représenterait 96,87% du capital après l'opération.
Droits attachés aux Actions:
Le capital social est composé d'actions ordinaires. Toutefois, en application des dispositions statutaires, il peut être créé des actions de préférence (<< Actions de Catégorie B >>) au profit des membres du Comité d'investissement, conférant à leur titulaire un droit privilégié sur le produit de cession de l'ensemble des participations dans les Entreprises. Ce droit privilégié prendra la forme d'un dividende préciputaire et cumulatif, et/ou d'un droit préférentiel sur le boni de liquidation, et/ou d'un droit préférentiel sur la contrepartie globale résultant d'une cession portant sur plus de 50% du capital de la Société, d'une fusion ou d'un apport de la Société.
Dans le rapport de vérification de l'actif du passif ainsi que des avantages particuliers établi en application de l'article L.225-131 du Code de Commerce(cf. chapitre 20.5), il est précisé que les avantages particuliers stipulés n'appellent aucune observation de sa part.
A ce jour, aucune Action de Catégorie B n'a été créée.
Toutes les actions composant le capital donnent droit à une voix. Le droit de vote attaché à ces actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. Les Actions à émettre ne pourront être converties en Actions de Catégorie B.
Date de jouissance des Actions nouvelles:
Les Actions souscrites lors de l'Augmentation de Capital seront créées avec jouissance du jour de la réalisation définitive de l'opération, soit à la date du certificat établi par le dépositaire des fonds en application des dispositions de l'article R.225-135 du Code de Commerce.
Limitation de souscription:
Le montant minimum de souscription est fixé à 1.000EUR. Il n'y a pas de montant maximum.
Période de souscription:
La période de souscription de l'Augmentation de Capital sera comprise entre le lendemain du jour de l'obtention du visa de l'AMF et le 01/06/2009 à minuit.
Garantie:
Le Conseil d'administration pourra limiter le montant de l'Augmentation de Capital à 75 % de son montant en cas d'insuffisance des souscriptions. Toutefois, si le montant des souscriptions reçues est inférieur à 75% de l'émission projetée, l'opération sera annulée.
Dispositif de Surallocation:
En application du dispositif de surallocation, le montant de l'Augmentation de Capital pourra être augmenté de 15% (soit de 1.050.000EUR maximum) en application de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, étant précisé toutefois que si le Conseil entend utiliser cette faculté, il ne pourra le faire qu'au plus tard le 2 juin 2009 à minuit (soit le lendemain de la clôture de la souscription de l'Augmentation de Capital).
INFORMATIONS DE BASE CONCERNANT LES DONNEES FINANCIERES SELECTIONNEES
La Société, constituée le 5/03/2009, n'a à ce jour encore eu aucune activité. N'ayant pas à cette date d'éléments financiers historiques autres que son bilan d'ouverture, ses capitaux propres sont égaux à son capital social (226KEUR).
ACTIF au 5 mars 2009 PASSIF au 5 mars 2009 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital social 226.000 Immobilisations financières 0 ACTIF IMMOBILISE 0 PROPRES CAPITAUX 226.000 Disponibilités 226.000 Fournisseurs 0 ACTIF CIRCULANT 226.000 TOTAL ACTIF 226.000 TOTAL PASSIF 226.000
Facteurs de risques :
Risques inhérents au capital-investissement
La Société a vocation à investir au capital d'Entreprises, conformément à sa politique d'investissement (cf. 6.1.1.1). Elle ne peut pas garantir que ses objectifs de gestion seront atteints, mais s'efforcera de les réaliser par une sélection rigoureuse des investissements et par une large diversification du portefeuille.
L'activité et la pérennité des PME étant par nature sensibles à la conjoncture économique, une évolution défavorable de cette dernière peut affecter la performance de ces Entreprises et leurs conditions de cession. Ces retournements de conjoncture auraient un impact sur la Société.
Ces Entreprises disposent de ressources plus limitées et sont plus vulnérables aux évolutions conjoncturelles. Elles sont souvent, dépendantes d'un ou de plusieurs hommes clés dont le départ peut avoir des conséquences négatives. Leurs résultats sont parfois liés à un nombre restreint de clients, dont la perte peut avoir des conséquences négatives. L'échec des plans de développement de telles Entreprises pourrait conduire la Société à perdre tout ou partie de son investissement. La Société peut donc présenter un résultat déficitaire dans le cas où les revenus issus de ses participations ne couvriraient pas les éventuelles dépréciations et les frais de gestion.
Risques liés au cadre fiscal
La Société fera ses meilleurs efforts pour sélectionner les Entreprises éligibles, mais elle ne peut pas garantir que cette éligibilité ne soit pas remise en cause par l'administration fiscale en raison d'une interprétation des textes différente de celle de la Société, ou en raison de données erronées ou trompeuses fournies par les Entreprises, ou d'engagements non tenus par les Entreprises. L'obtention de l'avantage fiscal au titre de l'article 885-0 V bis du CGI est soumis à la conformité de la Société et de ses investissements aux termes de la loi et de l'instruction fiscale applicables. En dépit des meilleurs efforts de la Société pour que les Souscripteurs bénéficient de l'avantage fiscal précité résultant de sa participation au capital de la Société et d'une opinion fiscale délivrée par le cabinet ALERION figurant à la section 23 du Prospectus, le Souscripteur ne bénéficie d'aucune garantie formelle que cet avantage ne soit pas remis en cause ultérieurement par l'administration.
Par ailleurs, le bénéfice de la réduction maximale d'ISF (soit 75% du montant de la souscription dans la limite de 50KEUR), est subordonné (i) au fait que la Société investisse 100 % des fonds reçus avant le 15 juin 2009 et (ii) à l'éligibilité de 100% des investissements de la Société à l'article 885-0 V bis du CGI. Ce taux de 75 % ne peut donc pas être garanti, dans la mesure où les investissements ne sont pas encore réalisés et où l'éligibilité des projets d'investissement est encore soumise à des aléas, nonobstant le fait que la Société prend l'engagement de réinvestir la totalité des souscriptions reçues avant le 15 juin 2009 sans par conséquent utiliser la faculté de réinvestir jusqu'au 15 juin 2010 qui est lui est offerte par les dispositions de l'article 885-0 V bis du CGI.
Enfin, il est précisé que selon le contenu des pactes d'actionnaires éventuellement conclus par la Société dans le cadre de ses investissements, la Société pourrait se trouver dans l'obligation de se défaire de sa participation dans le cas où les autres actionnaires souhaiteraient vendre leur participation. Dans un tel cas, la Société cherchera à réinvestir le prix de cession ainsi perçu dans les six mois suivant la cession afin de ne pas remettre en cause l'avantage fiscal dont bénéficient les Souscripteurs à la Société. Il existe néanmoins un risque que ces réinvestissements ne puissent être réalisés aux conditions nécessaires au maintien de l'avantage fiscal.
Risque de requalification fiscale
Il existe un risque de remise en cause de l'avantage fiscal accordé aux Investisseurs, sur le fondement de la théorie de l'abus de droit.
Le fait de créer des Holdings ISF << à la seule fin de permettre aux souscripteurs de bénéficier de l'avantage fiscal prévu par les dispositions de l'article 885-0 V bis du CGI, en leur faisant notamment prendre un risque limité économiquement à celui d'un prêteur de deniers et non pas un réel risque de participation au capital, qui est inhérent à la souscription au capital de PME non cotées >> est susceptible d'être remis en cause sur le terrain de l'abus de droit par fraude à la loi, ce qui entraînerait la remise en cause de l'avantage fiscal consenti aux Souscripteurs.
Risque lié à la politique d'investissement de la Société
En cas de désaccord sur la politique de gestion d'une Entreprise dans laquelle la Société ne serait pas majoritaire, elle ne pourra pas s'opposer à ces décisions ni céder sa participation avant l'expiration du Délai de Conservation Fiscal. Elle ne pourra pas non plus s'opposer aux décisions relevant de l'assemblée générale ordinaire et, selon le pourcentage de participation souscrit, pas toujours s'opposer aux décisions d'assemblée extraordinaire. Cependant, la Société cherchera à conclure des pactes d'actionnaires par lesquels les actionnaires majoritaires s'engageront à ne pas prendre un certain nombre de décisions sans l'accord de la Société.
Risque d'illiquidité
Les Actions n'ont pas pour objet d'être cotées et aucun marché ne sera organisé par la Société. Le délai fiscal de conservation expirant le 31/12/2014 pour la détention par la Société de ses participations et pour la détention des Actions de la Société par les souscripteurs, il n'existera pas de marché secondaire des Actions. A l'expiration de ce délai, la liquidité des actions devrait être assurée par une liquidation amiable proposée au vote des actionnaires après que la Société ait cédé ses participations.
Risque de perte de capital
La Société peut présenter un résultat déficitaire et peut présenter un risque de rentabilité négative pour les Souscripteurs, si les revenus issus de ses participations ou de leur cession ne couvriraient pas les éventuelles dépréciations et les frais de fonctionnement.
Les investissements de la Société seront exposés à un degré de risque élevé inhérent à l'activité de capital investissement. La Société ne peut garantir que les objectifs de gestion décrit dans le Prospectus soient atteints, mais s'efforcera de les réaliser, par une sélection rigoureuse des investissements et une large diversification du portefeuille.
Risque de non émission
L'Augmentation de Capital ne sera effectivement réalisée que si elle est souscrite à hauteur d'au moins 75% de son montant initial. Ainsi, il existe un risque qu'elle ne soit finalement pas émise, si elle n'est pas souscrite à due concurrence.
INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR
Histoire et évolution de la Société:
La Société, créée le 5/03/2009, propose aux contribuables redevables de l'ISF des investissements en capital éligibles aux réductions d'ISF prévues par l'article 885-0 V bis du CGI.
Politique d'investissement:
Un Comité d'Investissement, présenté au chapitre 16.4.3 du présent prospectus, sélectionne les différentes Entreprises après avoir procédé à l'analyse technique de leurs perspectives de développement.
Le Conseil d'Administration de la Société conserve la liberté de ses décisions d'investissement, au vu des rapports du Comité d'Investissement et ne perçoit aucune rémunération particulière à ce titre. Il statue à l'unanimité de ses membres sur les décisions d'investissement et de désinvestissement.
Contraintes de gestion résultant de la règlementation fiscale applicable aux investissements en capital éligibles aux réductions d'ISF
Conformément aux dispositions de l'article 885-0 V bis du CGI:
1) La Société a pour objet exclusif toute opération d'acquisition, de gestion et de cession de participations dans des sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, exceptées les activités de gestion de patrimoine mobilier ou immobilier ;
2) la Société répond à la définition communautaire des PME, de l'Annexe I du règlement CE ndegrees70/2001 de la Commission européenne du 12/01/2001 modifiée par le règlement ndegrees800/2008 du 6/08/2008: Entreprise employant moins de 250 personnes, réalisant un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50MEUR ou ayant un total de bilan annuel n'excédant pas 43MEUR;
3) l'intégralité des sommes investies par des redevables ISF dans la Société sera investie dans les Entreprises avant le 15/06/2009. Aucun retour de fonds aux Investisseurs ne sera réalisé avant cette date.
Politique de prise de participation
Le montant unitaire maximal des investissements de la Société dans les Entreprises sera égal au montant maximal autorisé, 2,5MEUR depuis18/04/2009. La Société s'autorise à investir dans des Entreprises cotées sur des marchés non réglementés.
La Société privilégiera l'investissement dans des Entreprises déjà en croissance et rentables ou en passe de le devenir. La décision d'investir sera prise par le Conseil d'Administration après une analyse fondée sur une approche multicritères précise réalisée par le Comité d'Investissement.
La Société fera son possible pour organiser ses investissements de façon à disposer de bonnes perspectives de liquidité à l'expiration du délai de conservation fiscal de 5 ans de chacune des participations.
Secteurs d'expertise privilégiés:
Excepté le secteur des Biotechnologies, la Société n'exclut aucun secteur d'activité, ni aucun lieu géographique des investissements.
Le Comité d'investissement étudie à ce jour des Entreprises des secteurs du service aux entreprises, de la distribution, des médias, de la technologie internet et de la restauration.
Nombre d'Entreprises visées :
A ce jour, le Comité d'investissement envisage de proposer au Conseil d'Administration la constitution d'un portefeuille d'environ dix participations sans avoir défini le montant desdits investissements. Ce nombre, non limitatif, dépendra de la qualité des dossiers étudiés.
Restitution aux souscripteurs de leur investissement:
Jusqu'au 31/12/2014, aucune possibilité de liquidité ne sera offerte aux Souscripteurs pour préserver l'avantage fiscal des redevables de l'ISF.
A partir du 1er janvier 2015, la Société s'efforcera de céder aux meilleures conditions et dans les meilleurs délais les investissements réalisés avant le 15/06/2009.
Après ce délai et avant sa dissolution, la Société s'efforcera de céder les participations qu'elle détiendra encore. Elle pourra proposer aux Investisseurs une liquidation amiable afin de leur permettre de sortir après expiration du délai de conservation fiscal, la restitution des fonds investis ne pouvant intervenir qu'au fur et à mesure de l'encaissement des produits de cession des participations concernées.
PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPERATIONS AVEC DES APPARENTES
Le capital social en date du présent Prospectus est réparti comme suit :
NOMS Nombre % Nombre de % d'actions voix Madame Nicole WEINBERG 4 600 20,35% 4 600 20,35% Monsieur Bruno COHEN 2 300 10,18% 2 300 10,18% Monsieur Claude CIZEAU 2 000 8,85% 2 000 8,85% Monsieur Jean RIGONDET 1 700 7,52% 1 700 7,52% Monsieur Patrick GUERILLOT 1 500 6,64% 1 500 6,64% Monsieur Thierry NACCACHE 1 500 6,64% 1 500 6,64% Monsieur Jean-Pierre ALLOUCH 1 500 6,64% 1 500 6,64% Monsieur Pascal JULIEN ST AMAND 1 500 6,64% 1 500 6,64% Madame Gilda PRIVAT de FRESSENEL 1 000 4,42% 1 000 4,42% Madame Nelly HELLER 1 000 4,42% 1 000 4,42% Monsieur Pierre KRIEF 1 000 4,42% 1 000 4,42% Monsieur Jean-Emile ROSENBLUM 1 000 4,42% 1 000 4,42% Monsieur Steve ROSENBLUM 1 000 4,42% 1 000 4,42% Société Civile MAREMMA* 1 000 4,42% 1 000 4,42% TOTAL 22 600 100% 22 600 100%
* La société civile MAREMMA, société de participations financières au capital de 12.800 euros, ayant son siège social 6, bld Suchet - 75016 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d'identification unique 421 644 196, est représentée par son Président Monsieur Serge Weinberg. Monsieur Serge Weinberg détient 75% des titres de cette société. Aucun autre actionnaire de référence n'est à déclarer.
Il n'existe pas de liens entre les différents actionnaires à l'exception d'un lien marital entre Madame Nicole WEINBERG et Monsieur Serge WEINBERG.
Si l'Augmentation de Capital était entièrement émise et souscrite (hors Surallocation), la participation des actionnaires actuels de la Société ne devrait plus représenter que 3,13% du capital après Augmentation de Capital.
Opérations avec des apparentées:
A la date du Prospectus, la Société a signé un contrat de service avec EuroLand Finance définissant et mettant en place la convention de Placement et la convention de Réception Transmission d'Ordre (RTO) nécessaires à la réalisation des investissements au sein des Entreprises.
Il n'y a aucune convention de gestion/mandat de gestion passé par la Société avec EuroLand Finance.
Conflits d'intérêts potentiels
Il existe un lien entre certains membres du Conseil d'Administration de la Société et EuroLand Finance.
Gilda Privat de Fressenel, Marc Fiorentino et Cyril Temin sont membres du Conseil d'Administration de la Société et du conseil d'administration d'EuroLand Finance.
Cédric Weinberg est le fils de Monsieur Serge Weinberg, actionnaire d'ISF PME 2009 et fondateur de Weinberg Capital Partners, société d'investissement créée en 2005 spécialisée dans les acquisitions avec effet de levier, et l'immobilier.
Tableau des moyens mis en place pour éviter la réalisation de conflit d'intérêts
La Société ne procèdera à aucune prise de participation dans des sociétés dans lesquelles ses actionnaires au jour du visa et/ou membres du Conseil d'administration exercent des mandats ou des fonctions de dirigeant, sont actionnaires, ont investi directement ou indirectement ou avec lesquelles ils sont liés (au sens des Parties liées de la norme IAS 24).
Les sociétés dans lesquelles les actionnaires au jour du visa et/ou membres du Conseil d'administration de ISF PME 2009 exercent des mandats ou des fonctions de dirigeant, sont actionnaires, ont investi directement ou indirectement ou avec lesquelles ils sont liés (au sens des Parties liées de la norme IAS 24), s'interdisent d'investir dans les Entreprises dans lesquelles ISF PME 2009 a pris une participation.
Les sociétés dans lesquelles les actionnaires au jour du visa et/ou membres du Conseil d'administration de ISF PME 2009 exercent des mandats ou des fonctions de dirigeant, sont actionnaires, ont investi directement ou indirectement ou avec lesquelles ils sont liés (au sens des Parties liées de la norme IAS 24), s'interdisent de racheter des participations détenues par ISF PME 2009.
Les sociétés dans lesquelles les actionnaires au jour du visa et/ou membres du Conseil d'administration de la Société exercent des mandats ou des fonctions de dirigeant, sont actionnaires, ont investi directement ou indirectement ou avec lesquelles ils sont liés (au sens des Parties liées de la norme IAS 24), n'exerceront aucune activité de conseil en investissement pour ISF PME 2009.
Les décisions d'investissement et de désinvestissement de la Société dans les Entreprises seront décidées par le conseil d'administration à l'unanimité de ses membres (étant rappelé que le conseil comprend un administrateur indépendant, selon les critères AFEP/MEDEF)
G. PRINCIPAUX FRAIS
Pour la Société :
Frais de 88.900 euros Honoraires de Ponctuelle prestation de HT, soit 1,27% Commissariat avant le service depuis du montant de aux Comptes, 15/06/2009 la constitution l'augmentation honoraires jusqu'à de capital d'Expertise l'investissement Comptable, dans les Honoraires Entreprises d'Avocats (revue du prospectus, rédaction d'avis de droit) Rémunération de 280.000 euros, Montant calculé Ponctuelle la société soit 4% HT du sur la base des avant le Euroland Finance montant de fonds investis 15/06/2009 l'augmentation dans les de capital Entreprises par la Société. Cette commission est prélevée sur les sommes payées par les Entreprises en contrepartie des investissements réalisées par la Société Frais relatifs 8.500 euros HT Montant des Annuelle aux obligations frais relatifs légales aux obligations légales (CAC, expert comptable, assurance, etc.)
Pour le Souscripteur :
Montant de sa souscription à régler au profit de la Société 1.000 euros minimum Commission de commercialisation à régler à EuroLand Finance, qui pourra le cas 5 % du montant de sa échéant la reverser à son mandataire souscription
A propos d'EuroLand Finance
Créée en 1999 à l'initiative de Marc Fiorentino, EuroLand Finance est une société de Bourse indépendante spécialisée dans l'activité d'ingénierie financière pour les Small Caps. Euroland se positionne comme la société de Bourse des entrepreneurs, avec le seul objectif de répondre aux besoins spécifiques de chacun des dirigeants de sociétés cotées. EuroLand Finance est Expert en Valeurs Moyennes et Listing Sponsor.
EuroLand Finance conseille des opérations de marché (introductions, augmentations de capital...) et des montages financiers spécifiques et innovants, grâce à des solutions personnalisées et adaptées aux problématiques des dirigeants et de leurs entreprises (prise de participations, fusions, cessions...). EuroLand Finance accompagne également les dirigeants tout au long de leur cotation via le << contrat de valorisation Eurovalue >> qui conjugue à la fois l'animation de marché et la stratégie boursière.
EuroLand Finance est cotée sur le Marché Libre de la Bourse de Paris depuis le 18 janvier 2005. Code ISIN : FR0010157115 -. Plus d'informations sur le site http://www.euroland-finance.com