Endettement financier au 31/12/2008 (AcT)

La dette financière nette (*) du Groupe U10 s’est établie à 64,9 M€ au 31 décembre 2008.
Cet endettement financier est, entre autres, constitué de :

• 38,3 M€ au titre de l’emprunt obligataire OBSAR à échéance le 1er mars 2011,
• 2,5 M€ au titre du solde d’un emprunt syndiqué de 18,5 M€ souscrit fin 2003, à échéance fin 2009.

Ces deux emprunts comportent des covenants :

• l'emprunt syndiqué comporte des clauses qui portent principalement sur la détention de la cible, la répartition du capital de U10, l'agrément de nouvelles croissances externes, l'endettement supplémentaire via le respect de certains ratios (dont Dettes financières nettes/EBE, Cash flow libre/Service de la dette, Dettes financières nettes/Fonds propres), ainsi que la définition de cas de défaut.

• l’emprunt obligataire OBSAR contient des clauses portant notamment sur la détention des titres U10 et le respect de deux ratios financiers : endettement financier net/situation nette et endettement financier net/capacité d’autofinancement. Ces covenants sont détaillés dans la note d'opération relative aux OBSAR, visa de l’AMF n°06-067, en date du 27/01/2006 disponible sur le site de la société (www.u10.fr), ainsi que sur le site de l'AMF (www.amf-france.org).

Au 31 décembre 2008, le groupe ne respecte pas certains ratios faisant partie des covenants pour ces deux emprunts. Ce non respect peut représenter un cas d’exigibilité anticipée.

Conformément à IAS 1 reprise dans les recommandations de l’AMF du 29 octobre 2008, la part à plus d’un an de l’emprunt obligataire a de ce fait été présentée au bilan en dette courante, bien que le non respect de ce ratio ne rende pas la dette immédiatement et automatiquement exigible, l’exigibilité nécessitant une décision en AG des porteurs d’obligations à la majorité des 2/3.

L’emprunt syndiqué est à échéance à moins d’un an et n’a donc pas fait l’objet d’un reclassement spécifique.

Cette information a été explicitée dans le Rapport Financier Annuel disponible sur le site de la société dans l’annexe aux comptes consolidés paragraphe 5.2.12 (p 44). Le détail des ratios figure dans le même document dans le Rapport de Gestion (p 10).

En conséquence, le Groupe U10 a engagé des discussions avec les principaux créanciers obligataires et décidé de convoquer en Assemblée Générale l’ensemble des porteurs d’obligations. La convocation sera lancée très prochainement pour une assemblée qui se tiendra courant juin.

La décision prise d’une non exigibilité serait valide jusqu’au prochain calcul des ratios, sur la base de l’arrêté des comptes annuels consolidés de U10 au 31 décembre 2009.

(*) La dette financière nette signifie la somme de l’endettement financier diminué des valeurs mobilières de placement et des liquidités.
L’endettement financier est constitué :

• de l’ensemble des emprunts à moins et plus d’un an contractés auprès des banques, établissements de crédit et autres créanciers financiers, majorés des intérêts courus,
• de toute obligation financière matérialisée sous forme de titre obligataire, de titre de dette, de reconnaissance de dette ou de tout autre instrument de ce type (y compris les effets portés à l’escompte, l’affacturage, les cessions de créances au sens des articles L.312-23 à L.313-35 du Code Monétaire et Financier et la part en capital des engagements de crédit bail et de location financière significatifs (>100 K€) retraités dans les comptes au sens des normes internationales IAS17) majoré des découverts bancaires

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