Rendu obligatoire par l'
AMF, afin de permettre une meilleure transparence des sociétés cotées, la déclaration de cession, quelque soit la somme, est obligatoire pour tous les membres du
conseil d'administration, du directoire ou du conseil de surveillance, du directeur général, du directeur général unique, du directeur général délégué ou du gérant d'une société en commandite par actions par exemple.