TOTAL S.A. : Déclaration au titre de l''article 223-16 du Règlement Général de l''Autorité des Marchés Financiers
Regulatory News:
Total (Paris:FP) (LSE:TTA) (NYSE:TOT)
Date | Nombre d'actions composant le capital | Nombre de droits de vote exerçables en Assemblée Générale | ||
30 novembre 2008 | 2 371 734 568 | 2 338 773 432 |
Le nombre total des droits de vote attachés à ces 2 371 734 568 actions s'élève à 2 582 203 219 droits de vote (dénommés « droits de vote théoriques »), s'il est tenu compte :
- de 200 662 536 droits de vote attachés aux 100 331 268 actions détenues par des filiales de TOTAL S.A. qui ne peuvent être exercés en Assemblée Générale en vertu de l'article L.233-31 du Code de commerce,
- de 42 767 251 droits de vote correspondant aux 42 767 251 actions détenues par TOTAL S.A. privées de droits de vote en vertu des articles L.225-111 et L.225-210 du Code de commerce.
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