SOITEC : Lancement d''une émission par Soitec d''Obligations à option de Conversion et/ou d''Echange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE)
Ne pas distribuer directement ou indirectement aux Etats-Unis d'Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.
Ce communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis d'Amérique. Les obligations (et les actions sous-jacentes) ne peuvent être ni offertes ni cédées aux Etats-Unis d'Amérique sans enregistrement ou exemption d'enregistrement conformément au U.S. Securities Act de 1933 tel que modifié. Soitec n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre en totalité ou en partie aux Etats-Unis d'Amérique ni de faire une offre au public aux Etats-Unis d'Amérique.
Bernin, le 10 septembre 2013
Communiqué de presse
Lancement d'une émission par Soitec d'Obligations à option de Conversion et/ou d'Echange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE), à échéance 18 septembre 2018, pour un montant nominal initial d'environ 84 millions d'euros, susceptible d'être porté à un montant nominal maximal d'environ 100 millions d'euros
Proposition de rachat des OCEANE émises en 2009, dans le cadre d'une procédure de construction d'un livre d'ordres inversé (« reverse bookbuilding »)
Soitec (la « Société » ou « Soitec ») lance aujourd'hui une émission d'Obligations à option de Conversion et/ou d'Echange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) venant à échéance le 18 septembre 2018 (les « Obligations »), d'un montant nominal initial d'environ 84 millions d'euros, susceptible d'être porté à un montant nominal maximum d'environ 100 millions d'euros en cas d'exercice en totalité de l'option de sur-allocation consentie au Seul Coordinateur Global, Chef de File et Teneur de Livre Associé exerçable au plus tard le 16 septembre 2013.
Tout comme le produit de l'augmentation de capital de 71,5 millions d'euros réalisée en juillet 2013, le produit de l'émission sera affecté au refinancement des OCEANE émises en 2009, pour un montant nominal de 145 millions d'euros (l'« OCEANE 2014 »). Le solde éventuel (constitué de la différence entre le montant de l'OCEANE 2014 à rembourser et les fonds issus de l'augmentation de capital de juillet 2013 et de la présente émission d'Obligations) sera affecté au financement courant des activités de la Société. Conjuguée à l'augmentation de capital réalisée en juillet 2013, la présente émission d'Obligations consolidera la structure financière du groupe et étendra la maturité de sa dette afin de lui permettre de poursuivre sa stratégie de croissance et son développement.
Les Obligations seront émises au pair, faisant ressortir une prime d'émission comprise entre 30 % et 35 % par rapport au cours de référence de l'action Soitec sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris (« Euronext Paris »). Les Obligations donneront droit à l'attribution d'actions nouvelles ou d'actions existantes de la Société, à raison d'un ratio initial d'attribution de une action pour une Obligation, sous réserve d'éventuels ajustements ultérieurs.
Les Obligations porteront intérêt à un taux nominal annuel compris entre 6,25 % et 7,00 % payable semestriellement à terme échu les 18 mars et 18 septembre de chaque année (ou le jour ouvré suivant si l'une de ces dates n'est pas un jour ouvré).
Les Obligations pourront faire l'objet d'un remboursement anticipé au gré de la Société sous certaines conditions.
Les Obligations font l'objet, ce jour, d'un placement privé en France et hors de France, à l'exception des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Australie et du Japon, qui sera suivi d'une offre au public en France, du 11 septembre 2013 au 13 septembre 2013, 17 heures (heure de Paris) inclus, sous réserve de l'obtention du visa de l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF ») sur le prospectus relatif à cette opération.
La fixation des modalités définitives de l'émission est prévue le 10 septembre 2013.
L'admission des Obligations aux négociations sur Euronext Paris sera demandée et devrait intervenir à la date prévue pour l'émission et le règlement-livraison des Obligations, soit le 18 septembre 2013.
Dans le cadre de cette émission, la Société a consenti un engagement d'abstention de 180 jours sous réserve de certaines exceptions.
Monsieur André-Jaques Auberton-Hervé et Bpifrance Participations (ex-Fonds Stratégique d'Investissement) ont également consenti un engagement de conservation de 180 jours sous réserve de certaines exceptions.
L'émission des Obligations est dirigée par Natixis en qualité de Seul Coordinateur Global, Chef de File et Teneur de Livre Associé. Credit Suisse Securities (Europe) Limited intervient en qualité de Chef de File et Teneur de Livre Associé (ensemble avec Natixis les « Chefs de File et Teneurs de Livre Associés »).
Rachat des OCEANE 2014 (Code ISIN : FR0010796417)
Concomitamment au placement des Obligations auprès d'investisseurs institutionnels, la Société recueillera par l'intermédiaire de Natixis en qualité de seul Dealer Manager, via une procédure de construction d'un livre d'ordres inversé (« reverse bookbuilding ») en dehors des Etats-Unis d'Amérique, les intérêts vendeurs portant sur les OCEANE 2014. En fonction des indications reçues, la Société pourra décider de procéder au rachat des OCEANE 2014 qui lui auront été présentées, sous condition suspensive du règlement-livraison des Obligations.
Les OCEANE 2014 présentées seront rachetées après la clôture d'Euronext Paris le jour de bourse suivant celui du règlement-livraison des Obligations, soit, selon le calendrier indicatif, le 19 septembre 2013, puis annulées selon les termes du contrat d'émission et conformément à la loi.
Le livre d'ordres des Obligations et le livre d'ordres inversé de rachat des OCEANE 2014 sont indépendants l'un de l'autre. Les allocations des Obligations ne sont pas conditionnées à l'indication d'intérêts vendeurs par les porteurs des OCEANE 2014.
A la suite de ces rachats et si le nombre d'OCEANE 2014 collectées dans le cadre du livre d'ordres inversé représente plus de 20% du nombre d'OCEANE 2014 initialement émis, la Société s'engagera, le cas échéant, pour assurer un traitement équitable de tous les porteurs d'OCEANE 2014, à désintéresser le marché en France, pendant cinq jours de bourse consécutifs, au même prix que celui qui sera versé aux porteurs d'OCEANE 2014 cédant celles-ci dans le cadre de la procédure susvisée de construction du livre d'ordres inversé.
A l'issue de la clôture du livre d'ordres inversé, la Société communiquera, le cas échéant, les modalités de mise en oeuvre du désintéressement.
Le rachat des OCEANE 2014 est dirigé par Natixis en qualité de seul Dealer Manager.
Information importante
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de souscription et l'offre des Obligations ne constituera pas une offre au public dans un quelconque pays autre que la France dans les conditions indiquées ci-après :
En France,
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les Obligations feront l'objet, dans un premier temps, d'un placement privé auprès des personnes visées par l'article L.411-2-II du Code monétaire et financier ; et
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à l'issue de ce placement, un prospectus sera soumis au visa de l'AMF afin de permettre la souscription du public en France pendant une période de trois jours de bourse. Aucune souscription du public ne sera acceptée avant l'obtention du visa de l'AMF sur le prospectus et l'ouverture de la période de souscription.
Le document de référence 2012-2013 de la Société a été déposé auprès de l'AMF le 27 juin 2013 sous le numéro D.13-0676 et est disponible sur le site internet de la Société (www.soitec.com) ainsi que sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org). L'attention des investisseurs est attirée sur les facteurs de risque figurant notamment au Chapitre IV du document de référence.
A propos de Soitec
Soitec (Euronext Paris) est une entreprise industrielle internationale dont le coeur de métier est la génération et la production de matériaux semi-conducteurs d'extrêmes performances. Ses produits, des substrats pour circuits intégrés (notamment à base de SOI - Silicium On Insulator) et des systèmes photovoltaïques à concentration (CPV), ses technologies Smart Cut(TM), Smart Stacking(TM) et Concentrix(TM) ainsi que son expertise en épitaxie en font un leader mondial. Soitec relève les défis de performance et d'efficacité énergétique pour une large palette d'applications destinées aux marchés de l'informatique, des télécommunications, de l'électronique automobile, de l'éclairage et des centrales solaires à forte capacité. Soitec a aujourd'hui des implantations industrielles et des centres de R&D en France, à Singapour, en Allemagne et aux États-Unis. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Internet www.soitec.com.
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Contact Presse H&B Communication Marie-Caroline Saro +33 (0)1 58 18 32 44 mc.saro@hbcommunication.fr |
Relations Investisseurs Soitec Olivier Brice +33 (0)4 76 92 93 80 olivier.brice@soitec.com |
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Soitec est cotée sur Euronext Paris - Compartiment B
ISIN FR0004025062 / Bloomberg SOI : FP / Reuters SOIT.PA
Ce cours de référence sera égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur Euronext Paris depuis l'ouverture de la séance de bourse du 10 septembre 2013 jusqu'au moment de la fixation des modalités définitives des Obligations ce même jour.
Modalités principales des Obligations à option de Conversion et/ou d'Echange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE)
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Caractéristiques de l'offre |
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Raisons de l'offre et utilisation du produit de l'émission |
Le produit de l'émission sera, de même que celui de l'augmentation de capital de 71,5 millions d'euros réalisée en juillet 2013, affecté au refinancement des obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes émises en 2009 et arrivant à échéance le 9 septembre 2014, pour un montant nominal de 145 millions d'euros (les « OCEANE 2014 »). Le solde éventuel (constitué de la différence entre le montant de l'OCEANE 2014 à rembourser et les fonds issus de l'augmentation de capital de juillet 2013 et de la présente émission d'Obligations) sera affecté au financement courant des activités de la Société. Conjuguée à l'augmentation de capital réalisée en juillet 2013, la présente émission d'Obligations consolidera la structure financière du Groupe et étendra la maturité de sa dette afin de lui permettre de poursuivre sa stratégie de croissance et son développement.
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Montant de l'émission et produit brut |
Environ 84 millions d'euros, susceptible d'être porté à un montant d'environ 100 millions d'euros en cas d'exercice en totalité de l'option de surallocation. |
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Nombre d'Obligations
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Le nombre d'Obligations sera égal au montant de l'émission divisé par la valeur nominale des Obligations. |
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Valeur nominale unitaire des Obligations |
La valeur nominale unitaire des Obligations fera ressortir une prime d'émission comprise entre 30 % et 35 % par rapport à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société constatés sur Euronext Paris depuis l'ouverture de la séance de bourse le 10 septembre 2013 jusqu'au moment de la fixation des modalités définitives des Obligations. |
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Droit préférentiel de souscription - Délai de priorité |
Les actionnaires de la Société ont renoncé à leur droit préférentiel de souscription. Il n'est pas prévu de délai de priorité. |
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Placement privé |
En France et hors de France, le 10 septembre 2013, selon la procédure dite de construction du livre d'ordres, à l'exception notamment des États-Unis d'Amérique, du Canada, du Japon et de l'Australie (le « Placement Privé »). |
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Période de souscription du public |
En France du 11 septembre 2013 au 13 septembre 2013 inclus (la « Période de Souscription du Public »). |
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Intention des principaux actionnaires |
Ni Bpifrance Participations (ex-FSI), ni SEH, ni Monsieur André-Jacques Auberton-Hervé n'ont l'intention de participer à la présente opération |
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Prix d'émission des Obligations |
Le pair. |
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Date d'émission, de jouissance et de règlement des Obligations |
Prévue le 18 septembre 2013 (la « Date d'Émission »). |
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Demande d'admission à la négociation |
Les Obligations feront l'objet d'une demande d'admission sur Euronext Paris ainsi qu'aux opérations d'Euroclear France, d'Euroclear Bank S.A./N.V. et/ou de Clearstream Banking, société anonyme (Luxembourg). Leur cotation est prévue le 18 septembre 2013, sous le code ISIN FR0011566793. |
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Garantie |
Garantie de placement par Natixis et Credit Suisse Securities (Europe) (ensemble, les « Chefs de File et Teneurs de Livre Associés ») dont les conditions seront fixées par un contrat de garantie qui sera conclu avec la Société le 10 septembre 2013. |
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Engagements d'abstention et de conservation |
A compter de la signature du contrat de garantie et pour une période expirant 180 jours calendaires après la Date d'Émission des Obligations pour la Société, Bpifrance Participations et Monsieur André-Jacques Auberton-Hervé sous réserve de certaines exceptions. |
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Calendrier indicatif de l'émission |
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10 septembre 2013 |
Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant le lancement et les modalités indicatives de l'émission, ainsi que le rachat des OCEANE 2014. Ouverture du livre d'ordres du Placement Privé et du livre d'ordres inversé relatif au rachat des OCEANE 2014 auprès d'investisseurs institutionnels. Clôture du livre d'ordres du Placement Privé et du livre d'ordres inversé relatif au rachat des OCEANE 2014 auprès d'investisseurs institutionnels. Fixation des modalités définitives des Obligations. Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant la clôture du Placement Privé, les modalités définitives des Obligations et le nombre d'OCEANE 2014 rachetées dans le cadre du livre d'ordres inversé et le prix de rachat. Visa de l'AMF sur le Prospectus. Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant l'obtention du visa de l'AMF sur le Prospectus et les modalités de mise à disposition du Prospectus. |
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11 septembre 2013 |
Diffusion par NYSE Euronext de l'avis d'émission des Obligations. |
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Ouverture de la Période de Souscription du Public. |
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13 septembre 2013 |
Clôture de la Période de Souscription du Public. |
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16 septembre 2013 |
Date limite d'exercice de l'option de surallocation. |
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Le cas échéant, diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant le montant définitif de l'émission après exercice de l'option de surallocation. |
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Diffusion par NYSE Euronext de l'avis d'admission aux négociations des Obligations. |
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18 septembre 2013 |
Règlement-livraison des Obligations. Admission des Obligations aux négociations sur Euronext Paris. |
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19 septembre 2013 |
Règlement-livraison des OCEANE 2014 rachetées dans le cadre du livre d'ordres inversé auprès d'investisseurs institutionnels. |
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20 septembre 2013 |
Ouverture, le cas échéant, de la période de désintéressement du public pour le rachat des OCEANE 2014. |
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26 septembre 2013 |
Clôture, le cas échéant, de la période de désintéressement du public pour le rachat des OCEANE 2014. Diffusion, le cas échéant, d'un communiqué de presse de la Société annonçant le montant total des OCEANE 2014 rachetées.
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Caractéristiques des Obligations Rang des Obligations |
Engagements chirographaires directs, généraux, inconditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés. |
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Maintien des Obligations à leur rang |
Exclusivement en cas de sûretés consenties par la Société ou l'une de ses Filiales Importantes (définies comme une société consolidée dont (i) le chiffre d'affaires représente plus de 10 % du chiffre d'affaires consolidé de la Société, ou (ii) les actifs représentent plus de 10% des actifs consolidés de la Société, dans chaque cas calculés sur la base des derniers comptes audités de la filiale considérée et des derniers comptes consolidés audités de la Société) au bénéfice des porteurs d'autres obligations émises par la Société ou ses Filiales Importantes.
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Taux nominal - Intérêt
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Taux nominal annuel compris entre 6,25 % et 7 %, payable semestriellement à terme échu les 18 septembre et 18 mars de chaque année (chacune, une « Date de Paiement d'Intérêts »). Il est précisé que si la Date de Paiement d'Intérêts n'est pas un jour ouvré, le coupon sera payé le premier jour ouvré suivant. |
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Durée de l'emprunt |
5 ans. |
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Amortissement normal des Obligations |
En totalité le 18 septembre 2018 (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) par remboursement au pair. |
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Amortissement anticipé des Obligations au gré de la Société
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Possible, au gré de la Société :
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Exigibilité anticipée des Obligations |
Possible, au pair majoré des intérêts courus notamment en cas de défaut de paiement de la Société ou d'inexécution de toute stipulation relative aux Obligations. |
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Remboursement anticipé au gré des porteurs en cas de changement de contrôle |
Possible au pair majoré des intérêts courus. |
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Droit applicable |
Droit français. |
AVERTISSEMENT
Ce communiqué ne peut être distribué directement ou indirectement aux États-Unis d'Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.
Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis d'Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.
Aucune communication ni aucune information relative à l'émission par Soitec des Obligations ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche n'a été entreprise ni ne sera entreprise en dehors de France, dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L'émission ou la souscription des Obligations peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques ; Soitec n'assume aucune responsabilité au titre de la violation par une quelconque personne de ces restrictions.
Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens de la Directive Prospectus (telle que définie ci-après).
Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre de souscription ou comme étant destiné à solliciter l'intérêt du public en vue d'une opération par offre au public.
La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, les personnes physiquement présentes dans ces pays et dans lesquels le présent communiqué de presse est diffusé, publié ou distribué doivent s'informer et se conformer à ces lois et règlements.
France
L'offre et la vente des Obligations en France seront effectuées, dans un premier temps, dans le cadre d'un placement privé auprès des personnes visées par l'article L.411-2-II du Code monétaire et financier. L'offre ne sera ouverte au public en France qu'après délivrance par l'Autorité des marchés financiers d'un visa sur le prospectus relatif à l'émission et l'admission des Obligations sur Euronext Paris.
Espace Économique Européen en dehors de la France
S'agissant des États membres de l'Espace Économique Européen, autres que la France, ayant transposé la Directive Prospectus (les « États Membres Concernés »), aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des Obligations nécessitant la publication d'un prospectus dans un État Membre Concerné. Par conséquent, les Obligations peuvent être offertes au public dans chaque État Membre Concerné uniquement :
(a) à des investisseurs qualifiés, tels que définis dans la Directive Prospectus Modificative;
(b) à moins de 100, ou si l'Etat Membre Concerné a transposé la disposition concernée de la Directive Prospectus Modificative, 150, personnes physiques ou morales (autres que des investisseurs qualifiés tels que définis dans la Directive Prospectus Modificative) ; ou
(c) dans des circonstances entrant dans le champ d'application de l'article 3(2) de la Directive Prospectus,
Et à condition qu'aucune des offres mentionnées aux paragraphes (a) à (c) ci-dessus ne requière la publication par la Société ou l'un des Chefs de File et Teneurs de Livre Associés d'un prospectus conformément aux dispositions de l'article 3 de la Directive Prospectus.
Pour les besoins du présent paragraphe, (i) la notion d'« offre au public des Obligations » dans tout État Membre Concerné se définit comme toute communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre des Obligations et sur les Obligations objet de l'offre, pour permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de souscrire ces Obligations, telle que cette notion a été, le cas échéant, modifiée dans l'État Membre Concerné dans le cadre de la transposition de la Directive Prospectus, (ii) l'expression « Directive Prospectus » signifie la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 (ainsi que ses modifications, incluant la Directive Prospectus Modificative, dans la mesure où cette dernière a été transposée dans Etat Membre Concerné) et (iii) l'expression « Directive Prospectus Modificative » signifie la Directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010.
Royaume-Uni
Le présent communiqué s'adresse et est destiné uniquement (i) aux personnes qui sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d'investissement (« investment professionals ») au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 ou, (iii) aux personnes visées à l'article 49(2) (a) à (d) (« sociétés à capitaux propres élevés, associations non immatriculées, etc.) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii) et (iii) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »).
Les Obligations sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contact relatif à la souscription, l'achat ou l'acquisition des Obligations ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu'il contient.
Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus et n'a pas été approuvé par la Financial Conduct Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.
États-Unis d'Amérique
Ce communiqué ne peut pas être publié, distribué ou transmis aux États-Unis d'Amérique (y compris dans ses territoires et dépendances, tout État des États-Unis d'Amérique et le district de Columbia). Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre ni une sollicitation d'achat ou de souscrire des titres financiers aux Etats-Unis d'Amérique. Les titres financiers mentionnés dans ce communiqué n'ont pas été et ne seront pas enregistrés au titre du Securities Act of 1933 des Etats-Unis d'Amérique tel que modifié (le « Securities Act ») et, sous réserve de certaines exceptions, ne pourront être offerts ou vendus aux États-Unis d'Amérique.
Les Obligations seront offertes ou vendues uniquement en dehors des États-Unis d'Amérique et dans le cadre d'opérations extra-territoriales (offshore transactions), conformément à la Regulation S du Securities Act.
Soitec n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre en totalité ou en partie aux Etats-Unis d'Amérique ni de faire une offre au public aux États-Unis d'Amérique.
Canada, Australie et Japon
Les Obligations ne pourront être offertes, vendues ou acquises au Canada, en Australie ou au Japon. Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières au Canada, en Australie ou au Japon.
Stabilisation
Aux termes d'un contrat de garantie à conclure entre la Société et les Chefs de File et Teneurs de Livre Associés, Natixis, en qualité d'agent de la stabilisation (l'« Agent Stabilisateur ») (ou tout établissement agissant pour son compte) pourra, sans y être tenu, à compter de la divulgation des modalités définitives de la présente opération, soit le 10 septembre 2013, réaliser des opérations de stabilisation du marché des Obligations et/ou éventuellement des actions de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment celles du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne (CE) du 22 décembre 2003. Ces interventions, si elles sont mises en oeuvre, pourront être interrompues à tout moment et le seront au plus tard le 16 septembre 2013, conformément à l'article 8.5 du Règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/06/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché. Ces interventions sont susceptibles de stabiliser les cours des Obligations et/ou des actions de la Société. Les interventions réalisées au titre de ces activités sont aussi susceptibles d'affecter le cours des actions de la Société et des Obligations et pourraient aboutir à la fixation d'un prix de marché plus élevé que celui qui prévaudrait en leur absence.
Ne pas distribuer directement ou indirectement aux Etats-Unis d'Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.
Ce communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis d'Amérique. Les obligations (et les actions sous-jacentes) ne peuvent être ni offertes ni cédées aux Etats-Unis d'Amérique sans enregistrement ou exemption d'enregistrement conformément au U.S. Securities Act de 1933 tel que modifié. Soitec n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre en totalité ou en partie aux Etats-Unis d'Amérique ni de faire une offre au public aux Etats-Unis d'Amérique.
http://hugin.info/143589/R/1727989/577098.pdfInformation réglementaire
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