Mise en oeuvre du programme de rachat d’actions approuvé par l’Assemblée générale des actionnaires du 25 septembre 2013 (AcT)

Le Directoire de la société Solucom dans sa réunion du 25 septembre 2013, immédiatement consécutive à l'Assemblée générale mixte des actionnaires du même jour, a décidé la mise en œuvre du programme de rachat d'actions autorisé par cette Assemblée générale, en application des articles 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l'AMF, du Règlement européen n°2273/2003, entré en vigueur le 13 octobre 2004 et de la loi n°2005-842 du 26 juillet 2005.

Ce programme de rachat d'actions a fait l'objet d'un descriptif au sein du document de référence 2012/13 de la société, publié le 25 juillet 2013.

Les principales caractéristiques de ce programme de rachat d'actions sont rappelées ci-dessous :

• Titres concernés
  Actions émises par Solucom cotées au marché NYSE Euronext (code ISIN FR0004036036).
   
• Pourcentage de rachat maximum de capital autorisé par l'Assemblée
  10% du capital Solucom, sous déduction des actions déjà détenues, et ramené à 5% pour les actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à titre de paiement pour des opérations d'échanges, fusions, apports et de croissance externe.
   
• Prix d'achat unitaire maximum autorisé
  Les achats s'effectueront au prix unitaire maximum de 40 euros (hors frais d'acquisition).
   
• Objectifs
  • assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Solucom par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
  • conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
  • attribuer ou céder, selon le cas, des actions aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés de son groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, de tout plan d'actionnariat, de la mise en œuvre de tout plan d'épargne entreprise ou interentreprises, de la mise en œuvre et de la couverture de tout plan d'options d'achat d'actions et de tout plan d'attribution gratuite d'actions ;
  • remettre des titres lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, au capital de la société.
• Durée du programme

Jusqu'à l'Assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes clos le 31 mars 2014, et, en tout état de cause, 18 mois à compter du 25 septembre 2013.

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