Déclaration du nombre d’actions et de droits de votes (AcT)

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Société Anonyme au capital de 3.303.261 euros

Siège social : 12, avenue de la Dame, Zone Euro 2000

30132 Caissargues

RCS de NIMES N° B 305 635 039

Droits de vote (Art R225-73-1 du code de commerce)

Conformément aux dispositions de l'article R225-73-1 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre de droits de vote existants au 21 octobre 2013, jour de publication de l'avis de convocation au BALO, pour un nombre total de 7.340.580 actions, était de,
Droits de vote théoriques (y compris les droits de vote suspendus) : 11.627.725
Dont 3.053.435 actions à droits de vote simple
Dont 4.287.145 actions à droits de vote double, soit 8.574.290 droits de votes
 

Droits de vote réels : 11.408.020 (exclusion des actions privées des droits de vote)
 

Caissargues, le 06 novembre 2013