Occlutech obtient l'invalidation du brevet de St Jude

JENA, Allemagne, July 23, 2014 /PRNewswire/ --

Occlutech, leader européen dans le développement d'implants mini-invasifs pour le traitement de cardiopathies structurelles vient d'annoncer qu'il avait obtenu satisfaction dans le cadre d'une décision de justice émanant du tribunal des brevets du Royaume-Uni de la Haute Cour de justice de Londres. Celle-ci invalide le brevet déposé par AGA/St Jude (EP0957773B1) au Royaume-Uni.

Cette décision a le même effet que celle déjà obtenue par la division d'opposition de l'Organisation européenne des brevets (OEB) concernant le même brevet, à Munich en décembre 2013. La décision de l'OEB a révoqué le brevet dans son intégralité dans la mesure où il s'étend au-delà de la demande de brevet telle qu'elle a été déposée. La décision de justice du Royaume-Uni déclare le brevet non valide en raison de l'utilisation publique antérieure des dispositifs fournis par les inventeurs, avant la date de priorité du brevet. AGA/St Jude fait appel des deux décisions de justices.

AGA/St Jude a démarré une procédure juridique contre Occlutech pour violation du brevet 0957773 au Royaume-Uni et en Allemagne déjà en 2011. Tandis que la Cour de justice du Royaume-Uni a poursuivi la procédure jusqu'au jugement présent, la Cour fédérale allemande de Düsseldorf a préféré suspendre la procédure en attendant la décision finale de l'OEB concernant la validité ou non du brevet.

Tor Peters, PDG d'Occlutech déclare "Évidement, nous sommes heureux d'obtenir à nouveau la confirmation que nous ne transgressons aucun brevet déposé et valide que possèderait l'un de nos concurrents. Notre objectif est de développer des implants de qualité supérieure, brevetés, pouvant sauver des vies et qui seront très utiles aux médecins et aux patients et nous avons hâte de pouvoir progresser dans ce sens."

Occlutech possède une usine de fabrication en Allemagne ainsi que des sites de R&D en Suède et en Turquie. Les implants tels que les dispositifs d'inclusion ASD, PFO et PDA ainsi que la vaste gamme d'accessoires d'Occlutech sont disponibles dans plus de 80 pays.