Bank of America Corporation a déposé un formulaire 8-K
Bank of America Corporation (la « Société ») a informé aujourd'hui ses actionnaires qu'un formulaire 8-K avait été déposé auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (Securities and Exchange Commission ou « SEC ») le 21 août 2014, annonçant que la Société était parvenue à un règlement à l'amiable global avec le ministère de la Justice américain, certaines agences fédérales et six états. Ce règlement à l'amiable permet à la banque d'échapper aux poursuites liées à la titrisation, au montage, à la vente et autre comportement mentionné dans le cadre des produits financiers « RMBS » (titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles) et CDO (titres adossés à des crédits immobiliers), ainsi qu'aux poursuites liées au montage de prêts résidentiels vendus à des entreprises subventionnées par le gouvernement américain et à des fiducies RMBS d'intérêt privé, ou garantis par la Federal Housing Authority.
Les plaintes ont trait principalement à ce qui s'est passé chez Countrywide et Merrill Lynch avant le rachat de ces entités par la Société. La Société devra verser au total 9,65 milliards de dollars en espèces et fournir environ 7,0 milliards de dollars de compensation pour les consommateurs. La partie en espèces est constituée d'une sanction pécuniaire administrative de 5,02 milliards de dollars et de paiements de réparation compensatoires de 4,63 milliards de dollars.
Le règlement à l'amiable devrait réduire le bénéfice avant impôts au troisième trimestre 2014 de 5,3 milliards de dollars, soit d'environ 0,43 dollar par action après impôts. L'impact sur le bénéfice reflète le traitement fiscal qui varie selon les composantes du règlement à l'amiable.
Tous les documents déposés auprès de la SEC par la Bank of America Corporation sont accessibles sur le site : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.
La SEC tient à jour un site Web contenant des rapports, des circulaires de sollicitation de procurations ainsi que d'autres informations concernant les émetteurs qui déposent des documents par voie électronique auprès de la SEC. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique en accédant au site Web de la SEC à l'adresse http://www.sec.gov. Une copie de ce document sera également disponible sur le site Web du National Storage Mechanism à l'adresse : http://www.morningstar.co.uk/uk/NSM.
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