Societe generale : publication du nombre d'actions et de droits de vote au 28 novembre 2014

formulaire de déclaration d'actions et de droits de vote

Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à 

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du  règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.

·       Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :

*       Nom et Prénom : SUET Patrick, Secrétaire général

*       Tel : 01 42 14 30 47. Fax : 01 42 14 59 34. Email : patrick.suet@socgen.com

·       Société déclarante :

*       Dénomination sociale : SOCIETE GENERALE.

*       Adresse du siège social : 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris

*       Marché Réglementé (Eurolist) :

Compartiment A Compartiment B Compartiment C

1.        Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 805 200 567 actions.

Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) 877 134 819

(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

• Origine de la variation : évolution du nombre d'actions à droit de vote double.
• Date à laquelle cette variation a été constatée : 28 novembre 2014

Lors de la précédente déclaration en date du 6 novembre 2014

• le nombre total d'actions était égal à : 805 199 188
• le nombre total de droits de vote était égal à : 877 177 830

                      .

2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables) 857 092 857

(Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote effectivement exerçables ; il s'agit d'une information facultative).

• Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux

(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)

  OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)

  NON

Fait à Paris la Défense le 4 décembre 2014

Signature :

Gilles BRIATTA

Secrétaire général adjoint