Aéroports de Paris SA précise que la décision de l'ASI de non homologation des tarifs 2016 ne modifiera pas les équilibres financiers de l'entreprise et rappelle le processus règlementaire prévu

Aéroports de Paris SA a pris connaissance de la décision de l'Autorité de supervision indépendante (ASI) du 2 août 2016 de ne pas homologuer les tarifs des redevances aéroportuaires appliqués depuis le 1^er avril 2016. Le refus d'homologation est essentiellement motivé par l'évolution des tarifs de la redevance d'atterrissage pour certains petits porteurs (aéronefs de moins de 40 tonnes).

Les dispositions règlementaires prévoient dans ce cas qu'Aéroports de Paris SA présente une nouvelle proposition de tarifs 2016 dans le mois suivant la décision de l'ASI, et que cette dernière rende sa décision dans les 15 jours suivant la nouvelle notification des tarifs.

Aéroports de Paris SA rappelle que la grille tarifaire appliquée depuis le 1^er avril 2016 ne comporte aucun relèvement global des tarifs des redevances aéroportuaires (un gel tarifaire étant prévu en 2016 par le Contrat de Régulation Economique 2016-2020), et que la structure tarifaire a été conçue pour être neutre économiquement en 2016 par rapport à 2015.

Dans ces conditions, Aéroports de Paris SA précise qu'elle n'anticipe pas de modification des équilibres financiers de l'entreprise du fait de l'application d'une grille tarifaire 2016 amendée.

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