Natixis : resultats du troisieme trimestre 2016 et neuf mois 2016

Paris, le 8 novembre 2016

Résultats du 3T16 et 9M16

RESULTAT NET retraité⁽¹⁾ en progression de 14% à 315 MEUR au 3T16

Epargne : légère CROISSANCE des actifs sous gestion et bonne dynamique de l'Assurance

• Gestion d'actifs : 798 MdEUR d'actifs sous gestion au 30 septembre 2016, +11 MdEUR/fin juin 2016. Stabilité des marges aux Etats-Unis et amélioration en Europe au 9M16, mais baisse de la contribution en résultat par rapport à un niveau 2015 très élevé
• Assurances : forte hausse du CA global de 25% au 9M16 vs. 9M15 à 5,5 MdEUR

Banque de Grande Clientèle : forte hausse du RAI et du ROE⁽¹⁾ à 11,5% (+410pb/3T15)

• Global markets : niveau d'activité élevé avec une très bonne performance en Fixed income (revenus 3T16 : +39%/3T15)
• Global finance & Investment banking : activité soutenue en M&A et dans les financements structurés

Services Financiers spécialisés : poursuite du fort momentum constaté depuis début 2016 dans les Financements spécialisés en maintenant un ROE⁽¹⁾ élevé (14,4% au 3T16)

Croissance de 56% du chiffre d'affaires affacturé sur un an au 3T16

^*   PNB de Natixis : +8% 3T16/3T15 à plus de 2,1 MdEUR porté principalement par la BGC (PNB       +15%/3T15 hors CVA/DVA) et +2% au 9M16

^*   Coût du risque des métiers coeurs à 30pb au 3T16

^*   RNPG retraité (hors impact IFRIC 21) : +14%/3T15 à 315 MEUR et +3%/9M15 à plus de 1 MdEUR malgré la forte hausse de la contribution au FRU

^*   ROTE⁽¹⁾ de 9% au 3T16 et de 9,9% au 9M16

• Ratio CET1⁽²⁾ de 11,6% au 30 sept. 2016, avant prise en compte du dividende 
• Génération de 104pb de ratio CET1⁽³⁾ depuis début 2016, soit 1,2 MdEUR dont 700 MEUR au-delà de la distribution minimale de 50%, distribuable en l'absence de croissance externe
• Nouvelle exigence de fonds propres CET1 à la suite du SREP mené par la BCE⁽³⁾ : 7,75% en 2017 (phasé et hors Pillar 2 guidance, non public) à comparer à un CET1 phasé de 11,3% au 30/09

Natixis va investir 220 MEUR pour industrialiser, transformer et digitaliser ses métiers afin d'économiser de façon pérenne 250 MEUR par an à partir de fin 2019. Ces gains d'efficacité opérationnelle se feront à périmètre métiers inchangé.

 (1) Voir note méthodologique et hors impact IFRIC 21 (2) Sur la base des règles CRR-CRD4 publiées le 26 juin 2013, y compris compromis danois - sans mesures transitoires - sauf IDA sur pertes reportables et pro forma du phasage additionnel du stock d'IDA conformément au règlement 2016/445 (3) Sous réserve de confirmation de la pré-notification reçue de la BCE (4) Les projets seront soumis au processus de consultation des instances représentatives du personnel

Le Conseil d'administration a examiné le 8 novembre 2016 les comptes de Natixis au titre du 3^ème trimestre 2016.

Pour Natixis, le 3^ème trimestre s'est notamment caractérisé par⁽¹⁾ :

• une hausse de 8% du PNB de Natixis et de 7% du PNB des métiers coeurs vs. 3T15 à respectivement 2 106 MEUR et 1 955 MEUR.

Au sein du pôle Épargne, la Gestion d'actifs enregistre sur le trimestre une décollecte nette aux Etats-Unis, à mettre en perspective avec des niveaux de collecte historiques en 2014 et 2015.

Dans l'Assurance, le déploiement de la nouvelle offre Vie et Prévoyance est finalisé depuis mi-octobre à l'ensemble du réseau des Caisses d'Epargne. Au 3T16, le métier de l'Assurance dégage une croissance forte de son chiffre d'affaires, émanant aussi bien des activités vie que non vie.

Le fort dynamisme des activités FIC-T, du M&A et des financements notamment pour Aviation, Export & Infrastructure Finance et Real Estate Finance US soutient la hausse de 24% sur un an du PNB de la Banque de Grande Clientèle au 3T16.

Dans les Services Financiers Spécialisés, les performances commerciales notamment en Affacturage et en Crédit à la consommation se traduisent par une croissance de 6% du PNB des Financements spécialisés.

Le regroupement de l'ensemble des activités Paiements chez Natixis pour le compte du Groupe BPCE permettra d'adresser les marchés européens, de bénéficier des nouveaux business model digitaux et d'offrir une meilleure compétitivité aux Banques Populaires et aux Caisses d'Epargne.

• une amélioration significative du coefficient d'exploitation, hors impact IFRIC 21, de 1,8pp au 3T16 vs. 3T15 à 70,9%,
   
• un coût du risque de 69 MEUR en amélioration depuis le début de l'année,
   
• une progression de 14% sur un an du résultat net pdg retraité et hors impact IFRIC 21 à 315 MEUR,
   
• un résultat net pdg publié de 298 MEUR, en hausse de 2%,
   
• un ratio CET1⁽²⁾ de 11,2% au 30 septembre 2016 après dividende,
   
• un ratio de levier de 4,3% à fin septembre 2016.

Laurent Mignon, Directeur général de Natixis, a déclaré : «Natixis publie aujourd'hui des résultats en nette progression pour le troisième trimestre 2016, portés notamment par une activité très soutenue de la Banque de Grande Clientèle. En ligne avec les principaux objectifs de New Frontier, ces résultats confirment aussi l'adaptabilité et la résilience de notre modèle Asset Light. Ils montrent  également le dynamisme de nos activités d'Assurances et les très bonnes performances de nos métiers de Financements spécialisés depuis le début de l'année 2016. Au cours du trimestre, plusieurs projets ont été initiés, parmi lesquels la constitution d'une ligne métier Paiements unifiée au sein de Natixis afin de constituer un acteur puissant au service des ambitions du Groupe, et la définition des principaux axes du programme de Transformation et d'Excellence Opérationnelle, programme pour lequel nous allons réaliser des investissements significatifs notamment dans le domaine technologique et 250 MEUR d'économies de coûts à compter de fin 2019. Dans quelques  jours, Natixis fêtera ses 10 ans, et je voudrais à cette occasion saluer l'engagement et le travail accompli par tous les collaborateurs, avec le soutien du Groupe BPCE, pour faire de Natixis une entreprise solide, entièrement dédiée à ses clients avec des expertises fortes et reconnues et qui poursuit sa croissance avec confiance».   

1. Voir note méthodologique
2. Sur la base des règles CRR-CRD4 publiées le 26 juin 2013, y compris compromis danois - sans mesures transitoires - sauf IDA sur pertes reportables et pro forma du phasage additionnel du stock d'IDA conformément au règlement 2016/445

1 - Résultats Natixis du 3T16 et du 9M16

1.1         ÉlÉments exceptionnels⁽¹⁾

1. Voir note méthodologique

1.2         rÉsultats du 3T16

1. Voir note méthodologique

Sauf indication contraire, les commentaires qui suivent se rapportent aux résultats pro forma et hors éléments exceptionnels détaillés en page 3.

Au 3T16, le PNB de Natixis progresse de 8% vs. 3T15 et atteint 2 106 MEUR.

Sur la même période, le PNB des métiers coeurs ressort en hausse de 7% à 1 955 MEUR, avec un retrait de 4% du PNB du pôle Épargne, une progression marquée de 24% pour le pôle Banque de Grande Clientèle et une hausse de 3% du PNB des Services Financiers Spécialisés.

Le PNB des Participations Financières se contracte de 36% au 3T16 vs. 3T15 à 137 MEUR, en lien avec la baisse de 31% des revenus de Coface et de 64% des revenus des activités non stratégiques Corporate Data Solutions.

Parmi les éléments non récurrents du trimestre (cf. tableau page 3), une provision pour litige de 69 MEUR a été constituée sur le dossier Société Wallonne de Logement (SWL). Cette société a mis en demeure Natixis de la délier de ses obligations liées à un swap souscrit en 2006.

Cette provision est consécutive à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Mons qui condamne Natixis à annuler l'opération en vigueur et à restituer à la contrepartie les flux perçus depuis sa mise en place. Le pourvoi en cassation n'étant pas suspensif de l'exécution du jugement, et compte tenu de son issue incertaine, une provision conforme à la décision de justice a été enregistrée. A noter qu'aucune provision n'avait jusqu'alors été constatée concernant ce litige compte tenu des arguments sur le fond du dossier et du jugement favorable à Natixis rendu en première instance.

Les charges d'exploitation à 1 447 MEUR au 3T16, augmentent de 4% vs. 3T15. Il en découle une amélioration significative du coefficient d'exploitation hors impact IFRIC 21 de 1,8pp sur la même période, à 70,9%.

Sur un an, le résultat brut d'exploitation progresse de 17% au 3T16 pour Natixis à 659 MEUR, et de 14% pour les métiers coeurs.

Le coût du risque s'établit à 69 MEUR au 3T16 en hausse sur un an de 29% mais en nette baisse par rapport aux deux premiers trimestres de l'année en cours, confirmant un retour sur des niveaux conformes avec les objectifs du plan New Frontier.

Le résultat avant impôt ressort en hausse de 16% vs. 3T15 à 601 MEUR.

Le résultat net part du groupe retraité de l'impact IFRIC 21 et hors éléments exceptionnels s'élève à 315 MEUR au 3T16, en hausse de 14% sur un an.

En intégrant les éléments exceptionnels (-56 MEUR net d'impôt au 3T16 vs. -10 MEUR au 3T15) et l'impact IFRIC 21 (+39 MEUR au 3T16 vs. +26 MEUR au 3T15), le résultat net part du groupe publié au 3T16 s'établit à 298 MEUR       en hausse de 2% sur un an.

Le 3T16 se caractérise par une croissance forte du ROTE de Natixis hors impact IFRIC 21, de 100pb sur un an, à 9,0% et du ROE des métiers coeurs hors impact IFRIC 21 de 60pb sur un an, à 11,0%.

1.3         rÉsultats du 9M16

1. Voir note méthodologique

Sauf indication contraire, les commentaires qui suivent se rapportent aux résultats pro forma et hors éléments exceptionnels détaillés en page 3.

Le PNB de Natixis s'établit à 6 414 MEUR, en hausse de 2% vs. 9M15.

Le PNB des métiers coeurs au 9M16 augmente de 3% vs. 9M15 à 5 964 MEUR, malgré un premier trimestre 2016 difficile. Il intègre un PNB de 2 460MEUR pour le pôle Épargne en retrait de 2%, de 2 494 MEUR pour la Banque de Grande Clientèle en hausse de 8% et de 1 009 MEUR pour les Services Financiers Spécialisés en hausse de 4%.

La contraction du PNB des Participations Financières de 26% au 9M16 vs. 9M15 découle du repli des revenus de Coface (-21%) et de Corporate Data Solutions (-49%).

Les charges d'exploitation ressortent au 9M16 à 4 574 MEUR, en hausse de 5% vs. 9M15. Retraitées de la contribution au Fonds de Résolution Unique (114 MEUR au 9M16 vs. 48 MEUR au 9M15), elles augmentent de 3% sur un an. Le résultat brut d'exploitation se contracte de 4% au 9M16 vs. 9M15, à 1 839 MEUR.

Le coût du risque s'établit à 245 MEUR, la hausse vs. 9M15 de 26% s'explique principalement par l'effort de provisionnement sur le secteur de Pétrole et Gaz enregistré au premier semestre.

Le résultat avant impôt s'élève à 1 679 MEUR, en baisse de 4% sur un an. Pour les métiers coeurs, il ressort en hausse de 3%, à 2 MdEUR au 9M16.

Le résultat net part du groupe retraité de l'impact IFRIC 21 et hors éléments exceptionnels augmente de 3% sur un an à, 1 026 MEUR.

En intégrant les éléments exceptionnels (-109 MEUR net d'impôt au 9M16 vs. +62MEUR au 9M15) et l'impact IFRIC 21 (-39 MEUR au 9M16 vs. -26 MEUR au 9M15), le résultat net part du groupe publié au 9M16 s'établit à 879 MEUR      vs. 1 028 MEUR au 9M15.

2 - structure financiÈre

Au 30 septembre 2016, le ratio CET1 Bâle 3⁽¹⁾ de Natixis atteint 11,2%.

Sur la base d'un ratio CET1 Bâle 3⁽¹⁾ de 11,0% au 30 juin 2016, les impacts au 3^ème trimestre 2016 se décomposent comme suit :

• effet de mise en réserve du résultat net part du groupe du 3T16 hors dividende : +26pb,
• dividende ordinaire prévu au 3T16 : -16pb,
• effets RWA, change et autres : +13pb.

Les fonds propres et actifs pondérés en Bâle 3⁽¹⁾ s'élèvent à respectivement 12,7 MdEUR et 113,1 MdEUR au 30 septembre 2016.

Supervisory Review and Evaluation Process, 2016

A la suite du « Supervisory Review and Evaluation Process » (SREP) mené par la BCE pour 2016, l'exigence de fonds propres (CET1) phasé que Natixis doit respecter a été fixée à 7,75% en 2017⁽²⁾ dont 1,25% au titre du Conservation buffer et 2% au titre du « Pillar 2 requirement » (P2R) (hors « Pillar 2 guidance » (P2G), non public). L'exigence de « total capital » est ainsi fixée à 11,25% pour 2017, hors P2G. Avec un ratio CET1 Bâle 3 phasé de 11,3% et un ratio de total capital phasé de 15,1% au 30 septembre 2016, Natixis se situe bien au-dessus de l'exigence réglementaire.

Le niveau anticipé d'exigence de CET1 Bâle 3 Fully Loaded s'élève à 9% en 2019 (hors « Pillar 2 guidance ») compte tenu d'une hausse progressive du Conservation buffer à 2,5%.

Ce niveau constitue le seuil de CET1 pris en compte à partir de 2019 pour les restrictions applicables aux distributions (Maximum Distributable Amount).

CAPITAUX PROPRES - FONDS PROPRES - ACTIF NET PAR ACTION

Les capitaux propres part du groupe s'élèvent à 19,1 MdEUR au 30 septembre 2016, dont 1,68 MdEUR de titres hybrides (TSS) inscrits en capitaux propres à la juste valeur.

Les fonds propres Core Tier 1 (Bâle 3 - phasé) s'établissent à 12,7 MdEUR et les fonds propres Tier 1 (Bâle 3 - phasé) s'élèvent à 14,5 MdEUR.

Les actifs pondérés de Natixis s'élèvent à 113,1 MdEUR au 30 septembre 2016, en Bâle 3 - phasé. Ils se décomposent en :

• risque de crédit : 77,7 MdEUR
• risque de contrepartie : 7,9 MdEUR
• risque de CVA : 3,5 MdEUR
• risque de marché : 11,3 MdEUR
• risque opérationnel : 12,7 MdEUR

En Bâle 3 (phasé), au 30 septembre 2016, le ratio CET1 ressort à 11,3%, le ratio Tier 1 s'établit à 12,8% et le ratio global à 15,1%.

L'actif net comptable par action au 30 septembre 2016, ressort à 5,49 euros pour un nombre d'actions, hors actions détenues en propre, égal à 3 135 564 243 (le nombre total d'actions est de 3 137 074 580). L'actif net tangible par action (déduction des écarts d'acquisition et des immobilisations incorporelles) s'établit à 4,34 euros.

RATIO DE LEVIER⁽³⁾ 

Le ratio de levier s'établit à 4,3% au 30 septembre 2016.

RATIO GLOBAL D'ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

Au 30 septembre 2016, l'excédent en fonds propres du conglomérat financier est estimé à plus de 6 MdEUR.

1. Sur la base des règles CRR-CRD4 publiées le 26 juin 2013, y compris compromis danois - sans mesures transitoires - sauf IDA sur pertes reportables et pro forma du phasage additionnel du stock d'IDA conformément au règlement 2016/445
2. Sous réserve de confirmation de la pré-notification reçue de la BCE
3. Voir note méthodologique
    
4. - résultats des métiers

Épargne

1.  Voir note méthodologique et hors impact IFRIC 21

Le pôle Épargne enregistre au 3T16 un PNB de 804 MEUR et au 9M16 de 2 460 MEUR, en baisse respectivement de 4% vs. 3T15 et de 2% vs. 9M15. La baisse de la contribution de la Gestion d'actifs étant en partie compensée par la bonne dynamique de l'Assurance

Au 3T16, les charges d'exploitation se contractent sur un an à 558 MEUR et le coefficient d'exploitation hors impact       IFRIC 21 reste inférieur à 70,0%.

Le résultat brut d'exploitation ressort à 246 MEUR au 3T16 vs. 271 MEUR au 3T15.

Le résultat avant impôt s'établit à 249 MEUR au 3T16 (-10% vs. 3T15) et 759 MEUR au 9M16 (-4% vs. 9M15).

Le ROE après impôt hors impact IFRIC 21 atteint 12,9% au 3T16 et 13,7% au 9M16, en diminution de respectivement 1,3pp et 1,9pp sur un an.

Au 3T16, le PNB de la Gestion d'actifs s'établit à 609 MEUR, en repli de 9% sur un an.

Au 9M16, l'Europe enregistre une hausse de 7% vs. 9M15 de ses revenus à 492 MEUR, soutenue par la progression des marges grâce à l'intégration de DNCA. Aux États-Unis, sur la même période, les revenus baissent de 9% à 1 134 MEUR du fait de la contraction des encours gérés moyens.

Les actifs sous gestion s'élèvent à 798 MdEUR au 30 septembre 2016, en hausse de 11 MdEUR au 3T16 grâce à un effet marché positif de 24 MdEUR qui compense la décollecte nette (8 MdEUR), l'effet change négatif de 4 MdEUR et un effet périmètre négatif de 1 MdEUR (gestion extinctive d'Aurora).

Au 3T16, la décollecte nette de 8 MdEUR est principalement centrée sur Harris.

Loomis Sayles affiche une bonne résistance au 9M16 grâce au rebond des performances. En Europe, la collecte nette atteint près de 5 MdEUR sur 9M16.

En Assurance, l'ensemble des activités est en croissance forte conduisant à une hausse sur un an du PNB de 10% au 3T16 et de 9% au 9M16.

Le chiffre d'affaires global (hors traité de réassurance avec la CNP) progresse de 25% au 9M16 vs. 9M15 et atteint 5,5 MdEUR.

En Assurance-vie, hors traité de réassurance avec la CNP, la collecte nette atteint 1,8 MdEUR au 9M16 dont près de 0,9 MdEUR généré grâce aux affaires nouvelles avec les Caisses d'Epargne. La quote-part des contrats en unité de compte représente 37% de la collecte nette au 9M16. Les encours gérés de 46,5 MdEUR à fin septembre 2016, progressent de 7% sur un an.

Au 9M16, le chiffre d'affaires augmente de 9% pour l'Assurance dommages ainsi que pour la Prévoyance et l'ADE.

Banque de Grande Clientèle

Données présentées hors éléments exceptionnels ⁽¹⁾

1. Voir note méthodologique
2. Voir note méthodologique et hors impact IFRIC 21

Le PNB de la Banque de Grande Clientèle croît de 24% au 3T16 et de 8% au 9M16 vs. respectivement 3T15 et 9M15.

Au 3T16, hors desk CVA/DVA, le PNB progresse de 15% sur un an à 813 MEUR, porté notamment par la croissance des revenus de Fixed income (+39% sur la même période) et la contribution en forte hausse du M&A, tirée par Natixis Partners et Peter J. Solomon Company (intégré depuis juin 2016).

Au 3T16, les charges d'exploitation augmentent de 13% vs. 3T15 et atteignent 468 MEUR.

Le résultat brut d'exploitation ressort en hausse de 43% au 3T16 et de 9% au 9M16.

Le coût du risque s'établit à 50 MEUR au 3T16, en amélioration vs. les deux premiers trimestres de l'année marqués par des provisions sur le secteur Pétrole et Gaz. 

Le résultat avant impôt à 310 MEUR croît de 43% sur un an. Il progresse de 6% sur un an au 9M16 à 868 MEUR.

Le ROE après impôt hors impact d'IFRIC 21 augmente de 410pb au 3T16 et s'établit à 11,5%. Il atteint 11,4% au 9M16 en hausse de 160pb.

Le PNB de Global markets hors desk CVA/DVA s'élève à 397 MEUR, en hausse de 29% vs. 3T15.

Il inclut une nette progression des revenus de FIC-T grâce à une activité soutenue sur le Crédit (+70% au 3T16 vs. 3T15) et sur Taux et Change (+24% au 3T16 vs. 3T15).

Le 3T16 est également marqué par le dynamisme des activités Dérivés, contribuant à la hausse de 14% du PNB d'Equity vs. 3T15.

Global finance & Investment banking enregistre un PNB en hausse de 6% au 3T16 vs. 3T15.

La production nouvelle s'élève à 8,3 MdEUR au 3T16, en hausse de 5% sur un an, notamment grâce aux activités Aviation, Export & Infrastructure Finance et Real Estate Finance US. Dans le secteur Global Energy & Commodities (hors trade), l'absence d'une reprise franche des investissements limite l'activité.

Au 3T16, pour les Financements d'acquisition, la production nouvelle a plus que doublée sur un an pour atteindre près de 3 MdEUR et les revenus augmentent de 84%.

Services Financiers Spécialisés

1. Voir note méthodologique et hors impact IFRIC 21

Les Services Financiers Spécialisés enregistrent une hausse de 3% de leur PNB au 3T16 et de 4% au 9M16 sur un an. Cette croissance est soutenue par les solides performances des Financements spécialisés depuis le début de l'année.

Les charges d'exploitation augmentent au même rythme que le PNB, elles s'élèvent à 215 MEUR au 3T16 et 661 MEUR au 9M16. Il en résulte une quasi-stabilité du coefficient d'exploitation hors impact IFRIC 21 au 3T16 à 67,0%, comme au 9M16 à 65,2%.

Sur un an, le coût du risque baisse de 15% au 9M16 à 41 MEUR.

Au 3T16, le résultat avant impôt progresse de 7% vs. 3T15. Au 9M16, il progresse de 17%, incluant une       plus-value de cession sur un immeuble de 31 MEUR comptabilisée en gains ou pertes sur autres actifs au 2T16.

Retraité de cette plus-value, le ROE après impôt hors impact IFRIC 21 s'établit à 16,3% au 9M16, en hausse de 1,6pp sur un an.

Au 3T16, au sein des Financements spécialisés, le chiffre d'affaires affacturé augmente de 56% sur un an et le Crédit à la consommation enregistre une croissance notable (+12% sur un an) de son encours moyen de prêts personnels avec les deux réseaux, Banques Populaires et Caisses d'Epargne. Le PNB des Financements spécialisés progresse de 7% au 9M16 vs. 9M15 à 628 MEUR.

Dans les Services financiers, les encours gérés dans l'Ingénierie sociale dépassent 24 MdEUR au 30 septembre 2016 et les activités Paiements enregistrent une progression de 9% du nombre de transactions de compensation vs. 3T15. Le regroupement de l'ensemble des activités Paiements chez Natixis pour le compte du Groupe BPCE permettra d'adresser les marchés européens et de bénéficier des nouveaux business model digitaux afin de devenir un des leaders en Europe dans un métier stratégique pour le Groupe BPCE.

Participations Financières

Données présentées hors éléments exceptionnels ⁽¹⁾

(1) Voir note méthodologique

A change constant, le chiffre d'affaires de Coface s'élève à 353 MEUR au 3T16, en baisse de 4% vs. 3T15. En courant, il atteint 349 MEUR et se contracte de 5% sur la même période.

Au 3T16, le ratio combiné net de réassurance s'établit à 105,4% vs. 81,6% au 3T15, se composant d'un cost ratio à 33,0% (vs. 28,1% au 3T15) et d'un loss ratio à 72,4% (vs. 53,5% au 3T15).

Le 22 septembre 2016, Coface a présenté son nouveau plan stratégique, Fit to Win, incluant des axes d'amélioration de sa rentabilité. A travers le cycle, Coface prévoit d'atteindre un ratio combiné d'environ 83% ainsi qu'un RoATE d'environ 8% avant optimisation de son capital.

Le PNB des Participations Financières baisse de 36% au 3T16 vs. 3T15, incluant les activités non stratégiques Corporate Data Solutions.

Le résultat brut d'exploitation s'élève à -14 MEUR au 3T16 et à 9MEUR au 9M16.

Annexes

Précisions méthodologiques :

Les résultats au 30/09/2016 ont été examinés par le conseil d'administration du 8/11/2016.

Les éléments financiers au 30/09/2016 sont présentés conformément aux normes IAS/IFRS et interprétations IFRIC telles qu'adoptées dans l'Union européenne et applicables à cette date.

Les comptes 2015 sont présentés pro forma :

1. Du reclassement en résultat courant de la contribution au Fonds de Résolution Unique (classé en éléments exceptionnels précédemment). La contribution est comptabilisée dans les charges du Hors Pôle. Les séries 2015 ont été recalculées en conséquence.
2. Du transfert de charges du Hors pôle vers le pôle SFS. Les séries 2015 ont été recalculées en conséquence.

Les séries trimestrielles de l'année 2015 et du 1er semestre 2016 ont été mises à jour de la nouvelle organisation de la Banque de Grande Clientèle annoncée le 15 mars 2016. Elle tient principalement compte de la création de la ligne métier Global finance & Investment banking qui rassemble toutes les activités de Financements (structurés & vanilles) ainsi que le M&A, Equity Capital Markets et Debt Capital Markets.

Changements de normes à compter du 1^er janvier 2016 :

Précédemment affecté au Hors Pôle, le coût de subordination des dettes Tier 2 émises est désormais réalloué aux métiers sur la base de leurs fonds propres normatifs. Au niveau du pôle Epargne, prise en compte de l'impact du changement de traitement comptable intervenu courant 2015 lié à la reconnaissance d'un impôt différé passif relatif à un écart d'acquisition se traduisant par une augmentation du taux d'impôt normatif et, à l'opposé, une réduction des fonds propres normatifs alloués au pôle. 

Performances des métiers mesurées en Bâle 3 :

• Les performances des métiers de Natixis sont présentées dans un cadre réglementaire Bâle 3. Les actifs pondérés Bâle 3 sont appréciés sur la base des règles CRR-CRD4 publiées le 26 juin 2013 (y compris traitement en compromis danois pour les entités éligibles).
• Le ROTE de Natixis est calculé en considérant au numérateur le résultat net part du groupe duquel sont déduits les coupons sur les TSS nets d'impôt. Les capitaux propres retenus sont les capitaux propres part du groupe moyens en IFRS, après distribution des dividendes, dont sont exclus les dettes hybrides moyennes, les immobilisations incorporelles moyennes et les écarts d'acquisition moyens.
• ROE de Natixis : le résultat pris en compte est le résultat net part du groupe duquel sont déduits les coupons sur les TSS nets d'impôt. Les capitaux propres retenus sont les capitaux propres part du groupe moyens en IFRS, après distribution des dividendes, dont sont exclus les dettes hybrides moyennes et en neutralisant les gains et pertes latents ou différés enregistrés en capitaux propres.
• Le ROE des pôles métiers est calculé sur la base des fonds propres normatifs auxquels sont ajoutés les écarts d'acquisition et les immobilisations incorporelles relatives au pôle. L'allocation de capital aux métiers de Natixis s'effectue sur la base de 10 % de leurs actifs pondérés moyens en Bâle 3. Les métiers bénéficient de la rémunération des fonds propres normatifs qui leurs sont alloués. Par convention, le taux de rémunération des fonds propres normatifs est maintenu à 3 %.
• Actif net comptable : calculé en considérant les capitaux propres part du Groupe, retraité des hybrides et de la plus-value liée au reclassement des hybrides en capitaux propres. L'actif net comptable tangible est corrigé des écarts d'acquisition des mises en équivalence, des écarts d'acquisitions retraités et des immobilisations incorporelles retraités ci-après :

Réévaluation de la dette senior propre : composante « risque de crédit émetteur » valorisée à partir d'une méthode approchée d'actualisation des cash flows futurs, contrat par contrat, utilisant des paramètres tels que courbe des taux de swaps et spread de réévaluation (basé sur la courbe reoffer BPCE).

Ratio de levier : le calcul s'effectue selon les règles de l'acte délégué, sans mesures transitoires sauf pour les IDA sur pertes reportables, avec hypothèse de renouvellement des émissions subordonnées non éligibles en Bâle 3 par des instruments éligibles. Les opérations de financement sur titres traitées avec des chambres de compensation sont compensées en application des principes posés par IAS32, sans prise en compte des critères de maturité et devises. Ratio présenté après annulation des opérations avec les affiliés, en attente d'autorisation de la BCE.

Eléments exceptionnels : les données et commentaires de cette présentation sont basés sur les comptes de résultats de Natixis et de ses métiers retraités des éléments comptables exceptionnels détaillés en page 3 de ce communiqué. Les comptes de résultats de Natixis et de ses métiers incluant ces éléments sont en annexes de ce communiqué.

Retraitement de l'impact IFRIC 21 : le coefficient d'exploitation et le ROE hors impact IFRIC 21 se calculent en prenant en compte au 30 septembre 2016, les trois-quarts du montant des taxes et cotisations annuelles soumises à cette nouvelle norme de comptabilisation. L'impact au trimestre est calculé par différence avec le trimestre précédent.

Capacité bénéficiaire : résultat net part du groupe retraité des éléments exceptionnels, et de l'impact IFRIC 21.

Charges : somme des charges générales d'exploitation et des dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelle

Comptes de résultat 3T16 : passage des données hors éléments exceptionnels⁽¹⁾ aux données publiées

Comptes de résultat 9M16 : passage des données hors éléments exceptionnels⁽¹⁾ aux données publiées

(1111

1. Voir note méthodologique

Natixis - Consolidé

Natixis - Contribution par pôle au 3T16

Impacts IFRIC 21 par pôle

Épargne

1. Méthodologie d'allocation normative de capital sur la base de 10% des actifs pondérés moyens-y compris goodwill et immobilisations incorporelles

Banque de Grande Clientèle