Credit agricole sa : declaration d'actions et de droits de vote

formulaire de déclaration d'actions et de droits de vote

Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à 

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 222-12-5 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.

• Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :

-        Nom et Prénom : DAVID-CAUMON Geneviève

-        Tel : 01.57.78.34.88............... Fax : 01.49.08.05.90    

      Email : genevieve.david-caumon@caceis.com

·       Société déclarante :

-        Dénomination sociale : CREDIT AGRICOLE SA                              ...............................

-        Adresse du siège social : 12 Place des Etats-Unis - 92127 MONTROUGE Cedex ............................... . 

-        Marché Réglementé (Eurolist) :

Compartiment A Compartiment B Compartiment C

Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 2 846 104 526

Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 2 846 104 526...................

(comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 222-12 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

-        Origine de la variation : AUGMENTATION DE CAPITAL

Date à laquelle cette variation a été constatée : 15 DECEMBRE 2016.............                     

Lors de la précédente déclaration en date du 21 JUIN 2016

-        le nombre total d'actions était égal à 2 809 290 815

-     le nombre total de droits de vote était égal à 2 809 290 815

·       Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux

(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)

  OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)

  NON

Fait à MONTROUGE  le 21 décembre 2016

Signature :

(Nom, prénom et qualité)

 Geneviève DAVID-CAUMON          

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