Depot de la note en reponse a l'offre publique visant les actions de faiveley transport et des informations relatives aux caracteristiques notamment juridiques, financieres et comptables

Faiveley Transport

SA à Conseil de surveillance et Directoire

Au capital de 14 756 996 euros - RCS Nanterre 323 288 563

OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT A TITRE PRINCIPAL, ASSORTIE A TITRE SUBSIDIAIRE D'UNE OFFRE PUBLIQUE D'ECHANGE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE FAIVELEY TRANSPORT INITIEE PAR WABTEC FRANCE FILIALE INDIRECTE DE WABTEC CORPORATION

Mise à disposition de la note en réponse de Faiveley Transport et des informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Faiveley Transport

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Paris, le 23 décembre 2016

Le présent communiqué de presse est établi et diffusé conformément aux dispositions de l'article 231-27 3° et de l'article 231-28 I du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF »).

En application de l'article L. 612-8 du Code monétaire et financier et de l'article 231-26 de son règlement général, l'AMF a apposé le visa n° 16-597 en date du 22 décembre 2016 sur la note en réponse établie par la société Faiveley Transport (la « Note en Réponse ») en réponse à l'Offre publique initiée par Wabtec France filiale indirecte de Wabtec Corporation et visant la totalité des actions Faiveley Transport (les « Actions FT ») non détenues par Wabtec (l' « Offre ») à la date de dépôt de son Offre.

L'Offre est constituée d'une offre publique d'achat à titre principal, assortie d'une offre publique d'échange à titre subsidiaire :

• au titre de l'offre publique d'achat principale (l'« OPA Principale ») : l'Initiateur offre, à titre principal, aux actionnaires de la Société d'acquérir les actions Faiveley Transport au prix de 100 euros par action Faiveley Transport ;
   
• au titre de l'offre publique d'échange subsidiaire (l'« OPE Subsidiaire ») : l'Initiateur offre, à titre subsidiaire, aux actionnaires de la Société, d'acquérir leurs actions Faiveley Transport, dans la limite de 73,22% des Actions, tel que défini ci-après, soit une offre plafonnée à 5 375 231 actions Faiveley Transport (le « Plafond ») contre des actions ordinaires Wabtec Corporation (les « Actions Wabtec »), d'une valeur nominale unitaire de 0,01 dollar, à émettre selon un rapport de 15 Actions Wabtec à émettre pour 13 actions Faiveley Transport acceptées à l'apport, après une éventuelle application du mécanisme de réduction des actions présentées décrit à la section 2.3.3 de la note d'information de l'Initiateur.

Le nombre total d'Actions Wabtec susceptibles d'être émises dans le cadre de l'OPE Subsidiaire s'élève donc à un maximum de 6 202 190.

Sous réserve de ce qui précède, les actionnaires de Faiveley Transport peuvent apporter leurs actions Faiveley Transport soit à l'OPA Principale, soit à l'OPE Subsidiaire, ou combiner des ordres d'apport à l'OPA Principale et des ordres d'apport à l'OPE Subsidiaire.

Conformément à l'article 231-28 du Règlement Général de l'AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Faiveley Transport ont été déposées auprès de l'AMF le 22 décembre 2016 et mis à la disposition du public le 23 décembre 2016.

La Note en Réponse visée par l'AMF et le document présentant les autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Faiveley Transport sont disponibles sur le site Internet de de Faiveley Transport (http://www.faiveleytransport.com) ainsi que sur celui de l'AMF (www.amf-france.org). Des exemplaires de la Note en réponse sont également disponibles sans frais sur simple demande auprès de :

Faiveley Transport
Immeuble Le Delage

3, rue du 19 mars 1962

92230 Gennevilliers

A propos de Faiveley Transport :

Faiveley Transport est un fournisseur mondial de systèmes intégrés d'équipements ferroviaires à haute valeur ajoutée. Avec près de 6 000 employés dans 24 pays, Faiveley Transport a réalisé un chiffre d'affaires de 1 105,2 millions d'euros au cours de l'exercice 2015/16. Le Groupe fournit les constructeurs, les opérateurs et les organismes de maintenance ferroviaire dans le monde entier avec la gamme de systèmes la plus complète du marché : Energy & Comfort (systèmes de climatisation, captage de courant et information passagers), Access & Mobility (systèmes d'accès passagers et portes palières), Brakes & Safety (systèmes de freinage et coupleurs) et Services.

Faiveley Transport est coté sur Euronext Paris et est membre de l'indice CAC Allshares et CAC Mid & Small.

Compartiment A, code ISIN : FR0000053142, Mnémoniques : Bloomberg : LEY FP / Reuters : LEY.FP

Contacts :

Guillaume Bouhours Directeur Financier guillaume.bouhours@faiveleytransport.com

Charlotte Rougeron Responsable de la communication Groupe charlotte.rougeron@faiveleytransport.com

Avertissement

Des exemplaires de la note en réponse de Faiveley Transport ayant reçu le visa n°16-597 ainsi que des documents présentant les autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Faiveley Transport sont disponibles sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org) ainsi que sur le site internet de Faiveley Transport (www.faiveleytransport.com)

Les actionnaires de Faiveley Transport sont invités, avant de prendre leur décision d'apporter leurs titres à l'offre, à examiner attentivement les facteurs de risques décrits à la section 2.4.3 de la Note d'information de Wabtec et à la section 4.6.1 du Document Autres Informations de Wabtec France, relatifs notamment à l'absence de demande d'admission aux négociations des titres Wabtec Corporation offerts dans le cadre l'OPE subsidiaire, à la détention de titres négociés uniquement sur le NYSE et à leur régime fiscal (inéligibilité au PEA).

La présente communication a été préparée à des fins d'information uniquement et ne constitue pas une offre au public et n'est pas destinée à être diffusée dans les pays autres que la France. Cet avis a été préparé à des fins d'information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public et n'est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France. La diffusion de cet avis, l'Offre et son acceptation peuvent, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenus de se renseigner sur les restrictions locales éventuelles applicables et de s'y conformer. Ne pas diffuser directement ou indirectement aux États-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

L'accès aux documents relatifs à l'Offre peut faire l'objet de restrictions légales dans certaines juridictions. Le non-respect des restrictions légales est susceptible de constituer une violation des lois et règlements applicables en matière boursière dans certaines juridictions. Faiveley Transport décline toute responsabilité en cas de violation par toute personne des restrictions légales applicables.

Il est recommandé aux actionnaires et autres investisseurs de prendre connaissance des documents relatifs à l'Offre avant de prendre une quelconque décision relative à l'Offre.