EDF : Cession partielle sans recours de la créance CSPE

Cession partielle sans recours de la créance CSPE

Comme annoncé le 8 novembre 2016, EDF a cédé, le 22 décembre, une quote-part (26,40%) de la créance des Charges de Service Public de l'Energie (CSPE) qu'elle détient sur l'Etat à raison du déficit de compensation de la CSPE, jusqu'au 31 décembre 2015.

Cette créance fait l'objet d'un mécanisme sécurisé de remboursement depuis la Loi de finances rectificative pour 2015, à partir du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » et du compte du budget général « Service public de l'énergie ». L'Etat s'est engagé sur un nouvel échéancier de remboursement confirmé par les arrêtés du 13 mai 2016 et du 2 décembre 2016.

Cette créance a été cédée à un pool d'investisseurs constitué d'un établissement bancaire et d'un Fond Commun de Titrisation (FCT) dédié. Le produit de cette cession sans recours s'élève à 1,542 milliard d'euros.

La créance cédée comprend une composante hors actifs dédiés. La cession de cette composante conduit à une amélioration de l'Endettement Financier Net (EFN) à hauteur de 645 millions d'EUR.

Le solde correspond à la partie de la créance affectée aux Actifs Dédiés. Elle sera réinvestie au sein de ces actifs.

Acteur majeur de la transition énergétique, le Groupe EDF est un énergéticien intégré, présent sur l'ensemble des métiers : la production, le transport, la distribution, le négoce, la vente d'énergies et les services énergétiques. Leader des énergies bas carbone dans le monde, le Groupe a développé un mix de production diversifié basé sur l'énergie nucléaire, l'hydraulique, les énergies nouvelles renouvelables et le thermique. Le Groupe participe à la fourniture d'énergies et de services à environ 37,6 millions de clients, dont 27,8 millions en France. Il a réalisé en 2015 un chiffre d'affaires consolidé de 75 milliards d'euros dont 47,2% hors de France. EDF est une entreprise cotée à la Bourse de Paris.