Gecina : Conditions relatives à la fin du mandat de Directeur Général de Monsieur Philippe Depoux1

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Conseil d'administration du 6 janvier 2017

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Gecina : Conditions relatives à la fin du mandat de Directeur Général de Monsieur Philippe Depoux¹

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Gecina

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Regulatory News:

Le Conseil d'administration de Gecina (Paris:GFC), lors de sa réunion du 6 janvier 2017, a décidé de mettre fin au mandat de Directeur Général de Monsieur Philippe Depoux aux conditions suivantes après avis du Comité de gouvernance, nominations et rémunérations :

• Versement d'une indemnité de départ à Monsieur Philippe Depoux, plafonnée à deux ans de sa rémunération globale brute (fixe et variable) au titre de l'année 2016, soit 1 648 000 euros bruts, et ce après constatation de l'atteinte des critères de performance auxquels était assujetti ce versement.
  Il est rappelé que cette indemnité de départ a été autorisée par le Conseil d'administration du 17 avril 2013 et approuvée par l'Assemblée générale du 23 avril 2014 (résolution n°5).

• Conservation par Monsieur Philippe Depoux du bénéfice potentiel des actions de performance qui lui ont été attribuées lors du Conseil d'administration du 19 février 2015 (7 000 actions valorisées à 389 550 euros) et du 21 avril 2016 (5 000 actions valorisées à 300 350 euros), Monsieur Philippe Depoux étant uniquement dispensé par le Conseil d'administration du respect de la condition de présence figurant dans les règlements des plans gouvernant ces attributions, les autres modalités desdits plans, notamment les conditions de performance, restant inchangées.
  Le maintien du bénéfice potentiel de ces actions de performance a été décidé par le Conseil d'administration afin de tenir compte du travail accompli par Monsieur Philippe Depoux depuis 2013, qui avait permis à Gecina de renforcer ses fondamentaux et de se préparer à la poursuite de son développement.

Monsieur Philippe Depoux n'est pas soumis à une clause de non-concurrence et ne bénéficie pas d'une retraite supplémentaire.

Par ailleurs, le Conseil d'administration, lors de la même séance, a fixé, après avis du Comité de gouvernance, nominations et rémunérations, la rémunération variable au titre de l'exercice 2016 de Monsieur Philippe Depoux à 95% de sa rémunération fixe perçue en 2016, soit 380 000 euros, et ce après constatation de la réalisation des critères quantitatifs et qualitatifs tels que prédéfinis par le Conseil d'administration du 24 février 2016.

Les détails relatifs à l'atteinte des critères de performance du versement de l'indemnité de départ et de la fixation de la rémunération variable au titre de l'exercice 2016 seront publiés à l'issue de l'arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 par le Conseil d'administration au mois de février 2017.

¹ Publication effectuée en application de l'article R.225-34-1 du Code de commerce et du Code AFEP-MEDEF de Gouvernement d'entreprise des sociétés cotées

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