Marchelibre.com et Actusnews wire lancent la première offre globale permettant aux émetteurs du Marché Libre de se conformer à la réglementation Abus de Marché (AcT)

Marchelibre.com et Actusnews wire lancent la première offre globale permettant aux émetteurs du Marché Libre de se conformer à la réglementation Abus de Marché

Faisant suite à la transposition du règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché dit («règlement MAR ») instaurant de nouvelles règles et mesures pour les émetteurs du Marché Libre, Actusnews et Marché libre.com ont mis en place une offre unique complète et exclusive.
 

Les mesures applicables aux émetteurs (source AMF)

• La publication de l'information privilégiée ;
• Les rachats d'actions et les pratiques de marché admises ;
• Les listes d'initiés ;
• Les opérations de stabilisation.

En application de l'article 17.1 du règlement MAR tous les émetteurs dont les titres sont cotés (y compris les émetteurs cotés sur un système multilatéral de négociation–comme Alternext ou le Marché Libre) doivent dorénavant procéder à une diffusion effective et intégrale de l'information privilégiée.

L'obligation s'impose quelle que soit la nature de l'information détenue par l'émetteur dès lors que celle-ci présente un caractère privilégié.

Pour aider les émetteurs sur les différentes mesures applicables Actusnews et Marchelibre.com ont mis en place une offre unique, globale permettant de couvrir un large spectre des obligations issues de cette nouvelle réglementation.

• Actusnews wire : Diffuseur professionnel d'information réglementée autorisé par l'AMF permet de répondre à l'obligation de diffusion effective et intégrale des informations privilégiées.

• La Société du Marché Libre : éditeur du portail d'hébergement exclusif dédié et référencé www.marchelibre.com, offre également un service de réponses aux questions techniques des émetteurs liées au fonctionnement du Marché Libre.

Un guide d'aide à la mise en place et au suivi issu des nouvelles dispositions relatives aux cession de titres et aux listes d'initiés (selon le nouveau format normé), est également inclus dans l'offre.

A ce jour différents émetteurs du Marché Libre ont d'ores et déjà décidé de souscrire à cette offre.

Contacts

Textes de référence :

- Règlement (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (« règlement MAR »).
- Règlement délégué (UE) 2016/522 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne […] l'autorité compétente pour les notifications de reports, l'autorisation de négociation pendant les périodes d'arrêt et les types de transactions à notifier par les dirigeants.
- Règlement d'exécution (UE) 2016/347 de la Commission du 10 mars 2016 définissant des normes techniques d'exécution précisant le format des listes d'initiés et les modalités de la mise à jour de ces listes.
- Règlement d'exécution (UE) 2016/1055 de la Commission du 29 juin 2016 établissant des normes techniques d'exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées.
- Articles 223-1 et suivants du règlement général de l'AMF