Orange : nombre d'actions et de droits de vote au 28 février 2017
8 mars 2017
Orange : Information relative au nombre total d'actions et de droits de vote prévue par l'article L. 233-8 II du Code de commerce et l'article 223-16 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers
En application de l'article L.225-123 du Code de commerce, il est automatiquement conféré, à compter du 3 avril 2016, un droit de vote double aux actions entièrement libérées inscrites au nominatif depuis deux ans au nom d'un même actionnaire.
|
Date |
Nombre d'actions composant le capital |
Nombre d'actions auto-détenues privées de droit de vote |
Nombre de droits de vote théoriques [1] |
Nombre de droits de vote exerçables |
|
31/01/2017 |
2 660 056 599 |
1 922 157 |
3 067 114 744 |
3 065 192 587 |
|
28/02/2017 |
2 660 056 599 |
472 157 |
3 067 079 211 |
3 066 607 054 |
[1] Calculé, comme prévu au dernier alinéa de l'article 223-11 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. Ces droits de vote servent de base de calcul pour les franchissements de seuils.
http://hugin.info/143465/R/2086264/787117.pdfInformation réglementaire
Ce communiqué de presse est diffusé par Nasdaq Corporate Solutions. L'émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué.