ADEUNIS : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS (AcT)

ADEUNIS
Société anonyme au capital de 8.731.840 €
Siège social : 283 rue Louis Néel – Parc Technologique Pré Roux – 38920 CROLLES
430 190 496 RCS GRENOBLE

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Conformément aux dispositions (i) du règlement délégué n°2016/1052 complétant le règlement européen n°596/2014 par des normes techniques de réglementation concernant notamment les conditions applicables aux programmes de rachat d'actions ainsi que (ii) des articles 241-1 et suivants du règlement général de l'AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme a été soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 4 septembre 2017.
 

1. Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 16 octobre 2017 :

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 0.

Nombre de titres détenus répartis par objectifs :

• Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AMAFI : 0
• Opérations de croissance externe : 0
• Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés : 0
• Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : 0
• Annulation : 0

2. Nouveau programme de rachat d'actions

• Autorisation du programme : Assemblée Générale du 4 septembre 2017
• Titres concernés : Actions ordinaires
• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 218.296 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.

La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 218.296 actions (soit 10% du capital).

• Prix maximum d'achat : 300% du prix de la première cotation de l'action de la société (10,11€), soit 30,33 € par action
• Montant maximal du programme : 6 620 917 euros
• Modalités des rachats : les achats pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique.

Objectifs :

• Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action ADEUNIS par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,

• Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

• Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou par attribution gratuite d'actions,

• Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

•  Procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée par l'assemblée générale des actionnaires du 4 septembre 2017 dans sa vingt-huitième résolution à caractère extraordinaire.

• Durée de programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 4 septembre 2017 soit jusqu'au 3 mars 2019.

Pour toute information :

ACTUS finance et communication

Natacha MORANDI

Relations Investisseurs

+33 1 53 67 36 94

adeunis@actus.fr

Serena BONI

Relation presse

+33 4 72 18 04 92

sboni@actus.fr