AUSY: Principe d'une attribution gratuite d'actions aux salaries

ISSY-LES-MOULINEAUX, France, October 20 /PRNewswire/ -- 1) Cadre de l'opération

Nature de l'opération

Attribution gratuite de 29 500 actions ordinaires existantes ou à émettre à des salariés de la société et de ses filiales sous conditions.

Motifs

Cette opération d'attribution gratuite d'actions poursuit l'objectif de fidéliser et accompagner la motivation d'un certain nombre de managers clés du Groupe.

Autorisation de l'opération

Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 2 juin 2005 dans sa douzième résolution à caractère extraordinaire

Décision d'attribution gratuite

Conseil d'Administration du 20 octobre 2006

2) Caractéristiques de l'opération

Actions existantes ou nouvelles

Les actions gratuitement attribuées aux bénéficiaires à l'expiration du délai d'acquisition seront, au choix du conseil d'administration devant se réunir au plus tard 17 octobre 2008 :

- soit des actions ordinaires existantes détenues par elle à cette date dans le cadre de son programme de rachat d'actions,

- soit des actions ordinaires nouvelles à émettre par voie d'augmentation de capital par incorporation de réserves.

Nombre maximum d'actions pouvant être émises

En cas d'attribution de l'intégralité des actions gratuites en actions nouvelles à émettre, le nombre total d'actions pouvant être émises ne dépasserait pas 29 500 (sous réserve d'ajustements éventuels).

Augmentation de capital potentielle et pourcentage de capital des actions à émettre

En cas d'attribution de l'intégralité des actions gratuites en actions nouvelles à émettre, le montant nominal de l'augmentation de capital en résultant serait de 29 500 EUR (avant ajustements éventuels).

Le conseil d'administration a décidé de prélever sur le compte << autres réserves >> la somme de 29 500 EUR correspondant au montant nominal des actions à émettre et de l'affecter à un compte spécial de réserve indisponible

Les 29 500 actions à émettre représenterait 0,96 % du capital actuel (avant leur émission).

Conditions d'attribution des actions :

Période d'acquisition des droits à attribution et de réalisation des conditions :

Les actions seront attribuées à compter du 20 octobre 2008 dès lors que la réalisation des conditions d'attribution aura été constatée.

Conditions d'attribution

Les bénéficiaires ne deviendront effectivement propriétaires des actions à l'expiration de la période d'acquisition de 2 ans susvisée, qu'à la condition que le contrat de travail et/ou le mandat social liant chaque bénéficiaire à la société ou à une société liée directement ou indirectement au sens de l'article L 225-197-2 du Code de commerce, soit en vigueur à la date de l'expiration de cette période.

Par exception, bien que n'étant plus lié par un contrat de travail et/ou par un mandat social, les bénéficiaires pourront conserver leur droit à attribution en cas de départ à la retraite ou d'invalidité (2ème ou 3ème catégorie).

En cas de décès d'un bénéficiaire pendant le délai d'acquisition, ses héritiers ou ayants-droit disposeront d'un délai de six (6) mois à compter du décès pour demander l'attribution des actions. Passé ce délai, le droit d'attribution deviendra irrévocablement caduc.

Caractéristiques des actions attribuées

Nature et catégorie des actions :

Les actions à attribuer sont toutes de même nature et catégorie que les actions ordinaires composant le capital social de AUSY à la date de l'établissement du présent document.

Droits attachés aux actions

A compter de leur attribution définitive, les actions porteront jouissance courante donnant ainsi droit à la totalité des dividendes mis en paiement à compter de leur attribution définitive.

Période d'incessibilité des actions attribuées :

Une fois attribuées, les actions ne seront cessibles qu'après une période de deux années courant à compter de la date d'attribution effective. En tout état de cause les actions demeureront incessibles :

- dans le délai de dix (10) séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés ou, à défaut, les comptes sociaux, seront rendus publics ;

- dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d'une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix (10) séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.

Par ailleurs, aucune clause statutaire ne limite la libre négociation des actions émises et attribuées gratuitement passé ce délai de deux (2) années suivant leur attribution effective. Forme des actions

Les actions attribuées devront revêtir la forme nominative pendant la durée d'incessibilité.

Les actions seront obligatoirement inscrites en comptes dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elles sont inscrites au nom de leur propriétaire ou, lorsque la loi le permet, de l'intermédiaire agissant pour le compte du propriétaire.

Cotation des actions

Les actions nouvelles feront l'objet d'une demande groupée d'admission aux négociations sur l'Eurolist d'Euronext Paris.

Elles seront négociables sur la même ligne que les actions existantes. (ISIN : FR0000072621).

Contacts : AUSY investors@AUSY.fr ACTIFIN Stéphane RUIZ Alexandre Commerot +33-1-56-88-11-11 sruiz@actifin.fr