Eurosic : Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2017 - Résultats des votes

Société anonyme au capital de 790 485 264 euros
Siège social : 1 rue Euler - 75008 Paris

307 178 871 RCS Paris

N° SIRET : 30717887100108

Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2017

Résultats des votes

Nombre d'actionnaires présents ou représentés à l'assemblée : 68

Nombre de voix des actionnaires présents ou représentés à l'assemblée : 44 190 269

Nombre d'actions composant le capital : 49 405 329

Nombre d'actions composant le capital et ayant le droit de vote : 47 236 863

Quorum Général atteint 93,55 %

Résolutions

Résultat

Voix exprimées

Pour

Contre

Abstention

(en nombre et en proportion du capital social)

(en nombre et en proportion des voix exprimées)

A titre ordinaire

Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016

Résolution adoptée

44 190 269

89,44 %

44 190 269

100,00 %

0,00 %

Affectation du résultat - Distribution de prime

Résolution adoptée

44 190 269

89,44 %

44 190 269

100,00 %

0,00 %

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016

Résolution adoptée

44 190 269

89,44 %

44 190 269

100,00 %

0,00 %

Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

Résolution adoptée

35 834 054

72,53 %

35 834 054

100,00 %

0,00 %

Approbation des engagements visés à l'article L.225-42-1 du Code de commerce pris au bénéfice de Monsieur Yan Perchet, Président Directeur Général, en cas de cessation de ses fonctions

Résolution adoptée

44 157 269

89,38 %

44 091 385

99,851 %

65 884

0,149 %

0,00 %

Approbation des engagements visés à l'article L.225-42-1 du Code de commerce pris au bénéfice de Monsieur Nicolas Ruggieri, Directeur Général Délégué, en cas de cessation de ses fonctions

Résolution adoptée

44 166 269

89,40 %

44 100 385

99,851 %

65 884

0,149 %

0,00 %

Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2016 à Monsieur Yan Perchet, Président Directeur Général

Résolution adoptée

44 157 269

89,38 %

44 091 385

99,851 %

65 884

0,149 %

0,00 %

Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2016 à Monsieur Nicolas Ruggieri, Directeur Général Délégué

Résolution adoptée

44 166 269

89,40 %

44 100 385

99,851 %

65 884

0,149 %

0,00 %

Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration

Résolution adoptée

44 157 269

89,38 %

44 142 565

99,967 %

14 704

0,033 %

0,00 %

Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général

Résolution adoptée

44 157 269

89,38 %

44 157 269

100,00 %

0,00 %

Approbation de la politique de rémunération du ou des Directeurs Généraux Délégués

Résolution adoptée

44 166 269

89,40 %

44 151 565

99,967 %

14 704

0,033 %

0,00 %

Ratification du transfert du siège social de la Société

Résolution adoptée

44 190 269

89,44 %

44 190 269

100,00 %

0,00 %

Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif prévu à l'article L.225-209 du Code de commerce

Résolution adoptée

44 190 269

89,44 %

44 190 269

100,00 %

0,00 %

Fixation des jetons de présence

Résolution adoptée

44 190 269

89,44 %

44 190 269

100,00 %

0,00 %

A titre extraordinaire

Résolutions	Résultat	Voix exprimées	Pour	Contre	Abstention
Modification de l'article 17 des statuts de la Société concernant la limite d'âge pour l'exercice des fonctions d'administrateur	Résolution adoptée	44 190 269 89,44 %	44 176 169 99,968 %	14 100 0,032 %	0 0,00 %
Modification de l'article 19 des statuts de la Société concernant la limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Président du Conseil d'administration	Résolution adoptée	44 190 269 89,44 %	44 190 269 100,00 %	0 0,00 %	0 0,00 %
Modification de l'article 20 des statuts de la Société concernant la durée du mandat des censeurs	Résolution adoptée	44 190 269 89,44 %	44 190 269 100,00 %	0 0,00 %	0 0,00 %
Modification de l'article 27.2 des statuts de la Société concernant la limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Directeur Général	Résolution adoptée	44 190 269 89,44 %	44 190 269 100,00 %	0 0,00 %	0 0,00 %
Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto détenues de la Société	Résolution adoptée	44 190 269 89,44 %	44 176 169 99,968 %	14 100 0,032 %	0 0,00 %
Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'utiliser des délégations et/ou autorisations en période d'offre publique dans le cadre de l'exception de réciprocité	Résolution adoptée	44 190 269 89,44 %	44 124 385 99,851 %	65 884 0,149 %	0 0,00 %

Résolutions

Résultat

Voix exprimées

Pour

Contre

Abstention

(en nombre et en proportion du capital social)

(en nombre et en proportion des voix exprimées)

Modification de l'article 17 des statuts de la Société concernant la limite d'âge pour l'exercice des fonctions d'administrateur

Résolution adoptée

44 190 269

89,44 %

44 176 169

99,968 %

14 100

0,032 %

0,00 %

Modification de l'article 19 des statuts de la Société concernant la limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Président du Conseil d'administration

Résolution adoptée

44 190 269

89,44 %

44 190 269

100,00 %

0,00 %

Modification de l'article 20 des statuts de la Société concernant la durée du mandat des censeurs

Résolution adoptée

44 190 269

89,44 %

44 190 269

100,00 %

0,00 %

Modification de l'article 27.2 des statuts de la Société concernant la limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Directeur Général

Résolution adoptée

44 190 269

89,44 %

44 190 269

100,00 %

0,00 %

Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto détenues de la Société

Résolution adoptée

44 190 269

89,44 %

44 176 169

99,968 %

14 100

0,032 %

0,00 %

Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'utiliser des délégations et/ou autorisations en période d'offre publique dans le cadre de l'exception de réciprocité

Résolution adoptée

44 190 269

89,44 %

44 124 385

99,851 %

65 884

0,149 %

0,00 %

A titre ordinaire
Résolutions	Résultat	Voix exprimées	Pour	Contre	Abstention
Résolutions	Résultat	(en nombre et en proportion du capital social)	(en nombre et en proportion des voix exprimées)	(en nombre et en proportion des voix exprimées)	(en nombre et en proportion des voix exprimées)
Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Louis Charon en qualité d'administrateur	Résolution adoptée	44 190 269 89,44 %	44 190 269 100,00 %	0 0,00 %	0 0,00 %
Renouvellement du mandat de Monsieur François Couchou-Meillot en qualité d'administrateur	Résolution adoptée	44 190 269 89,44 %	44 190 269 100,00 %	0 0,00 %	0 0,00 %
Renouvellement du mandat de Madame Dominique Daniel en qualité d'administrateur	Résolution adoptée	44 190 269 89,44 %	44 190 269 100,00 %	0 0,00 %	0 0,00 %
Renouvellement du mandat de Monsieur Yan Perchet en qualité d'administrateur	Résolution adoptée	44 190 269 89,44 %	44 190 269 100,00 %	0 0,00 %	0 0,00 %
Renouvellement du mandat de la société Predica - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole en qualité d'administrateur	Résolution adoptée	44 190 269 89,44 %	44 190 269 100,00 %	0 0,00 %	0 0,00 %

Résolutions

Résultat

Voix exprimées

Pour

Contre

Abstention

(en nombre et en proportion du capital social)

(en nombre et en proportion des voix exprimées)

Renouvellement du mandat de la société Batipart Immo Europe SARL en qualité d'administrateur

Résolution adoptée

44 190 269

89,44 %

44 190 269

100,00 %

0,00 %

Renouvellement du mandat de la société Covéa Coopérations en qualité d'administrateur

Résolution adoptée

44 190 269

89,44 %

44 190 269

100,00 %

0,00 %

Nomination de la société ACM Vie SAM en qualité d'administrateur

Résolution adoptée

44 190 269

89,44 %

44 190 269

100,00 %

0,00 %

Nomination de Monsieur René Abate en qualité d'administrateur

Résolution adoptée

44 190 269

89,44 %

44 190 269

100,00 %

0,00 %

Nomination de Madame Sophie Beuvaden en qualité d'administrateur

Résolution adoptée

44 190 269

89,44 %

44 190 269

100,00 %

0,00 %

Nomination de Madame Tatiana Nourissat en qualité d'administrateur

Résolution adoptée

44 190 269

89,44 %

44 190 269

100,00 %

0,00 %

Nomination de la société Latricogne en qualité d'administrateur

Résolution adoptée

44 190 269

89,44 %

44 190 269

100,00 %

0,00 %

Nomination de Monsieur Luc Guinefort en qualité de censeur

Résolution adoptée

44 190 269

89,44 %

44 124 385

99,851 %

65 884

0,149 %

0,00 %

Pouvoirs

Résolution adoptée

44 190 269

89,44 %

44 190 269

100,00 %

0,00 %

Les annexes de ce communiqué sont disponibles à partir de ce lien :
http://hugin.info/143435/R/2107232/800231.pdf

Information réglementaire
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