Compte rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 29 juin 2023
Compte rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 29 juin 2023
L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du Groupe AUREA, qui s'est tenue le 29 juin 2023 sous la présidence de Monsieur Joël PICARD, a approuvé à une large majorité l'ensemble des résolutions figurant à l'ordre du jour.
Nombre d'actions composant le capital social : 10 108 593
Nombre d'actions ayant le droit de vote (*) : 9 562 995
Nombre de droits de vote nets (**) : 16 463 459
Nombre de droits de vote des actionnaires présents, représentés
ou ayant voté par correspondance : 14 206 374
Quorum obtenu : le total des actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance représente 7 354 151 actions, soit 76,90% des actions ayant le droit de vote.
(*) 10 108 593 actions composant le capital moins 545 598 actions auto détenues, incluant les 7 188 actions détenues par le contrat de liquidité, à la record date soit le 27 juin 2023 après bourse.
(**) Incluant les droits de vote double, déduction faite des actions d'autocontrôle (programme de rachat et contrat de liquidité).
| RÉSOLUTIONS À TITRE ORDINAIRE | ||
| 1ère résolution (AGO) | Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 | Adoptée Pour 14 206 374 Contre 0 Abstention 0 |
| 2ème résolution (AGO) | Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 | Adoptée Pour 14 206 007 Contre 367 Abstention 0 |
| 3ème résolution (AGO) | Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 | Adoptée Pour 14 206 374 Contre 0 Abstention 0 |
| 4ème résolution (AGO) | Approbation des conventions visées à l’article L. 225 -38 du Code de commerce | Adoptée Pour 14 058 976 Contre 147 398 Abstention 0 |
| 5ème résolution (AGO) | Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et relatives aux rémunérations des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 | Adoptée Pour 14 206 363 Contre 11 Abstention 0 |
| 6ème résolution (AGO) | Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, dus ou attribués à Monsieur Joël Picard, président directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 | Adoptée Pour 14 206 007 Contre 367 Abstention 0 |
| 7ème résolution (AGO) | Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux dirigeants | Adoptée Pour 14 206 007 Contre 367 Abstention 0 |
| 8ème résolution (AGO) | Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants | Adoptée Pour 14 206 007 Contre 11 Abstention 356 |
| 9ème résolution (AGO) | Autorisation à donner au conseil d'administration pour opérer sur les actions de la Société | Adoptée Pour 14 058 620 Contre 147 387 Abstention 367 |
| 10ème résolution (AGO) | Pouvoirs pour formalités | Adoptée Pour 14 206 374 Contre 0 Abstention 0 |
| RÉSOLUTIONS À TITRE EXTRAORDINAIRE | ||
| 11ème résolution (AGE) | Modification de la limite d’âge des mandataires sociaux ; modifications corrélatives des statuts | Adoptée Pour 14 206 018 Contre 356 Abstention 0 |
| 12ème résolution (AGE) | Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet, avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actionnaires, (i) d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ou par incorporation de bénéfices, primes, réserves ou autres et/ou (ii) d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance | Adoptée Pour 14 058 631 Contre 147 387 Abstention 356 |
| 13ème résolution (AGE) | Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet, avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actionnaires par voie d’offre au public, autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, (i) d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société et/ou (ii) d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance | Adoptée Pour 13 892 642 Contre 313 376 Abstention 356 |
| 14ème résolution (AGE) | Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet, avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411 -2 du Code monétaire et financier (i) d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société et/ou (ii) d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance | Adoptée Pour 13 782 481 Contre 423 537 Abstention 356 |
| 15ème résolution (AGE) | Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société | Adoptée Pour 13 892 631 Contre 313 387 Abstention 356 |
| 16ème résolution (AGE) | Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital | Adoptée Pour 13 902 037 Contre 303 981 Abstention 356 |
| 17ème résolution (AGE) | Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires | Adoptée Pour 14 057 005 Contre 149 013 Abstention 356 |
| 18ème résolution (AGE) | Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce | Adoptée Pour 14 204 759 Contre 1 615 Abstention 0 |
| 19ème résolution (AGE) | Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société aux salariés et mandataires sociaux, dans la limite de 1% du capital social | Adoptée Pour 14 057 005 Contre 149 013 Abstention 356 |
| 20ème résolution (AGE) | Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’une augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre des articles L. 3332-18 et L. 3332-19 du Code du travail | Rejetée Pour 311 772 Contre 13 894 246 Abstention 356 |
| 21ème résolution (AGE) | Pouvoirs pour formalités | Adoptée Pour 14 206 363 Contre 11 Abstention 0 |
Prochaine publication : 27 juillet 2023, chiffre d’affaires du 1er semestre 2023 (après Bourse)
À propos d’AUREA
Parmi les premiers acteurs industriels en Europe spécialistes de la régénération des déchets, AUREA s’inscrit au cœur de l’économie circulaire. Depuis près de 20 ans, le Groupe régénère des déchets de tous types afin qu’ils soient réutilisés comme des matières premières renouvelées. N°1 français de la fabrication d’alliages d’aluminium, leader mondial du traitement de cadmium, top 3 mondial du traitement du cuivre par atomisation, top 3 français dans les alliages cuivreux, n°1 européen pour la fabrication de roues à bandages à partir de pneus usagés, leader européen de la régénération des huiles noires moteur, AUREA se distingue par ses positions de premier plan en France et en Europe. Le Groupe est coté sur le marché d’Euronext Paris compartiment C (FR0000039232, AURE). Pour toute information complémentaire : www.aurea-france.com.
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Pièce jointe
- Aurea_03 07 2023_Compte rendu AGOE du 29 06 2023 VF