Résultats annuels 2023 de l'AFL : Une activité record qui engendre des résultats solides et conforte l’attractivité du modèle

Résultats annuels 2023 :
Une activité record qui engendre des résultats solides et conforte l’attractivité du modèle de l’AFL

Au 31 décembre 2023, le Groupe AFL présente des résultats en forte progression :   

• Le meilleur résultat brut d’exploitation enregistré par le Groupe AFL sur une année depuis sa création (+81% vs 2022) ;
• Un résultat net consolidé qui a plus que doublé par rapport à l’année 2022 ;
• Une marge nette d’intérêts en hausse de 55% par rapport à l’année 2022 ;
• Une forte augmentation de la production de crédits à 1 907 millions d’euros ;
• Un nombre d’adhésions historiquement au plus haut portant à 776 le nombre de collectivités membres.

Les chiffres clés des résultats consolidés au 31/12/2023 
(en normes IFRS) :

Collectivités locales membres : 776 (+177 collectivités vs 31/12/2022)

Capital promis : 293,6 millions d’euros (+21,4 millions vs 31/12/2022)

Production de crédit : 1,9 milliard d’euros (+35% vs 31/12/2022)

Ressources levées sur les marchés : 2,1 milliards d’euros (+40% vs 31/12/2022)

Marge nette d’intérêt : 24 267 K€ (+55% vs 31/12/2022)

Résultat brut d’exploitation :  7 620 K€ (+81% vs 31/12/2022)

Résultat net après impôts : 5 739 K€ (+108% vs 31/12/2022)

Coefficient d’exploitation : 67,4% (vs 76,1% au 31/12/2022)

Ratio de solvabilité : 13,23% (vs une limite interne de 12,5%)

Dix ans au service du financement des collectivités

« Dix ans après l’adoption de la loi du 26 juillet 2013 autorisant les collectivités à créer leur banque, l’AFL a su démontrer qu’un modèle fondé sur l’équité, la transparence et qui place les collectivités au cœur de son fonctionnement est résilient et solide. Réponse pérenne aux tentatives toujours présentes de certains acteurs de réintroduire des produits structurés, l’AFL a démontré sa capacité à répondre aux besoins des collectivités, notamment en matière de financements des transitions. » affirme Sacha Briand, Président du Conseil de surveillance de l’AFL.

Une hausse record de l’activité de crédit et du volume d’adhésions de collectivités

Une production de crédits record sur l’année 2023 

L’AFL a octroyé sur la seule année 2023 1,9 milliard d’euros de crédit à ses collectivités membres, un niveau jamais atteint au préalable. Cette tendance s’inscrit dans un contexte où l’emprunt des collectivités a augmenté, porté par des investissements massifs en matière de transition écologique.

Dans ce contexte, l’AFL a proposé des conditions de crédit compétitives, voyant sa part de marché¹ se maintenir à 55% parmi ses collectivités membres et à 8% au niveau national, faisant de l’AFL le 3^ème prêteur bancaire aux collectivités sur l’année (Source : Finance Active). L’AFL a été retenue dans 85% des consultations auxquelles elle a participé en 2023.

Près de 200 nouvelles collectivités membres

Portée par cette dynamique de crédit et le renforcement de sa notoriété, l’AFL a enregistré l’adhésion de 177 nouvelles collectivités locales à travers 4 augmentations de capital, portant ainsi le total des membres à 776 au 31 décembre 2023.

Le développement est particulièrement important parmi les départements : pas moins de 5 d’entre eux ont voté leur adhésion en 2023 : Ille-et-Vilaine, Landes, Yvelines, Maine-et-Loire et Gironde².

On relève par ailleurs l’adhésion de l’Eurométropole de Metz, de 3 Communautés urbaines (Grand Reims, Caen la Mer et Grand Paris Seine & Oise), de l’Etablissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs mais aussi de 9 communautés d’agglomération, 12 communautés de communes, 13 syndicats et 133 communes.

Cela représente un montant de capital promis de 21,4 millions d’euros supplémentaire voté sur l’année 2023, portant le total à 293 ,6 millions d’euros.

Un refinancement performant caractérisé par la diversification des émissions

En 2023, l’AFL a levé 2,1 milliards d’euros sur le marché obligataire à une maturité moyenne pondérée de 8,5 années :

• Deux émissions obligataires syndiquées : une émission de 750 millions d’euros à 7 ans et une émission de 500 millions d’euros à 15 ans ;
• Deux abondements d’une émission obligataire de maturité juin 2025 en livres sterlings ;
• Plusieurs placements privés libellés en euros dont pour la première fois des placements privés avec une option de remboursement avant l’échéance à la main de l’AFL (dits « callable ») ;
• Des placements privés d‘obligations durables pour un montant de 215 millions d’euros.

La marge moyenne pondérée des émissions est de 49 points de base au-dessus de la courbe des Obligations Assimilables du Trésor (OAT), en hausse par rapport à l’exercice précédent (moyenne de 41 points de base contre OAT en 2022). Cette détérioration concerne l’ensemble du secteur public français et européen et s’explique notamment par la fin des programmes d’achat de titres de la BCE.

Des résultats financiers en forte progression sur l’année 2023

Des résultats au plus haut niveau historique

Au 31 décembre 2023, le Groupe AFL a généré des revenus en forte progression :

• Le produit net bancaire (PNB) s’élève à 23 355K€ (contre 17 608K€ au 31/12/2022) soit 33% de hausse.
• La marge nette d’intérêts du Groupe AFL progresse de 55% pour atteindre 24 267 K€ (contre 15 651 K€ au 31/12/2022), portée par l’activité de crédit, la stabilisation des marges et la remontée des taux d’intérêt.  
• Le résultat brut d’exploitation a augmenté de 81% par rapport à 2022, atteignant un niveau inégalé de 7 620 K€ (contre 4 206 K€ au 31/12/2022).
• Hors éléments non récurrents (excluant les revenus issus des plus-values de cessions de titres, ainsi que le résultat de la comptabilité de couverture), le résultat brut d’exploitation s’élève à 8 656K€, (contre 2 357 K€ au 31/12/2022).
• Les charges générales d’exploitation sur la période ont représenté 15 734K€ au 31 décembre 2023 (contre 13 403K€ au 31/12/2022) témoignant de l’équilibre entre gestion rigoureuse du budget et accompagnement de la montée en puissance (investissements informatiques, charges de personnel…).

Positif pour la quatrième année consécutive, le résultat net de l’exercice 2023 a plus que doublé par rapport à 2022 pour atteindre 5 739K€ (contre 2 775K€ au 31/12/2022) confirmant la forte résilience du modèle AFL dans un environnement économique et financier fluctuant.  

Un coût du risque qui diminue

Le coût du risque de l’AFL est intrinsèquement limité en raison du modèle d’établissement de crédit public de développement, à la gestion prudente de l’entreprise et à l’excellente solvabilité des collectivités locales.

Au 31 décembre 2023, l’AFL a procédé à une reprise de provisions sur les dépréciations ex-ante pour pertes attendues sur les actifs financiers au titre d’IFRS 9 pour un montant de 117 K€, contre une dotation nette de 404 K€ pour l’exercice précédent.

Cette reprise de provisions sur l’exercice 2023 provient d’une part, d’une évolution favorable de la pondération des scénarii macro-économiques sous-jacents afin de prendre en compte une stabilisation de l’environnement géostratégique et macro-économique, et d’autre part, de la très grande qualité du portefeuille de crédits.

Le résultat d’exploitation après coût du risque s’élève à 7 738 K€ (contre 3 801K€ au 31 décembre 2022), soit un doublement. Ces revenus qui contribuent à une forte amélioration du coefficient d’exploitation pour 2023 à 67,4%, contre 76,1% pour l’exercice 2022, viendront renforcer les fonds propres du Groupe AFL. Rapportées à l’encours de crédits, les charges d’exploitation représentent 20 points de base, ce qui témoigne de l’efficacité et de la légèreté du modèle.

Une structure financière solide qui permet une croissance équilibrée

Le Groupe AFL dispose d’une structure financière très robuste :

• Le ratio de solvabilité CET1 (en consolidé) s’établit à 13,23%, pour une limite interne à 12,5% puis 13% à partir du 31 mars 2024 ;
• Le ratio de levier (CRR2), calculé selon la méthodologie applicable aux établissements de crédit publics de développement, est de 8,86% (pour une limite réglementaire de 3%) ;
• Le ratio LCR s’établit à 541% au-dessus de la limite réglementaire de 100% ;
• Le ratio de liquidité interne à 12 mois, NCRR, s’élève à 80% au 31 décembre 2023, correspondant à une réserve de liquidité de 1 976 millions d’euros au 31/12/2023. Il permet à l’AFL de pouvoir faire face à l’ensemble de ses besoins pendant près de 12 mois sans avoir recours au marché.  

Cette solidité a été une nouvelle fois reconnue par les agences de notation, Standard & Poor’s le 24 mai 2023 et Moody’s le 1^er juin 2023, qui ont réaffirmé les notations financières à long terme et à court terme de l’AFL :

Notation de l’AFL au 31 décembre 2023

Un modèle résilient dans un contexte de tension sur les marchés

« Les collectivités ont évolué en 2023 dans un environnement sous tension (guerre aux frontières de l’Europe, conflit israélo-palestinien, inflation, changement de politique monétaire…) engendrant une hausse des taux. Pourtant, les impératifs de la transition écologique génèrent des investissements importants à l’échelle locale. Dans ce contexte, le Groupe AFL a démontré sa capacité à assumer sa raison d’être en poursuivant ses activités d’émissions et de crédits dans les meilleures conditions afin de répondre au mieux aux besoins des collectivités » affirme Yves Millardet, Président du Directoire de l’AFL.

Une feuille de route climat et finance durable au cœur du modèle, dont le déploiement s’accélère en 2023

Etablissement de crédit public de développement, l’AFL souhaite remplir pleinement sa mission de politique publique tournée vers l’intérêt général et constitue ainsi un outil adapté à la disposition des collectivités locales pour financer les transitions énergétiques et climatiques. L’AFL déploie une feuille de route climat et finance durable structurée selon les préconisations de la TCFD (Task Force on Climate Related Financial Disclosures).

Une gouvernance qui se renforce sur les sujets ESG

• Au niveau de l’AFL-ST : les travaux 2023 ont porté sur l’enrichissement de la gouvernance dans l’optique de préciser les rôles et responsabilités en matière de RSE. Le rôle du Conseil d’administration est central : il détermine la stratégie RSE, qui est présentée tous les trois ans devant l’Assemblée générale des actionnaires.
• Au niveau de l’AFL : le Comité stratégique devient le Comité stratégie et engagements responsables, confirmant le rôle du Conseil de surveillance dans la définition de la feuille de route climat et finance durable et la supervision de son déploiement.
• Enfin, en interne : un Comité RSE Climat et Finance Durable a été créé pour piloter la feuille de route dédiée. Réuni trimestriellement, il rassemble les membres du Directoire et les collaborateurs de toutes les directions.

Une feuille de route dont le déploiement se renforce

Poursuivant sa volonté d’accompagner au mieux les collectivités membres dans le financement des transitions, l’AFL a souhaité apporter de la lisibilité à ses engagements à travers plusieurs réalisations :

• La publication de nouvelles études au bénéfice des collectivités : le financement de la rénovation énergétique des bâtiments, le baromètre de la santé financière, une étude sur les petites villes, etc. ;
• La publication d’une charte éthique ;
• La réalisation de son premier bilan carbone ;
• La réalisation d’une cartographie des risques environnementaux ;
• La publication volontaire d’un Index égalité professionnelle alors que l’AFL n’y est pas soumise du fait de son effectif (note de 87/100 dans la moyenne nationale)

Donner vie à la raison d’être de l’AFL

« Incarner une finance responsable pour répondre aux besoins présents et futurs des habitants. Telle est la raison d’être de l’AFL qui trouve chaque jour un peu plus son sens à travers l’accompagnement de l’AFL auprès des collectivités pour financer les transitions, mais aussi à travers ses engagements internes. » affirme Marie Ducamin, Présidente du Conseil d’administration de l’AFL-ST.

Evènements post-clôture et perspectives

• Le Conseil d’administration de l’AFL-ST a ouvert la 39ème augmentation de capital qui a été clôturée le 19 mars 2024. 61 nouvelles collectivités ont rejoint l’AFL à cette occasion et le montant total de capital promis est de 12 millions d’euros.
• L’AFL ambitionne de franchir la barre des 1 000 collectivités membres au terme de l’année 2024. Avec un programme de refinancement de 3 milliards d’euros incluant au moins 500 millions d’euros d’émission d’obligations durables, l’AFL souhaite se donner la capacité d’accompagner les besoins de ses collectivités membres en matière de financement des transitions au meilleur prix.

Le Directoire de l’AFL a arrêté les comptes annuels de l’AFL pour l’année 2023, le 13 mars 2024. Le Conseil de Surveillance de l’AFL le 27 mars 2024 a examiné favorablement les comptes annuels de l’AFL.

Le Conseil d’Administration de l’AFL-ST, la Société Territoriale, réuni le 27 mars 2024, a arrêté les comptes annuels sociaux de la maison-mère, la Société Territoriale, ainsi que les comptes annuels consolidés du Groupe AFL.

Les procédures d'audit sur les comptes annuels et consolidés, relatifs à la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, ont été effectuées par les commissaires aux comptes dont les rapports sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.agence-france-locale.fr

Ce communiqué contient certaines déclarations de nature prévisionnelle. Bien que le Groupe AFL estime que ces déclarations reposent sur des hypothèses raisonnables à la date de publication du présent communiqué, elles sont par nature soumises à des risques et incertitudes, liés aux tensions géopolitiques et aux changements de prévisions macroéconomiques et aux évolutions des politiques monétaires, pouvant donner lieu à un écart entre les chiffres réels et ceux indiqués ou induits dans ces déclarations.

L’information financière du Groupe AFL pour l’année 2023 est composée du présent communiqué complété du rapport disponible sur le site :

https://www.agence-france-locale.fr/actualite/resultats-annuels-2023-une-activite-record-qui-engendre-des-resultats-solides-et-conforte-lattractivite-du-modele-de-lafl

¹ Estimation de la production sur la base des consultations reçues
² Trois d’entre eux : Département des Yvelines, de Maine et Loire et de Gironde n’intégreront le capital de l’AFL qu’au cours de l’année 2024 en raison des dates de versement de l’apport en capital initial.

Pièce jointe

• Rapports annuels Groupe AFL