Alcatel-Lucent annonce la publication de ses états financiers audités 2015 incluant un changement de traitement comptable de ses actifs d'impôt différé

Paris, le 27 avril 2016 - Alcatel-Lucent publiera son Document de Référence et son rapport annuel sous forme 20-F pour l'année 2015, le 28 avril prochain. Les états financiers audités, qui ont été approuvés par le conseil d'administration hier, confirment la conclusion positive du Plan Shift dont des revenus de 14 275 millions d'euros, en augmentation de 8,3% par rapport à la même période de l'an passé, un résultat opérationnel ajusté de 1 029 millions d'euros et un flux de trésorerie net positif avant les coûts de transaction de 660 millions d'euros.

Le rapport annuel comprendra des modifications par rapport aux états financiers préliminaires non audités publiés le 11 février 2016, provenant de deux éléments comptables spécifiques:

• La modification du traitement comptable de certains actifs d'impôt différé. Suite à des examens spécifiques, il a été identifié en avril 2016 que certaines directives de l'IAS 12 exigent la reconnaissance des actifs d'impôt différé liés à des différences temporaires imposables, dans des cas spécifiques, même lorsqu'une entité est en perte. Les principes et méthodes comptables du Groupe qui sont revus continuellement par les auditeurs externes, ont été modifiés en conséquence comme indiqué dans les états financiers consolidés de 2015 et, les exercices antérieurs (2013 et 2014) des états financiers consolidés ont été retraités en conséquence dans le rapport annuel.

Cette correction de traitement comptable n'a pas d'impact sur la trésorerie, les ajustements portant principalement sur le bilan avec une augmentation des capitaux propres et des actifs d'impôt différé, tandis que l'impact sur le compte de résultat est limité. Ce changement n'a pas d'incidence sur les résultats d'exploitation de la société, sur sa conformité avec les conventions de prêt ou toute autre obligation contractuelle. Les montants des pertes fiscales reportées ne sont pas affectés.

• Un événement postérieur à la clôture des comptes a été enregistré en provisions pour litiges d'obligation d'assainissement, pour un montant additionnel de -11 millions d'euros, suite à un Compte Rendu de Décision émis le 4 mars dernier par l'agence américaine de protection de l'environnement.

Le détail des changements est présenté dans les tableaux ci-après.

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Changement de traitement comptable pour la comptabilisation des actifs d'impôt différé (extrait de la note 4 des états financiers audités et consolidés)

En 2015, le traitement comptable de certains de nos actifs d'impôt différé a été modifié sur la base de récentes publications concernant IAS 12 « Impôts » ; en particulier une interprétation de IFRIC de Mai 2014 sur IAS 12    « Impôts » : comptabilisation et évaluation des actifs d'impôt différé lorsqu'une entité est en perte.

Précédemment, le renversement de certains types de différences temporaires imposables n'était pas considéré comme une source de profit imposable appropriée permettant la comptabilisation d'actifs d'impôt différé. En particulier, les différences temporaires imposables relatives aux fonds de pension et de régimes à prestations postérieurs à l'emploi sur-financés aux États-Unis et en Belgique n'étaient pas prises en compte pour la comptabilisation d'actifs d'impôt différé, en raison de la difficulté à prévoir le moment de leur renversement et/ou du profil de leur renversement à très long-terme, même en cas d'existence de déficits indéfiniment reportables.

En conséquence, aucun actif d'impôt différé n'était comptabilisé sur la base d'impôts différés passifs.

En 2015, un actif d'impôt différé est maintenant comptabilisé (i) pour les pertes fiscales reportables non utilisées dans la mesure où le renversement des différences temporaires imposables permet l'utilisation de pertes fiscales reportables et (ii) pour les différences temporaires déductibles dès lors qu'il existe suffisamment de différences temporaires imposables de même type dont le renversement est attendu au cours de la même période que ces différences déductibles. Ce traitement s'applique indépendamment de l'anticipation par l'entité de bénéfices fiscaux futurs.

Conformément à IAS 8 - Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs, Alcatel-Lucent a corrigé le traitement comptable pour la comptabilisation de certains actifs d'impôt différé et a retraité ses états financiers consolidés publiés antérieurement, y compris les notes. L'impact de cette correction ainsi que de l'événement postérieur à la clôture sont présentés dans les tableaux ci-dessous.

Plus d'informations sur les états financiers d'Alcatel-Lucent seront disponibles dans le Document de Référence et le rapport annuel sous forme 20-F pour l'année 2015, le 28 avril 2016.

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Impact des changements

^(*) Les états financiers consolidés préliminaires non-audités publiés le 11 février 2016.

^(**) Inclus 620 millions d'euros de pertes fiscales reportées en Allemagne disponibles à la date du 31 décembre 2015, mais perdus en 2016 suite au changement de contrôle.