Communique du 2 mars 2022 : depot du projet de note d’information etabli par la societe groupe open

COMMUNIQUE DU 2 MARS 2022 : DEPOT DU PROJET DE NOTE D’INFORMATION ETABLI PAR LA SOCIETE GROUPE OPEN

Nathalie Mrejen – Communication
Tel : 01 71 06 31 28
nathalie.mrejen@open-groupe.com

Regulatory News:

Groupe Open (Paris:OPN) :

Ce communiqué ne constitue pas une offre d’acquérir des titres. L’offre décrite ci-après ne pourra être ouverte qu’une fois déclarée conforme par l’Autorité des marchés financiers.

Le présent communiqué a été établi par Groupe Open et est diffusé en application des dispositions de l’article 231-26 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF »).

Le projet d’offre publique d’achat simplifiée, le projet de note d’information de New GO et le projet de note d’information en réponse de Groupe Open (le « Projet de Note en Réponse ») restent soumis à l’examen de l’AMF.

Ce communiqué ne constitue pas une offre d’acquérir des titres. L’offre décrite ci-après ne pourra être ouverte qu’une fois déclarée conforme par l’Autorité des marchés financiers.

Le Projet de Note de Réponse qui a été déposé auprès de l’AMF le 2 mars 2022 est disponible sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de Groupe Open (https://www.open.global/fr) et peut être obtenu sans frais au siège social de Groupe Open, 24-32 rue Jacques Ibert, Carré Champerret - 92300 LEVALLOIS-PERRET.

Conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Groupe Open seront déposées auprès de l’AMF et mises à la disposition du public selon les mêmes modalités, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l’offre.

Un communiqué sera diffusé, au plus tard la veille de l’ouverture de l’offre, pour informer le public des modalités de mise à disposition de ces documents.

1. RAPPEL DES PRINCIPAUX TERMES DE L’OFFRE

1.1. PRESENTATION DE L’OFFRE

En application du Titre III du Livre II et plus particulièrement des articles 233-1, 1° et suivants du règlement général de l’AMF, New GO, société par actions simplifiée de droit français ayant un capital social de 43.914.071 euros, dont le siège social est sis au 24-32 rue Jacques Ibert, 92300 Levallois-Perret, France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 885 055 608 (« New GO » ou l’« Initiateur »), s’est irrévocablement engagée à offrir aux actionnaires de Groupe Open, une société anonyme à conseil d’administration dont le siège social est situé 24-32 rue Jacques Ibert, 92300 Levallois Perret, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 348 975 087, et dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris (Compartiment C) (« Euronext Paris ») sous le code ISIN FR0004050300 et le mnémonique OPN (« Groupe Open » ou la « Société »), d’acquérir l’intégralité de leurs actions de la Société au prix de 33,50 euros par action (le « Prix d’Offre »), payable exclusivement en numéraire, dans les conditions décrites ci-après (l’« Offre »).

L’Initiateur a conclu, le 7 janvier 2022, (i) un contrat d’acquisition avec Amiral Gestion portant sur l’acquisition d’un bloc composé de 882.176 actions de la Société au Prix de l’Offre, représentant 10,92% du capital et 10,83% des droits de vote théoriques de la Société et (ii) un contrat d’acquisition avec Sycomore Asset Management portant sur l’acquisition d’un bloc composé de 324.424 actions de la Société au Prix de l’Offre, représentant 4,02% du capital et 3,98% des droits de vote théoriques de la Société.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 231-46 du règlement général de l’AMF, l’Initiateur a déclaré avoir acquis sur le marché réglementé d’Euronext Paris, conformément aux dispositions de l’article 231-38 IV du règlement général de l’AMF, les actions ci-dessous au prix de 33,50 euros par action :

- 19.097 actions le 2 février 2022 ;

- 91.901 actions le 3 février 2022 ;

- 25.886 actions le 4 février 2022 ;

- 7.613 actions le 7 février 2022 ;

- 396 actions le 8 février 2022 ;

- 449 actions le 9 février 2022 ;

- 9.327 actions le 10 février 2022 ;

- 14.303 actions le 11 février 2022 ;

- 22.886 actions le 14 février 2022 ;

- 1.409 actions le 15 février 2022 ;

- 5.275 actions le 16 février 2022 ;

- 16 actions le 17 février 2022 ;

- 10.085 actions le 18 février 2022 ;

- 3.459 actions le 21 février 2022 ;

- 200 actions le 22 février 2022 ;

- 1.701 actions le 23 février 2022 ;

- 41.546 actions le 24 février 2022 ;

- 510 actions le 25 février 2022 ;

- 10.986 actions le 28 février 2022 ; et

- 11.166 actions le 1^er mars 2022.

En tenant compte de ces acquisitions, et à la connaissance de la Société, l’Initiateur détient, à la date du présent Projet de Note en Réponse, 7.343.188 actions Groupe Open représentant 90,88% du capital et 90,30% des droits de vote théoriques de la Société¹.

Conformément aux dispositions de l’article 231-13 du règlement général de l’AMF, l’Offre est présentée par ODDO BHF SCA (l’« Établissement Présentateur »), qui garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l’Initiateur dans le cadre de l’Offre.

L’Offre porte sur la totalité des actions Groupe Open non détenues directement ou indirectement par l’Initiateur qui sont d’ores et déjà émises à la date du Projet de Note en Réponse (à la connaissance de la Société, un nombre de 736.635 actions Groupe Open), à l’exclusion des 19.222 actions Groupe Open auto-détenues par la Société qui ne sont pas visées par l’Offre.

En conséquence, l’Offre porte sur un nombre total de 717.413 actions de la Société.

Le Prix d’Offre est de 33,50 euros par action Groupe Open. Il est précisé qu’au cours des douze derniers mois, à la connaissance de la Société, l’Initiateur n’a procédé à aucune acquisition d’actions de la Société à un prix supérieur au Prix d’Offre.

L’Offre, laquelle sera, le cas échéant, suivie d’une procédure de retrait obligatoire en application des articles L. 433-4 II du code monétaire et financier et 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF, sera réalisée selon la procédure simplifiée conformément aux dispositions des articles 233-1 et suivants du règlement général de l’AMF. La durée de l’Offre sera de 15 jours de négociation.

1.2. CONTEXTE ET MOTIFS DE L’OFFRE

1.2.1. Présentation de l’Initiateur

L’Initiateur est une société constituée spécialement dans le cadre de l’offre publique d’acquisition qui a été déposée par New GO sur Groupe Open le 6 octobre 2020 (l’« OPA Initiale »). Elle est contrôlée par un concert majoritaire composé des « dirigeants fondateurs » de Groupe Open et de la société Montefiore Investment V S.L.P. Les « dirigeants fondateurs » étant prépondérants au sein du concert et désignant Monsieur Frédéric Sebag, Monsieur Laurent Sadoun, Monsieur Guy Mamou-Mani et Madame Valérie Benvenuto, ainsi que leur holding personnelle et les membres de leur famille respectifs (à l’exception de la société Avya Partners, Monsieur Gary Sadoun et Monsieur Michaël Sadoun).

Pour mémoire, le capital de l’Initiateur était initialement détenu, à la date de dépôt de l’OPA Initiale, par Montefiore Investment V S.L.P, une société de libre partenariat, dont le siège est situé 28, rue Bayard, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 881 387 583 (« Montefiore »).

Dans le cadre de l’OPA Initiale, et conformément à ce qui est décrit dans la note d’information établie par New GO visée par l’AMF le 10 novembre 2020 sous le numéro 20-545 (la « Note d’Information OPA »), la détention du capital de l’Initiateur a évolué :

1. à raison des actions Groupe Open transférées à l’Initiateur par voie d’apport en nature par (x) Monsieur Frédéric Sebag, Monsieur Laurent Sadoun, Monsieur Guy Mamou-Mani et Madame Valérie Benvenuto (ensemble les « Fondateurs »), (y) SC Double Impact Investissement et Gadax Conseil et (z) Madame Léa Sebag, Madame Allison Sebag, Monsieur Zacharie Sebag, et Monsieur Axel Mamou-Mani (les « Membres des Groupes Familiaux »),
2. à raison des actions émises au profit de Montefiore par compensation avec les avances en compte courant conformément à ce qui est décrit dans la section 1.3.1 de la Note d’Information OPA, et
3. à raison des actions émises au profit de la société D&A (« D&A ») en rémunération d’un apport en numéraire conformément à ce qui est décrit dans la section 1.3.1 de la Note d’Information OPA.

Enfin, la société TeamGO, société par actions simplifiée dont le siège social est sis au 24-32 rue Jacques Ibert, 92300 Levallois-Perret, France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 893 671 438 (« TeamGo »), a également souscrit à des actions de préférence émises par l’Initiateur dans le cadre des opérations d’investissement de certains dirigeants et salariés clés, conformément à ce qui est décrit dans la section 1.3.1 de la Note d’Information OPA.

Le 30 mars 2021, D&A a cédé la totalité de ses titres de New GO à la société D&A Corporate Finance (891 441 958 RCS Nanterre) (« D&A Corporate Finance »).

À la suite de ces opérations, à la connaissance de la Société et à la date du présent communiqué, le capital et les droits de vote de l’Initiateur sont répartis comme suit :

1.2.2 Historique de la participation de l’Initiateur dans la Société

L’OPA Initiale

Le 6 octobre 2020, l’Initiateur, agissant de concert avec Montefiore, Monsieur Frédéric Sebag, Monsieur Laurent Sadoun, Monsieur Guy Mamou-Mani, Madame Valérie Benvenuto, SC Double Impact Investissement, Gadax Conseil, Avya Partners, Madame Léa Sebag, Madame Allison Sebag, Monsieur Zacharie Sebag, Monsieur Axel Mamou-Mani, Monsieur Gary Sadoun, Monsieur Michaël Sadoun et D&A (le « Concert »), a déposé un projet d’offre publique d’achat libellé à un prix de 15 euros par action de la Société, ladite offre faisant suite à la conclusion d’un protocole d’investissement le 2 octobre 2020 (le « Protocole d’Investissement 2020 ») et dont les principaux termes sont décrits à la section 1.3.1 de la Note d’Information OPA.

L’OPA Initiale a fait l’objet d’une note d’information de l’Initiateur et d’une note en réponse de la Société visées par l’AMF le 10 novembre 2020 respectivement sous les numéros 20-545 et 20-546 (en application de la décision de conformité AMF n° 220C4921). Elle a été ouverte du 13 novembre 2020 au 17 décembre 2020 inclus. À la clôture de l’OPA, l’Initiateur détenait, de concert, 71,71% du capital et 77,08% des droits de vote de la Société.

L’OPA Initiale a ensuite été réouverte du 29 décembre 2020 au 13 janvier 2021 inclus, réouverture à l’issue de laquelle l’Initiateur détenait, de concert, 72,20% du capital et 78,03% des droits de vote de la Société.

Acquisition d’actions postérieurement à l’OPA Initiale

Depuis la date de clôture de la réouverture de l’OPA Initiale, à la connaissance de la Société, l’Initiateur a acquis :

- le 15 janvier 2021, 25.000 actions Groupe Open sur le marché au prix de 15 euros par action ;

- le 24 février 2021, 722.640 actions Groupe Open auprès de Monsieur Frédéric Sebag, SC Double Impact Investissement, Monsieur Laurent Sadoun, Avya Partners, Monsieur Gary Sadoun, Monsieur Michael Sadoun et Monsieur Guy Mamou-Mani au prix de 15 euros par action ;

- le 24 février 2021, 2.370.408 actions Groupe Open suite aux apports en nature réalisés par les personnes visées au point (i) de la section 1.2.1 du présent communiqué ;

- le 12 janvier 2022, 882.176 actions Groupe Open hors marché auprès d’Amiral Gestion au Prix de l’Offre (l’« Acquisition du Bloc Amiral ») ;

- le 12 janvier 2022, 324.424 actions Groupe Open hors marché auprès de Sycomore Asset Management au Prix de l’Offre (l’« Acquisition du Bloc Sycomore ») ;

- le 2 février 2022, 19.097 actions Groupe Open sur le marché au prix de 33,50 euros par action ;

- le 3 février 2022, 91.901 actions Groupe Open sur le marché au prix de 33,50 euros par action ;

- le 4 février 2022, 25.886 actions sur le marché au prix de 33,50 euros par action ;

- le 7 février 2022, 7.613 actions sur le marché au prix de 33,50 euros par action ;

- le 8 février 2022, 396 actions sur le marché au prix de 33,50 euros par action ;

- le 9 février 2022, 449 actions sur le marché au prix de 33,50 euros par action ;

- le 10 février 2022, 9.327 actions sur le marché au prix de 33,50 euros par action ;

- le 11 février 2022, 14.303 actions sur le marché au prix de 33,50 euros par action ;

- le 14 février 2022, 22.886 actions sur le marché au prix de 33,50 euros par action ;

- le 15 février 2022, 1.409 actions sur le marché au prix de 33,50 euros par action ;

- le 16 février 2022, 5.275 actions sur le marché au prix de 33,50 euros par action ;

- le 17 février 2022, 16 actions sur le marché au prix de 33,50 euros par action ;

- le 18 février 2022, 10.085 actions sur le marché au prix de 33,50 euros par action ;

- le 21 février 2022, 3.459 actions sur le marché au prix de 33,50 euros par action ;

- le 22 février 2022, 200 actions sur le marché au prix de 33,50 euros par action ;

- le 23 février 2022, 1.701 actions sur le marché au prix de 33,50 euros par action ;

- le 24 février 2022, 41.546 actions sur le marché au prix de 33,50 euros par action ;

- le 25 février 2022, 510 actions sur le marché au prix de 33,50 euros par action ;

- le 28 février 2022, 10.986 actions sur le marché au prix de 33,50 euros par action ; et

- le 1^er mars 2022, 11.166 actions sur le marché au prix de 33,50 euros par action.

À l’issue de ces acquisitions, et à la connaissance de la Société, l’Initiateur détient, à la date du présent communiqué, 7.343.188 actions Groupe Open représentant 90,88% du capital et 90,30% des droits de vote théoriques de la Société².

Au titre du contrat d’acquisition relatif à l’Acquisition du Bloc Amiral, Amiral Gestion est en droit de recevoir un complément de prix dans l’hypothèse où l'Initiateur viendrait à déposer une offre publique d’achat à un prix supérieur à 33,50 euros par action, d’un montant égal à (i) la différence positive entre le prix d’achat unitaire de l’offre publique d’achat et le prix d’achat unitaire des titres de la Société dans le cadre de l’Acquisition du Bloc Amiral (ii) multiplié par le nombre d’actions objet de l’Acquisition du Bloc Amiral, avant le 30 juin 2022.

Il n’existe aucun mécanisme de complément ou d’ajustement de prix dans le cadre de l’Acquisition du Bloc Sycomore.

1.2.3. Motifs de l’Offre

L’Offre est présentée volontairement et sera, le cas échéant, suivie d’une procédure de retrait obligatoire en application des articles L. 433-4 II du code monétaire et financier et 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF.

L'Offre est motivée (i) par la volonté de la Société de ne plus faire appel au marché pour se financer, (ii) par la volonté de l’Initiateur de proposer aux actionnaires minoritaires de la Société de bénéficier d’une liquidité totale et (iii) par la volonté de l’Initiateur d’alléger les contraintes réglementaires et de coûts induites par la cotation de la Société.

Le conseil d’administration de la Société a constitué, le 12 janvier 2022, un comité ad hoc, composé de trois administrateurs, à savoir Madame Valérie Benvenuto et deux administrateurs indépendants, Madame Jessica Ifker Delpirou (désignée en qualité de présidente dudit comité) et Monsieur Dominique Malige. Ce comité est chargé de superviser les travaux de l’expert indépendant et d’émettre des recommandations au conseil d’administration de la Société concernant l’Offre. Sur recommandation du comité ad hoc, le conseil d’administration a nommé, le 19 janvier 2022, le cabinet BM&A (représenté par Monsieur Pierre Béal) en qualité d’expert indépendant avec pour mission de préparer un rapport sur les conditions financières de l’Offre conformément aux dispositions de l’article 261-1, I 1°, 2° et 4° et II du règlement général de l'AMF.

1.3. CARACTERISTIQUES DE L'OFFRE

1.3.1. Nombre d’actions susceptibles d’être apportées à l’Offre

L’Initiateur détient, à la date du présent communiqué, 7.343.188 actions Groupe Open représentant 90,88% du capital et 90,30% des droits de vote théoriques de la Société³.

L’Offre porte sur la totalité des actions Groupe Open non détenues directement ou indirectement par l’Initiateur qui sont d’ores et déjà émises à la date du Projet de Note en Réponse (à savoir un nombre de 736.635 actions Groupe Open), étant toutefois précisé que les 19.222 actions Groupe Open auto-détenues par la Société ne sont pas visées par l’Offre.

En conséquence, l’Offre porte sur un nombre total de 717.413 actions de la Société.

Il n’existe aucun autre titre de capital ni aucun autre instrument financier émis par la Société ou droit conféré par la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme au capital social ou aux droits de vote de la Société.

1.3.2. Principales autres caractéristiques de l’Offre

En application des dispositions de l’article 231-13 du règlement général de l’AMF, l’Établissement Présentateur, agissant pour le compte de l’Initiateur, a déposé le projet d’Offre ainsi que le projet de note d’information relatif à l’Offre auprès de l’AMF le 2 février 2022. L’AMF a publié ce même jour un avis de dépôt concernant l’Offre sur son site Internet (www.amf-france.org).

Conformément à l’article 233-1, 1° du règlement général de l’AMF, l’Offre sera réalisée suivant la procédure simplifiée régie par les articles 233-1 et suivants du règlement général de l’AMF. L’Initiateur s’engage irrévocablement à acquérir auprès des actionnaires de Groupe Open les actions de la Société qui seront apportées à l’Offre, au prix de 33,50 euros par action, pendant une période de 15 jours de négociation.

L’Établissement Présentateur garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l’Initiateur dans le cadre de l’Offre, conformément aux dispositions de l’article 231-13 du règlement général de l’AMF.

Conformément aux articles 221-3 et 231-16 du règlement général de l’AMF, un communiqué de presse concernant les conditions de l’Offre a été diffusé le 2 février 2022 par l’Initiateur. Le projet de note d’information est tenu gratuitement à la disposition du public au siège de l’Initiateur et auprès de l’Établissement Présentateur et est disponible sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Groupe Open (www.open.global/fr). L’Offre et le projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’AMF qui publiera, le cas échéant, sur son site Internet (www.amf-france.org) une déclaration de conformité motivée relative à l’Offre après s’être assurée de la conformité du projet d’Offre aux dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables. Cette déclaration de conformité emportera visa de la note en réponse de la Société et ne pourra intervenir qu’après le dépôt par la Société du présent communiqué. La note en réponse ayant ainsi reçu le visa de l’AMF et le document intitulé « Autres Informations » relatif notamment aux caractéristiques juridiques, financières et comptables de la Société, seront tenus gratuitement à la disposition du public, au plus tard la veille de l’ouverture de l’Offre, au siège de la Société. Ces documents seront également disponibles sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Groupe Open (www.open.global/fr). Un communiqué de presse précisant les modalités de mise à disposition de ces documents sera diffusé au plus tard la veille du jour de l’ouverture de l’Offre conformément aux dispositions des articles 231-27 et 231-28 du règlement général de l’AMF. Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF publiera un avis d’ouverture et le calendrier de l’Offre et Euronext Paris publiera un avis rappelant la teneur de l’Offre et précisant le calendrier et les modalités de sa réalisation.

1.3.3. Procédure de présentation des actions à l’Offre

L’Offre sera ouverte pendant une période de 15 jours de négociation. L’attention des actionnaires de la Société est attirée sur le fait que l’Offre étant réalisée selon la procédure simplifiée, conformément aux dispositions des articles 233-1 et suivants du règlement général de l’AMF, elle ne sera pas réouverte à la suite de la publication du résultat de l’Offre.

Les actions Groupe Open apportées à l’Offre devront être librement négociables et libres de tout privilège, gage, nantissement ou autre sûreté ou restriction de quelque nature que ce soit au libre transfert de leur propriété. L’Initiateur se réserve le droit d’écarter, à sa seule discrétion, toute action Groupe Open apportée à l’Offre qui ne répondrait pas à cette condition.

Les actionnaires qui souhaitent apporter leurs actions Groupe Open à l’Offre devront remettre à l’intermédiaire financier dépositaire de leurs actions Groupe Open un ordre de vente irrévocable au Prix de l’Offre des actions Groupe Open, en utilisant le modèle mis à leur disposition par cet intermédiaire en temps utile afin que leur ordre puisse être exécuté et au plus tard le jour de la clôture de l’Offre.

Les actionnaires qui apporteront leurs actions à l’Offre devront se rapprocher de leurs intermédiaires financiers respectifs afin de se renseigner sur les éventuelles contraintes de chacun de ces intermédiaires ainsi que sur leurs procédures propres de prise en compte des ordres de vente afin d’être en mesure d’apporter leurs actions à l’Offre selon les modalités décrites aux sections ci-dessous.

Les actions de la Société détenues au nominatif devront être converties au porteur pour pouvoir être apportées à l’Offre qui sera réalisée par achats sur le marché Euronext Paris.

Les actionnaires de la Société souhaitant apporter leurs actions Groupe Open à l’Offre devront remettre leur ordre de vente au plus tard le dernier jour de l’Offre et le règlement-livraison sera effectué au fur et à mesure de l’exécution des ordres, 2 jours de négociation après chaque exécution des ordres, étant précisé que les frais de négociation (y compris les frais de courtage et TVA afférents) resteront à la charge de l’actionnaire vendeur sur le marché.

ODDO BHF SCA, prestataire de services d’investissement habilité en tant que membre du marché, se portera acquéreur, pour le compte de l’Initiateur, des actions Groupe Open qui seront cédées sur le marché, conformément à la réglementation applicable.

1.3.4. Intervention de l’Initiateur sur le marché des actions de la Société pendant la période d’Offre

À compter du dépôt du projet d’Offre auprès de l’AMF, et jusqu’à l’ouverture de celle-ci, l’Initiateur se réserve la possibilité de réaliser, sur le marché ou hors marché, toute acquisition d’actions conforme aux dispositions des articles 231-38 et 231-39 du règlement général de l’AMF, dans les limites visées à l’article 231-38, IV du règlement général de l’AMF, correspondant au maximum à 30% des actions existantes visées par le projet d’Offre au Prix de l’Offre. De telles acquisitions seront déclarées à l’AMF et publiées sur le site Internet de l’AMF conformément à la réglementation en vigueur.

1.3.5. Calendrier indicatif de l'Offre

Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF publiera un avis d’ouverture et de calendrier, et Euronext Paris publiera un avis annonçant les modalités et le calendrier de l’Offre.

Un calendrier indicatif est proposé ci-dessous :

1.3.6. Restriction concernant l'Offre à l'étranger

L’Offre est faite exclusivement en France.

Le Projet de Note en Réponse n’est pas destiné à être distribué dans des pays autres que la France. L’Offre n’est pas ouverte et n’a pas été soumise au contrôle ou à l’autorisation d’une quelconque autorité réglementaire autre que l’AMF et aucune démarche ne sera effectuée en ce sens. Les actionnaires de Groupe Open en dehors de France ne peuvent participer à l’Offre, à moins que la loi et la réglementation qui leur sont applicables ne le leur permettent sans qu’aucune autre formalité ou publicité ne soit requise de la part de l’Initiateur.

En effet, la participation à l’Offre et la distribution du Projet de Note en Réponse peuvent faire l’objet de restrictions en dehors de France. L’Offre ne s’adresse pas aux personnes faisant l’objet de telles restrictions, directement ou indirectement, et n’est pas susceptible d’acceptation s’agissant d’ordres émanant de pays au sein desquels l’Offre fait l’objet de restrictions. Les personnes en possession du Projet de Note en Réponse doivent se conformer aux restrictions en vigueur au sein de leur pays. Le non-respect de ces restrictions peut constituer une violation des lois et règlements applicables aux places de marché des pays en question. La Société rejette toute responsabilité en cas de violation par toute personne de restrictions qui lui sont applicables. Le Projet de Note en Réponse ainsi que tous les autres documents relatifs à l’Offre ne constituent ni une offre de vente, ni une sollicitation, ni une offre d’achat de titres dans un pays au sein duquel l’Offre serait illégale. L’Offre n’a fait l’objet d’aucune formalité, enregistrement ou visa en dehors de France. Le Projet de Note en Réponse ne constitue pas une extension de l’Offre aux États-Unis et l’Offre n’est pas proposée, directement ou indirectement, aux États-Unis, aux personnes résidant aux États-Unis, par les moyens des services postaux ou par tout moyen de communication ou de commerce (incluant de manière non limitative la transmission par fax, téléphone ou courrier électronique) aux États-Unis, ou par l’intermédiaire des services d’une bourse de valeurs des États-Unis. En conséquence, aucun exemplaire du Projet de Note en Réponse, aucun autre document lié au Projet de Note en Réponse ni aucun document relatif à l’Offre ne peut être envoyé par la poste, communiqué ou publié par un intermédiaire ou n’importe quelle autre personne aux États-Unis sous quelque forme que ce soit. Aucun actionnaire de la Société ne peut apporter ses actions à l’Offre, s’il n’est pas en mesure de déclarer : (i) qu’il n’est pas une « US Person » (au sens du Règlement S pris en vertu de l’U.S. Securities Act de 1933 tel que modifié), (ii) qu’il n’a pas reçu aux États-Unis une copie du Projet de Note en Réponse, ou de quelque autre document lié à l’Offre, et qu’il n’a pas envoyé de tels documents vers les États-Unis, (iii) qu’il n’a pas utilisé, directement ou indirectement les services postaux, les moyens de télécommunication ou d’autres instruments de commerce ou encore les services d’une bourse de valeurs aux États-Unis en lien avec l’Offre, (iv) qu’il n’était pas aux États-Unis lorsqu’il a accepté les termes de l’Offre ou communiqué l’ordre de transfert de ses actions et (v) qu’il n’est ni mandataire ni représentant agissant pour le compte d’une autre personne qui lui aurait communiqué des instructions depuis les États-Unis. Les intermédiaires habilités n’auront pas le droit d’accepter d’ordre de transfert d’actions qui ne respecteraient pas les dispositions précitées (à moins d’une autorisation ou d’un ordre contraire de la part de l’Initiateur, ou fait en son nom, et laissé à sa discrétion). En ce qui concerne l’interprétation du paragraphe ci-dessus, les États-Unis correspondent aux États-Unis d’Amérique, ses territoires et possessions, tous ses États, ainsi que le district de Columbia.

2. AVIS MOTIVE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

2.1. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

A la date du présent communiqué, le Conseil d’administration de la Société est composé comme suit :

- Monsieur Frédéric Sebag, Président du Conseil d’administration ;

- Monsieur Guy Mamou-Mani, administrateur ;

- Monsieur Laurent Sadoun, administrateur ;

- Madame Valérie Benvenuto, administratrice ;

- New GO SAS, administratrice (représentée par Monsieur Daniel Elalouf) ;

- Madame Jessica Ifker-Delpirou, administratrice indépendante ;

- Monsieur Dominique Malige, administrateur indépendant ;

- Madame Michèle Benzeno, administratice indépendante ;

- Madame Souad Hibatallah, administratrice représentant les salariés.

2.2. RAPPEL DES DECISIONS PREALABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration de Groupe Open, réuni le 12 janvier 2022, a accueilli favorablement le principe de l’Offre.

Conformément à l’article 261-1-III du règlement général de l’AMF, le Conseil d’administration de Groupe Open a décidé, le 12 janvier 2022, de constituer un comité ad hoc (le « Comité ad hoc »), composé des membres suivants :

• Madame Jessica Ifker-Delpirou, administratrice indépendante au sens du code Middlenext, nommée le 29 décembre 2016, présidente du comité ad hoc ;
• Monsieur Dominique Malige, administrateur indépendant au sens du code Middlenext, nommé le 12 septembre 2008 ;
• Madame Valérie Benvenuto, administratrice, nommée le 12 septembre 2008.

Il est précisé que le Comité ad hoc avait pour objet notamment d’assurer le suivi des travaux de l’expert indépendant et de préparer un projet d'avis motivé.

Le Conseil d’administration de Groupe Open s’est ensuite réuni le 19 janvier 2022 et a décidé de désigner, à l’unanimité de ses membres, et conformément à la recommandation du Comité ad hoc, le cabinet BM&A, représenté par Monsieur Pierre Béal, en qualité d’expert indépendant chargé de rédiger un rapport sur les conditions financières du projet d’Offre, en application de l’article 261-1-I, 1°, 2° et 4° et II du règlement général de l’AMF.

Les membres du Comité ad hoc ont pu échanger à plusieurs reprises avec l’expert indépendant et suivre la réalisation de ses travaux.

2.3. AVIS MOTIVE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Conformément aux dispositions de l’article 231-19 du règlement général de l’AMF, le Conseil d’administration de la Société s’est réuni le 1^er mars 2022, sur convocation de son président faite conformément aux statuts de la Société, afin d’examiner le projet d’Offre et de rendre leur avis motivé sur l’intérêt de l’Offre et les conséquences de celle-ci pour Groupe Open, ses actionnaires et ses salariés.

Tous les membres du Conseil d’administration de la Société étaient présents ou représentés.

Les débats et le vote sur l’avis motivé du Conseil d’administration se sont tenus sous la présidence de Monsieur Frédéric Sebag, en sa qualité de Président du Conseil d’administration.

L’avis motivé du Conseil d’administration a été adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés, en ce compris les membres indépendants, étant précisé que Monsieur Frédéric Sebag, Monsieur Guy Mamou-Mani, Monsieur Laurent Sadoun et Madame Valérie Benvenuto ont souhaité, compte tenu du conflit d’intérêts dans lequel ils se trouvent, exprimer un vote en suivant uniquement la position dégagée et recommandée par le Comité ad hoc. L’Initiateur, représenté par Monsieur Daniel Elalouf, s’est également abstenu de participer au débat et a suivi la position dégagée et recommandée par le Comité ad hoc.

L’avis motivé du Conseil d’administration rendu le 1^er mars 2022 est reproduit in extenso ci-après :

« Le Conseil d’administration de Groupe Open (la « Société ») s’est réuni ce jour à l’effet, conformément aux dispositions de l’article 231-19 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »), de rendre un avis motivé sur l’intérêt que représente, ainsi que sur les conséquences qu’auraient pour la Société, ses actionnaires et ses salariés, le projet d’offre publique d’acquisition simplifiée (l’« Offre »), visant les actions de la Société et stipulé à un prix de 33,50 euros par action, initié par New GO (ou l’« Initiateur »).

Le Président rappelle que les termes de l’Offre sont décrits dans le projet de note d’information de l’Initiateur.

Le projet d’Offre de New GO a été présenté au Conseil d’administration de la Société, réuni le 12 janvier 2022, qui a accueilli favorablement le principe de l’Offre.

Le Président rappelle également que, conformément à l’article 261-1-III du règlement général de l’AMF, le Conseil d’administration de Groupe Open a décidé, le 12 janvier 2022, de constituer un comité ad hoc (le « Comité ad hoc »), composé des membres suivants :

- Madame Jessica Ifker-Delpirou, administratrice indépendante au sens du code Middlenext, nommée le 29 décembre 2016, présidente du Comité ad hoc ;

- Monsieur Dominique Malige, administrateur indépendant au sens du code Middlenext, nommé le 12 septembre 2008 ;

- Madame Valérie Benvenuto, administratrice, nommée le 12 septembre 2008.

Il est précisé que le Comité ad hoc avait pour objet notamment d’assurer le suivi des travaux de l’expert indépendant et de préparer un projet d'avis motivé.

Le Président rappelle ensuite que le Conseil d’administration s’est réuni le 19 janvier 2022 et a décidé de désigner, à l’unanimité de ses membres, et conformément à la recommandation du Comité ad hoc, le cabinet BM&A, représenté par Monsieur Pierre Béal, en qualité d’expert indépendant chargé de rédiger un rapport sur les conditions financières du projet d’Offre, en application de l’article 261-1-I, 1°, 2° et 4° et II du règlement général de l’AMF.

Il est également rappelé que l'Offre est motivée (i) par la volonté de Groupe Open de ne plus faire appel au marché pour se financer, (ii) par la volonté de New GO de proposer aux actionnaires minoritaires de Groupe Open de bénéficier d’une liquidité totale et (iii) par la volonté de New GO d’alléger les contraintes réglementaires et de coûts induites par la cotation de Groupe Open.

L’Initiateur a également indiqué son intention de mettre en œuvre un retrait obligatoire à l'issue de l'Offre si les conditions sont réunies.

En outre, New GO a l’intention de procéder à une réorganisation de ses instruments financiers et notamment au rachat auprès des « dirigeants fondateurs » d’une partie de leurs intérêts économiques au sein de New GO à des conditions équivalentes au prix de l’Offre, tel qu’envisagé dans la documentation contractuelle signée en 2020 et décrite dans la note d’information visée par l’AMF le 10 novembre 2020 sous le numéro 20-545 et dans la section 1.4 du projet de note d’information déposé le 2 février 2022 par l’Initiateur, qui conférerait alors à Montefiore Investment V S.L.P la prédominance au sein du concert constitué par Montefiore Investment V S.L.P et les « dirigeants fondateurs » au niveau de New GO. Le changement de contrôle, qui se traduirait par le franchissement de seuil indirect de 30% du capital et des droits de vote par Montefiore Investment V S.L.P dans Groupe Open, donnera lieu à une information-consultation des instances représentatives du personnel de Groupe Open, à une notification de l’Autorité de la concurrence et à la finalisation des accords entre actionnaires. En tout état de cause, l’Offre annoncée sera libellée à des conditions qui seront cohérentes avec celles de l’offre publique qui résulterait de ce franchissement de seuils. Le dépôt de l’Offre suggère la finalisation du contrat de financement d’un montant en principal de 120 millions d’euros. Ce montant financera notamment l’Offre ainsi que les opérations de réorganisation du capital de New GO susvisées. L’Offre ne sera soumise à aucune autorisation réglementaire autre que l’examen par l’AMF de sa conformité aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Monsieur Frédéric Sebag, Monsieur Laurent Sadoun, Monsieur Guy Mamou-Mani et Madame Valérie Benvenuto (les « Fondateurs ») indiquent ensuite que compte tenu du conflit d’intérêts dans lequel ils se trouvent au regard de leur participation au capital de l’Initiateur, ils ne s’exprimeront pas en laissant les autres membres du Conseil d’administration débattre, et voteront sur l’intérêt de l’Offre et sur les conséquences de celle-ci pour la Société, ses actionnaires et ses salariés, en suivant uniquement la position dégagée et recommandée par le Comité ad hoc. L’Initateur, représenté par Monsieur Daniel Elalouf, s’abstiendra également de participer au débat et suivra la position dégagée et recommandée par le Comité ad hoc.

Préalablement à la réunion de ce jour, les membres du Conseil d’administration ont pu prendre connaissance des documents suivants afin de leur permettre de détenir toutes les informations leur permettant d’émettre un avis motivé :

- le projet de note d’information de l’Initiateur déposé auprès de l’AMF le 2 février 2022, contenant notamment le contexte et les motifs de l’Offre, les intentions de l’Initiateur, les caractéristiques de l’Offre ainsi que les éléments d’appréciation du prix de l’Offre établis par l’établissement présentateur et garant, ODDO BHF SCA ;

- l’attestation de l’expert indépendant, qui conclut au caractère équitable, pour les actionnaires minoritaires de la Société, du prix offert de 33,50 euros par action de la Société ;

- le projet de note d’information en réponse établi par la Société destiné à être déposé auprès de l’AMF le 2 mars 2022, lequel reste à être complété du rapport du cabinet BM&A et de l’avis motivé du Conseil d’administration.

Travaux de l’expert indépendant

Lors de sa réunion du 19 janvier 2022, sur recommandation du Comité ad hoc, le Conseil d’administration de la Société a désigné le cabinet BM&A, représenté par Monsieur Pierre Béal, en qualité d’expert indépendant en application des dispositions de l’article 261-1-I, 1°, 2° et 4° et II du règlement général de l’AMF, avec pour mission de préparer un rapport sur les conditions financières de l’Offre. Le processus et le fondement de la désignation de l’expert indépendant seront rappelés par le Comité ad hoc lors de la présentation de ses diligences.

Le Président indique que le Comité ad hoc a pu échanger à plusieurs reprises avec l’expert indépendant et a assuré le suivi de ses travaux.

Le cabinet BM&A, représenté par Monsieur Pierre Béal, résume alors les conclusions de ses travaux au Conseil d’administration :

« Le tableau ci-après récapitule les fourchettes de valeurs de l’action Groupe Open auxquelles nous parvenons ainsi que les primes et décotes extériorisées par le prix de 33,5 € par action proposé dans le cadre de la présente Offre :

Nous avons tout d’abord analysé les accords conclus à l’occasion de la présente Offre ainsi que les conditions de cession à l’Initiateur des OC Fondateurs émises par New GO. Nous avons relevé un raccourcissement du délai permettant la conversion de ces titres hybrides en ADP B New GO.

Cependant, cette accélération du délai de conversion ne nous paraît pas de nature à remettre en cause le principe de traitement équitable des actionnaires car le prix de cession des OC Fondateurs reflète le prix d’Offre de 33,50 € et a un impact théorique négligeable sur leur valeur.

Ensuite, afin d’émettre une opinion sur le caractère équitable du prix d’Offre, nous avons mis en œuvre quatre approches retenues à titre principal : le cours de bourse de la Société, la méthode DCF, la méthode des comparables boursiers et les transactions récentes sur le capital de la Société. A l’exception de cette dernière référence, nous relevons que les valeurs centrales issues de ces approches convergent et ressortent dans une fourchette restreinte.

La référence au cours de bourse de la Société à la date précédant l’annonce de l’Offre conduit à une valeur de l’action Groupe Open comprise entre 24,81 € (moyenne 3 mois des cours pondérés par les volumes) et 26,88 € (20 jours), le prix d’Offre extériorisant aux bornes de cette fourchette une prime comprise entre 25 % et 35 %.

L’approche par actualisation des flux de trésorerie conduit à des valeurs comprises entre 25,04 € et 30,34 €, pour une valeur centrale de 27,62 € sur laquelle le prix d’Offre extériorise une prime de 21 %.

Nous avons également développé l’approche des comparables boursiers. Cette méthode qui s’appuie sur un échantillon d’entreprises de services du numérique actives dans le conseil, en France, a été appliquée en retenant les multiples médians, moyens et régressés. Elle conduit à une fourchette de valeurs centrales comprises entre 26,66 € et 29,14 €, sur lesquelles le prix d’Offre extériorise des primes comprises entre 15 % et 26 %.

Enfin, nous avons retenu la référence aux contrats d’acquisition par l’Initiateur auprès de deux actionnaires, d’actions Groupe Open représentant environ 15 % du capital soit plus de la moitié du flottant pré Offre et réalisés à un prix égal à celui de l’Offre soit 33,50 €.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, notre opinion est que le prix de 33,50 € par action Groupe Open proposé dans le cadre de l’offre publique d’achat simplifiée et dans l’hypothèse de la mise en œuvre d’un retrait obligatoire, est équitable, d’un point de vue financier, pour les actionnaires de la Société. »

Travaux et recommandation du Comité ad hoc

Madame Jessica Ifker-Delpirou, en sa qualité de présidente du Comité ad hoc, rend ensuite compte de sa mission et résume ci-après succinctement les travaux accomplis dans ce cadre :

Processus de nomination de l’expert indépendant

Le Comité ad hoc indique que trois cabinets ont été identifiés comme pouvant répondre aux critères de compétence requis par la règlementation applicable. Il explique que le choix porté sur ces trois experts indépendants résulte d’un processus de sélection prenant en compte (i) la notoriété des experts indépendants, (ii) leur compétence, (iii) leur implication dans des opérations récentes, (iv) l’absence de conflit d’intérêts et (v) l’absence de procédures judiciaires à leur encontre.

Après examen de leurs propositions de mission, leur expertise, leur approche de la mission, leurs références récentes auprès de sociétés du secteur du numérique, leur compréhension de l’activité de la Société et de l’opération envisagée, du volume d’heures de travail pressenti ainsi que des honoraires proposés, la proposition ayant reçu la meilleure appréciation du Comité ad hoc sur la base de l’ensemble de ces critères a été celle de BM&A, notamment du fait de ses références dans des opérations d’offres publiques récentes dans le secteur numérique.

Le cabinet BM&A a confirmé ne pas être en conflit d’intérêts avec les différents intervenants et disposer de moyens matériels suffisants et de disponibilité pour réaliser sa mission.

C’est dans ces conditions que le Conseil d’administration s’est réuni le 19 janvier 2022 et a désigné, à l’unanimité de ses membres, et conformément à la recommandation du Comité ad hoc, le cabinet BM&A, représenté par Monsieur Pierre Béal, en qualité d’expert indépendant.

Travaux du Comité ad hoc et interactions avec l’expert indépendant

- Le 15 février 2022, le Comité ad hoc a tenu sa première réunion par visioconférence avec l’expert indépendant. Le cabinet BM&A était représenté par Monsieur Pierre Béal. L’expert indépendant a présenté au Comité ad hoc son programme de travail. Le Comité ad hoc et l’expert indépendant ont discuté des méthodes d’évaluations financières qui pouvaient être utilisées, des principaux indicateurs financiers devant être analysés au regard de la spécificité de la Société, du marché sur lequel intervient la Société et de l’environnement dans lequel elle évolue. Une liste des documents nécessaires à la bonne réalisation de la mission de l’expert a été revue. Le Comité ad hoc a fait part à l’expert indépendant des points d’attention qu’il souhaitait voir traités et analysés ;

- Le 18 février 2022, le Comité ad hoc s’est à nouveau réuni par visioconférence avec l’expert indépendant pour faire le point sur l’avancement des travaux de ce dernier. L’expert indépendant a présenté ses résultats préliminaires et a discuté avec les membres du Comité ad hoc des différentes hypothèses et analyses mises en œuvre par l’expert indépendant. L’expert indépendant a fait un point sur les entretiens déjà réalisés et sur les informations et documents nécessaires à l’exécution de ses travaux ;

- Le 1er mars 2022, le Comité ad hoc a tenu une visioconférence en amont du Conseil d’administration chargé de rendre son avis motivé sur l’Offre avec la participation de l’expert indépendant. Le Comité ad hoc a procédé à la revue du rapport définitif de l’expert indépendant et a finalisé ses recommandations au Conseil d’administration afin qu’il puisse émettre un avis motivé sur l’Offre ;

- Le Comité ad hoc s’est notamment assuré que l’expert indépendant a pu mener ses travaux dans des conditions satisfaisantes et qu’il a eu en sa possession l’ensemble des informations et documents utiles pour l’exécution de sa mission ;

- Le Comité ad hoc s’est également assuré que le plan d’affaires présenté à l’expert indépendant correspondait au dernier plan d’affaires présenté au Conseil d’administration ;

- Le Comité ad hoc a fait le constat de l’absence de réception de questions ou de réflexions d’actionnaires qui lui auraient été adressées ou qui auraient été adressées à l’expert indépendant.

Conclusions et recommandations du Comité ad hoc

Le Comité ad hoc a pris acte des éléments qui résultent des intentions et objectifs déclarés par l’Initiateur dans son projet de note d’information. Il a examiné l’intérêt de l’Offre pour la Société, pour les actionnaires et pour les salariés et a considéré que l’Offre était conforme aux intérêts de la Société, de ses salariés et de ses actionnaires. En conséquence, il recommande au Conseil d’administration de se prononcer en ce sens.

Avis motivé du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration prend acte des travaux du Comité ad hoc et des recommandations de ce dernier sur l’Offre ainsi que des conclusions de l’expert indépendant.

S’agissant de l’intérêt de l’Offre pour la Société, le Conseil relève que :

- l’Offre vise notamment à accélérer la transformation de Groupe Open et à renforcer le groupe dans sa dynamique de croissance, en lui permettant de disposer des moyens pour financer les investissements nécessaires à cette transformation, ainsi qu’à alléger les coûts et contraintes induites par la cotation. Ces moyens financiers devraient permettre à Groupe Open de financer des acquisitions, qui pourraient dans un premier temps être dilutives, avec un objectif de création de valeur dans un horizon de 4 à 5 ans ;

- l’Initiateur n’envisage pas de fusionner avec la Société.

S’agissant de l’intérêt de l’Offre pour les actionnaires, au plan financier, le Conseil note que :

- le prix offert de 33,50 euros par action extériorise une prime de :

- +20,9% par rapport au cours de clôture de l’action Groupe Open au 7 janvier 2022 ;

- +24,6% par rapport à la moyenne des cours de bourse pondérée par les volumes sur les 20 derniers jours de négociation ;

- +33,7% par rapport à la moyenne des cours de bourse pondérée par les volumes sur les 60 derniers jours de négociation ;

- +43,7% par rapport à la moyenne des cours de bourse pondérée par les volumes sur les 120 derniers jours de négociation ;

- +57,4% par rapport à la moyenne des cours de bourse pondérée par les volumes sur les 180 derniers jours de négociation ;

- +123,3% par rapport au prix de la précédente offre publique (15 € par action).

- l’expert indépendant a relevé que le prix offert de 33,50 euros faisait ressortir une prime par rapport à l’ensemble des critères d’évaluation qu’il a retenus à titre principal et que ce prix était équitable, d’un point de vue financier, pour les actionnaires de la Société qui choisiraient d’apporter leurs actions à l’Offre. Le Comité ad hoc partage les conclusions de l’expert indépendant selon lesquelles les conditions financières proposées dans le cadre de l’Offre présentent un caractère équitable ;

- l’Offre permet ainsi aux actionnaires de la Société de bénéficier d’une liquidité immédiate plus importante que celle offerte par le marché préalablement à l’annonce de l’Offre ;

- en matière de dividendes, l’Initiateur indique que « dans le cadre de documentation de financement relative à l’Unitranche, l’Initiateur s’est engagé à adopter et à ce que que les autres membres du groupe (en ce compris la Société) adoptent, dans les limites fixées par la réglementation en vigueur, une politique de distribution de dividendes (en ce compris les réserves) cohérente avec les contraintes de paiement des intérêts et d'amortissement prévues au titre de la documentation de financement. »

S’agissant de l’intérêt de l’Offre pour les salariés :

- l’Initiateur indique que l’Offre s’inscrit dans « une logique de poursuite de l’activité et du développement de la Société, elle ne devrait donc pas avoir d’incidence particulière sur la politique poursuivie par la Société en matière d’emploi. Cette opération s’inscrit dans la continuité de la politique de gestion en matière de relations sociales et de ressources humaines de la Société ».

Au regard des éléments qui précèdent, des discussions s’ensuivent. Le Président demande notamment aux administrateurs de confirmer leur intention d’apporter ou non à l’Offre tout ou partie des actions de la Société qu’ils détiennent.

Les administrateurs indiquent, à l’unanimité, ne pas avoir l’intention d’apporter à l’Offre les actions qu’ils détiennent le cas échéant, étant précisé que dans la mesure où l’Initiateur a d’ores et déjà franchi les seuils de 90% du capital et des droits de vote de la Société avant l’ouverture de l’Offre, la procédure de retrait obligatoire de la cotation sera mise en œuvre à l’issue de l’Offre, de sorte que les administrateurs devront en tout état de cause céder le solde des actions Groupe Open qu’ils détiennent dans le cadre de la procédure de retrait obligatoire.

Au vu des éléments soumis et notamment (i) des objectifs et intentions exprimés par l’Initiateur, (ii) des éléments de valorisation préparés par l’établissement présentateur ODDO BHF SCA, (iii) des conclusions du rapport de l’expert indépendant, (iv) des conclusions des travaux de revue du Comité ad hoc et (v) des éléments figurant ci-dessus, le Conseil d’administration, après en avoir délibéré et étant rappelé que les Fondateurs ont souhaité, compte tenu du conflit d’intérêts dans lequel ils se trouvent, exprimer un vote en suivant uniquement la position dégagée et recommandée par le Comité ad hoc, considère que l’Offre est conforme aux intérêts de la Société, de ses actionnaires et de ses salariés et décide, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- d’émettre, à la lumière des travaux, conclusions et recommandations du Comité ad hoc, un avis favorable sur le projet d’Offre tel qu’il lui a été présenté ;

- de recommander en conséquence aux actionnaires minoritaires de la Société d’apporter leurs actions à l’Offre ;

- de ne pas apporter à l’Offre les 19.222 actions auto-détenues affectées au contrat de liquidité ;

- d’approuver le projet de note en réponse de la Société ;

- d’autoriser, en tant que de besoin, le directeur général à l’effet de :

1. finaliser le projet de note en réponse relatif à l’Offre, ainsi que tout document qui serait nécessaire dans le cadre de l’Offre, et notamment le document « Autres Informations » relatif aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de la Société ;
2. préparer, signer et déposer auprès de l’AMF toute la documentation requise dans le cadre de l’Offre ;
3. signer toutes attestations requises dans le cadre de l’Offre ; et
4. plus généralement, prendre toutes dispositions et toutes mesures nécessaires ou utiles à la réalisation de l’Offre, en ce compris conclure et signer, au nom et pour le compte de la Société, toutes opérations et documents nécessaires et afférents à la réalisation de l’Offre, notamment tout communiqué de presse ».

3. RAPPORT DE L’EXPERT INDEPENDANT

Lors de sa réunion du 19 janvier 2022, le Conseil d'administration de la Société a décidé, sur recommandation du Comité ad hoc, et conformément aux dispositions de l’article 261-1-I, 1°, 2° et 4° et II du règlement général de l’AMF, de désigner le cabinet BM&A, représenté par Monsieur Pierre Béal, en qualité d’expert indépendant en charge d’émettre un rapport sur les conditions financières de l’Offre.

Ce rapport, en date du 1^er mars 2022, est reproduit dans son intégralité en annexe du Projet de Note en Réponse.

4. ACCORDS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INFLUENCE SUR L’APPRECIATION DE L’OFFRE OU SON ISSUE

Sous réserve des différents accords mentionnés dans la présente Section 7, la Société n’a pas connaissance d’autres accords et n’est partie à aucun autre accord lié à l’Offre ou qui serait de nature à avoir un effet significatif sur l’appréciation de l’Offre ou son issue.

4.1 Convention de prêt

Montefiore et New GO ont conclu le 10 janvier 2022 une convention de prêt d’un montant de 50.773.901 euros, afin de financer le prix d’Acquisition du Bloc Amiral ainsi que celui d’Acquisition du Bloc Sycomore à hauteur d’un montant global de 40.421.100 euros, et une partie du prix d’acquisition des actions de la Société apportées à l’Offre à hauteur de 10.352.801 euros (globalement l’« Avance en Compte Courant »). Le solde du prix d’acquisition des actions de la Société apportées à l’Offre est financé conformément à la section 2.7.1 du projet de note d’information de l’Initiateur.

Il est prévu que l’Avance en Compte Courant soit remboursée à la Date de Réalisation (tel que ce terme est défini ci-dessous en section 4.2 du présent communiqué), comme suit :

- une partie de l’Avance en Compte Courant égale au montant de la Première Tranche, par le biais du tirage par New GO de l’Unitranche (telles que définies ci-dessous) ;

- une partie de l’Avance en Compte Courant égale au montant de la Seconde Tranche, fera l’objet d’une compensation de créance à la Date de Réalisation dans le cadre de l’Augmentation de Capital n°2 et de l’Emission d’OC T1 n°2 (telles que définies ci-dessous),

étant précisé que :

- la « Première Tranche » désigne le montant égal à la différence calculée à la Date de Réalisation entre (i) le montant en principal et intérêts de l’Avance en Compte Courant et (ii) le montant de la Seconde Tranche ; et

- la « Seconde Tranche » désigne le montant égal à la différence calculée à la Date de Réalisation entre (i) la somme (a) du montant du prix d’acquisition des actions de la Société qui seront apportées à l’Offre, du prix d’Acquisition du Bloc Amiral et du prix d’Acquisition du Bloc Sycomore, (b) du prix de Rachat des OC Fondateurs, (c) du prix de Rachat des OC T2, (d) du montant en principal et en intérêts de la dette existante de la Société refinancée à la Date de Réalisation autrement que par la trésorerie du Groupe et (e) des frais liés à l’Offre et aux Opérations Connexes pris en charge par New GO, d’une part, et (ii) la somme (x) du montant de l’Unitranche tiré à la Date de Réalisation et (y) du montant total de la souscription par Montefiore à l’Augmentation de Capital n°1 et à l’Emission d’OC T1 n°1.

4.2 Protocole d’investissement

À l’issue du processus d’information-consultation du comité social et économique central de Groupe Open requis au titre du changement de prédominance au profit de Montefiore devant intervenir à la Date de Réalisation (telle que définie ci-dessous), et non au titre de l’Offre, un protocole d’investissement sera signé entre Montefiore, les Fondateurs, SC Double Impact Investissement et Gadax Conseil, les Membres des Groupes Familiaux, D&A Corporate Finance et TeamGO (le « Protocole d’Investissement »)⁴.

Il est précisé qu’un contrat de prise ferme a été conclu le 1^er février 2022 entre notamment (i) l’Initiateur en qualité d’émetteur et (ii) Idinvest Debt S.à. r.l. - EPD VI – Senior Secured Compartment, Idinvest Debt S.à. r.l. - Unlevered Compartment et FCPR Idinvest Private Value Europe 3 en qualité de souscripteurs initiaux relatif à un programme d’émissions d’obligations à bons de souscription d’actions pour un montant total maximal de 140 millions d’euros, qui permettra de (x) refinancer partiellement le financement à court terme de l’Offre décrit à la section 2.7.2 du projet de note d’information de l’Initiateur, (y) financer les Opérations Connexes et (z) refinancer tout ou partie de la dette existante de Groupe Open (l’« Unitranche »).

Aux termes du Protocole d’Investissement, il est prévu la réalisation des « Opérations Connexes » suivantes :

A. L’exercice par Montefiore de 5.729.802 BSA

Le 24 février 2021, Montefiore a souscrit à 8.594.704 bons de souscription d’actions ordinaires émis par New GO (les « BSA ») conformément aux stipulations du Protocole d’Investissement 2020.

Les termes et conditions des BSA prévoient que chaque BSA donne le droit de souscrire à une action ordinaire émise par New GO, d’une valeur nominale d’un euro émise au pair, sous réserve de financer exclusivement l’acquisition par New GO de titres de Groupe Open. Concomitamment à l’exercice des BSA, le titulaire des BSA devra souscrire à des obligations de catégorie 1 convertibles en actions de préférence de catégorie D (les « OC T1 »)⁵ de telle sorte qu’il souscrive à concurrence de 49,27% à des actions ordinaires de New GO résultant de l’exercice des BSA et à concurrence de 50,73% à des OC T1.

Il est prévu que Montefiore exerce 5.729.802 BSA et renonce au solde, soit 2.864.902 BSA qui seront caducs.

A la suite de l’exercice des 5.729.802 BSA, Montefiore souscrira à :

• 5.729.802 actions ordinaires dans le cadre d’une augmentation de capital par New GO d’un montant de 5.729.802 euros, par émission de 5.729.802 actions ordinaires d’une valeur nominale d’un euro chacune (l’« Augmentation de Capital n°1 ») ; et

• 5.892.514 OC T1 dans le cadre de l’émission d’un emprunt obligataire par New GO pour un montant en principal de 5.892.514 euros, par émission d’un nombre de 5.892.514 OC T1 (l’« Emission d’OC T1 n°1 »).

Montefiore libérera le montant total de sa souscription à l’Augmentation de Capital n°1 et à l’Emission d’OC T1 n°1 par compensation d’une partie de sa créance au titre du Rachat des OC T2 (tel que ce terme est défini ci-dessous).

Montefiore procédera également à la souscription d’actions ordinaires et d’OC T1 à émettre par New GO dans le cadre :

• d’une augmentation de capital par émission d’actions ordinaires d’un montant maximum total (prime d’émission incluse) égal à 50% du montant de la Seconde Tranche (l’« Augmentation de Capital n°2 ») ; et

• d’un emprunt obligataire par émission d’OC T1 pour un montant en principal maximum égal à 50% du montant de la Seconde Tranche (l’« Emission d’OC T1 n°2 »).

Montefiore libérera le montant total de sa souscription à l’Augmentation de Capital n°2 et à l’Emission d’OC T1 n°2 par compensation d’une partie de sa créance au titre de l’Avance en Compte Courant.

B. Rachat des OC Fondateurs

Le 24 février 2021, les Fondateurs, SC Double Impact Investissement, Gadax Conseil et les Membres des Groupes Familiaux ont souscrit à 14.720.445 obligations convertibles en actions de préférence de catégorie B émises par New GO (les « OC Fondateurs »)⁶ conformément aux stipulations du Protocole d’Investissement 2020.

Postérieurement à l’Offre, il est prévu que New GO procède au rachat de l’ensemble des OC Fondateurs en vue de leur annulation (« Rachat des OC Fondateurs ») pour un prix total (intérêts compris) de 41.491.070,27 euros, étant précisé que ce montant a été déterminé en prenant pour hypothèse une Date de Réalisation au 15 avril 2022 et un prix d’Offre à 33,50 euros. A cet égard, le prix définitif de Rachat des OC Fondateurs (i) sera augmenté du montant des intérêts courus entre le 15 avril 2022 et la Date de Réalisation déterminée conformément au Protocole d’Investissement et (ii) ajusté, le cas échéant, pour tenir compte de tout rehaussement du prix de l’Offre.

Le Rachat des OC Fondateurs entraînera la disparition des droits de vote double attachés aux actions de préférence de catégorie B⁷

Le Rachat des OC Fondateurs sera financé par l’Unitranche.

C. Rachat des OC T2

Le 24 février 2021, Montefiore a souscrit à 10.839.600 obligations de catégorie 2 convertibles en actions de préférence de catégorie D émises par New GO (les « OC T2 »)⁸ conformément aux stipulations du Protocole d’Investissement 2020.

Il est prévu que New GO procède au rachat de l’ensemble des OC T2 en vue de leur annulation (« Rachat des OC T2 ») pour un prix égal au montant principal des OC T2 augmenté des intérêts capitalisés et des intérêts courus et non capitalisés au titre des OC T2 en circulation à la Date de Réalisation.

Le prix de Rachat des OC T2 sera décomposé en :

1. une créance d’un montant de 11.622.316 euros de Montefiore sur New GO faisant l’objet des compensations de créances dans le cadre de l’Augmentation de Capital n°1 et de l’Emission d’OC T1 n°1 ; et
2. un paiement en numéraire à hauteur du solde restant dû au titre des OC T2.

Les Opérations Connexes interviendront, sous réserve de l’obtention de l’autorisation de l’Autorité de la Concurrence française sans condition et de la publication des résultats de l’Offre, (x) à la plus tardive des dates à intervenir entre (a) l’expiration d’une période de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de publication de l’avis de résultat de l’Offre par l’AMF (si les conditions d’un retrait obligatoire ne sont pas réunies) et (b) l’expiration d’une période de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de mise en œuvre du retrait obligatoire tel que figurant dans l’avis de mise en œuvre du retrait obligatoire publié par l’AMF (si les conditions d’un retrait obligatoire sont réunies) ou (y) à toute autre date convenue d’un commun accord entre les parties au Protocole d’Investissement (la « Date de Réalisation »).

À l’issue des Opérations Connexes à intervenir à la Date de Réalisation, le capital social et les droits de vote de New GO évolueront et la répartition définitive dépendra du montant final de l’Augmentation de Capital n°2 et de l’Emission d’OC T1 n°2, étant précisé que le changement de prédominance au profit de Montefiore sera, en tout état de cause, certain.

4.3 Pacte d’associés relatif à l’Initiateur

Montefiore, les Fondateurs, SC Double Impact Investissement et Gadax Conseil, les Membres des Groupes Familiaux, D&A et TeamGO ont conclu le 24 février 2021, un pacte d’associés dont les principales stipulations sont décrites à la section 1.3.2 de la Note d’information OPA (le « Pacte d'Associés 2021 »).

Le Pacte d’Associés 2021 avait notamment pour vocation de décrire la gouvernance envisagée de New GO et de la Société ainsi que les règles applicables aux transferts de titres de la Société, en fonction de la participation en droits de vote et la quote-part de fonds propres et quasi-fonds propres de Montefiore.

Les parties au Pacte d’Associés 2021 (en ce compris D&A Corporate Finance ayant adhéré au Pacte d’Associés 2021 le 30 mars 2021) (autres que les Membres des Groupes Familiaux) envisagent, sous réserve de la réalisation des Opérations Connexes, de refondre le Pacte d’Associés 2021 en signant un nouveau pacte d’associés qui :

iii. ne fera plus référence aux instruments financiers qui n’existeraient plus à la Date de Réalisation ; et

iv. qui décrira la gouvernance envisagée de New GO et de la Société ainsi que les règles applicables aux transferts de titres de la Société,

applicable uniquement à la situation post-réalisation des Opérations Connexes (à savoir le cas où Montefiore détient une participation majoritaire en capital social et en droits de vote dans New GO) (le « Pacte d’Associés »).

Ainsi, à l’issue des Opérations Connexes à intervenir conformément au Protocole d’Investissement, Montefiore, les Fondateurs, D&A Corporate Finance et TeamGO signeront, à la Date de Réalisation, le Pacte d’Associés qui prendra effet à la Date de Réalisation et restera en vigueur pendant une durée de quinze (15) ans à compter de la Date de Réalisation, sauf en cas de « Sortie », définie comme le transfert direct ou indirect de la totalité des titres New GO au bénéfice d’un tiers ou d’un associé autre que Montefiore ou l’un de ses affiliés, sans préjudice de la faculté de réinvestissement des Fondateurs ou des Managers.

Les principaux termes du Pacte d’Associés sont les suivants :

- Gouvernance de l’Initiateur

Pendant toute la durée du Pacte d’Associés, l’Initiateur sera dirigé par un Président, au sens de l’article L. 227-6 du Code de commerce (le « Président »), qui assurera la gestion de l’Initiateur sous le contrôle d’un comité stratégique (le « Comité Stratégique »).

Président

Le Président, personne physique ou morale, sera nommé pour une durée limitée ou illimitée par les membres du Comité Stratégique. Le premier Président qui a été nommé pour une durée illimitée, le 24 février 2021, est Monsieur Frédéric Sebag.

En cas de cessation par Monsieur Frédéric Sebag (ou l’un quelconque des présidents suivants) de ses fonctions de président de New GO ou de président-directeur général de la Société pour une raison quelconque, le nouveau président de New GO et le nouveau président-directeur général de la Société seront désignés par Montefiore, après consultation de Monsieur Laurent Sadoun, Monsieur Guy Mamou-Mani et Madame Valérie Benvenuto.

Comité Stratégique

Le Comité Stratégique sera composé à tout moment de 5 membres avec voix délibérative, dont (i) 3 membres nommés sur proposition (liante) des Fondateurs (les « Représentants des Fondateurs »), et (ii) 2 membres nommés sur proposition (liante) de Montefiore (les « Représentants de Montefiore »).

Toutes les décisions du Comité Stratégique (en ce compris les Décisions Stratégiques mais à l’exception des Décisions Stratégiques Qualifiées) seront prises à la majorité simple des droits de vote détenus par l’ensemble de ses membres, étant précisé que :

1. chacun des Représentants des Fondateurs disposera alors d’une voix délibérative et chacun des Représentants de Montefiore disposera de deux voix délibératives ; et
2. en toute hypothèse, le président du Comité Stratégique n’aura aucune voix prépondérante en cas d’égalité des voix (étant précisé que Monsieur Daniel Elalouf sera nommé président du Comité Stratégique à la Date de Réalisation).

Les Décisions Stratégiques Qualifiées devront être préalablement autorisées par le Comité Stratégique statuant à la majorité simple des droits de vote détenus par l’ensemble de ses membres et incluant nécessairement le vote favorable des Représentants des Fondateurs.

Les décisions qualifiées de « Décisions Stratégiques » incluent notamment, tout changement significatif dans les activités du groupe, l’approbation ou toute modification du budget annuel ou toute mise à jour significative du business plan, toute émission de valeurs mobilières ou modification du capital social, ainsi que toute restructuration juridique du groupe, toute modification de ses statuts, l’approbation de ses états financiers annuels et consolidés, toute nouvelle dette du Groupe ou toute acquisition, cession d’une filiale ou d’un fonds de commerce par toute société du groupe (sauf si cela est prévu dans le budget annuel).

Les décisions qualifiées de « Décisions Stratégiques Qualifiées » incluent notamment la mise en place de toute nouvelle dette du groupe (dont la Société) conduisant à un levier d’endettement net supérieur à 5x l’EBITDA consolidé ou dont la rémunération est supérieure à un équivalent de taux d’intérêt moyen pondéré de 8%, toute cession de titres de Groupe Open par New GO ou la cession d’une part substantielle des actifs du groupe ainsi que toute modification des statuts d’une société du groupe.

- Gouvernance de la Société

Tant que ses actions seront admises sur un marché règlementé, la Société restera une société anonyme à conseil d’administration, représentée et gérée par Monsieur Frédéric Sebag, en tant que président-directeur général, avec l’assistance et sous le contrôle du conseil d'administration.

Dans l’hypothèse où Groupe Open serait à terme retirée de la cote, celle-ci sera transformée à terme en société par actions simplifiée.

- Transferts des titres émis par l’Initiateur

Le Pacte d’Associés prévoira les principaux mécanismes de liquidité suivants portant sur les titres de l’Initiateur :

• un principe d’inaliénabilité des titres de l’Initiateur (i) détenus par les parties au Pacte d’Associés (autre que TeamGO), pendant une période de 4 ans à compter du 24 février 2021 et (ii) détenus par TeamGO, jusqu’à la première des dates à intervenir entre (a) une Sortie et (b) l’expiration d’une période de 10 ans à compter du 24 février 2021 ;

• à compter de l’expiration de la période d’inaliénabilité et jusqu’au 24 février 2028 et à l’exception de tout transfert autorisé, tout transfert de titres de l’Initiateur par les Fondateurs nécessitera d’obtenir l’accord préalable de Montefiore ;

• certains cas de transferts libres, en ce compris tout transfert de titres de l’Initiateur par Montefiore à l’un de ses affiliés n’ayant pas pour objet ou effet de contourner les règles stipulées au Pacte d’Associés ou par un Fondateur à une holding personnelle, dans les deux cas sous conditions ;

• dans l’éventualité où l’un des Fondateurs ou D&A Corporate Finance souhaiterait transférer ses titres de l’Initiateur à l’issue de la période d’inaliénabilité (i) les autres Fondateurs bénéficieront d’un droit de préemption de premier rang et (ii) en l’absence de préemption par tout ou partie des autres Fondateurs de l’intégralité des titres dont le transfert est envisagé, Montefiore bénéficiera d’un droit de préemption de second rang sur le solde non préempté avec faculté de se substituer l’Initiateur pour les besoins de l’acquisition de tout ou partie des titres de l’Initiateur dans la limite de la règlementation applicable ;

• dans l’éventualité où TeamGO souhaiterait transférer tout ou partie de ses titres de l’Initiateur à l’issue de la période d’inaliénabilité, Montefiore aura la faculté de préempter l’intégralité des titres dont le transfert est envisagé ;

• dans l’éventualité où un associé souhaiterait transférer ses titres de la Société, chacun des autres associés et chacun des associés de TeamGO bénéficieront d’un droit de sortie conjointe ;

• à l’issue de la période d’inaliénabilité, Montefiore pourra initier et conduire un processus de vente de la totalité des titres de New GO dans le but de la réalisation d’une Sortie ;

• à l’issue de la période d’inaliénabilité, Montefiore sera en droit d’accepter toute offre d’achat visant tous les Titres de l’Initiateur en dehors de tout processus de vente organisé ;

• Montefiore bénéficiera d’un droit de cession forcée afin que toutes les parties transfèrent l’ensemble de leurs titres de l’Initiateur à l’acquéreur potentiel, simultanément au transfert par Montefiore de tous ses titres de l’Initiateur ;

• une clause anti-dilution permettant à chaque partie de souscrire aux émissions de titres de l’Initiateur à concurrence d'un montant lui permettant de maintenir sa participation au sein de chaque catégorie de titres de l’Initiateur (autre que les actions de préférence de catégorie A) étant précisé que ces stipulations ne seront pas applicables dans certaines situations.

AVIS IMPORTANT

Le présent communiqué a été préparé à des fins d'information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public et n'est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France. La diffusion de ce communiqué, l'Offre et son acceptation peuvent faire l'objet d'une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L'Offre ne s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation depuis un pays où l'Offre ferait l'objet de telles restrictions. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer. Groupe Open décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation de ces restrictions par qui que ce soit.

¹ Sur la base d’un nombre total de 8.079.823 actions et de 8.132.227 droits de vote théoriques de la Société, au 24 février 2022. Conformément à l’article 223-11 du règlement général de l’AMF, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de toutes les actions auxquelles sont rattachés des droits de vote, en ce compris les actions dépourvues de droit de vote.

² Sur la base d’un nombre total de 8.079.823 actions et de 8.132.227 droits de vote théoriques de la Société, au 24 février 2022. Conformément à l’article 223-11 du règlement général de l’AMF, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de toutes les actions auxquelles sont rattachés des droits de vote, en ce compris les actions dépourvues de droit de vote.

³ Sur la base d’un nombre total de 8.079.823 actions et de 8.132.227 droits de vote théoriques de la Société, au 24 février 2022. Conformément à l’article 223-11 du règlement général de l’AMF, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de toutes les actions auxquelles sont rattachés des droits de vote, en ce compris les actions dépourvues de droit de vote.

⁴ Préalablement à la signature du Protocole d’Investissement, un Memorandum of understanding a été signé le 1 février 2022 dans l’attente de la satisfaction du processus d’information-consultation requis au titre du changement de prédominance au profit de Montefiore devant intervenir à la Date de Réalisation et non au titre de l’Offre.

⁵ Les termes et conditions des OC T1 et des actions de préférence de catégorie D sont décrits à la section 1.3.1 de la Note d’information OPA.

⁶ Les termes et conditions des OC Fondateurs et des actions de préférence de catégorie B sont décrits à la section 1.3.1 de la Note d’information OPA.

⁷ Les actions de préférence de catégorie B sont détenues par les Fondateurs (à l’exception de Monsieur Guy Mamou-Mani), SC Double Impact Investissement et Gadax Conseil.

⁸ Les termes et conditions des OC T2 et des actions de préférence de catégorie D sont décrits à la section 1.3.1 de la Note d’information OPA.

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