ECA : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS (AcT)

ECA

Société Anonyme au capital de 4 391 440 Euros

Siège social : 262, Rue des Frères Lumière Z.I Toulon Est

83130 LA GARDE

562 011 528 R.C.S. TOULON

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement 596/2014, de l'article 2 du règlement délégué 2016/1052 et de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme a été autorisé par l'Assemblée Générale du 5 juin 2020 dans les termes publiés dans le cadre de l'avis préalable paru au BALO du 27 avril 2020 et qui présente les caractéristiques suivantes :

• Titres concernés : actions ordinaires
• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 878 288 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
• Prix maximum d'achat : 70 euros par action
• Montant maximal du programme : 62 005 391 euros
• Objectifs :
• d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action ECA par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,
• de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
• d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe,
• d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
• de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée générale extraordinaire,
• Et plus généralement, opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché.

• Durée de programme : 18 mois à compter de l'Assemblée générale du 5 juin 2020 soit jusqu'au 4 décembre 2021

La présente publication est disponible sur le site de la société (www.ecagroup.com).

Pour toute information : Anne-Pauline PETUREAUX | T : +33 (0)1 53 67 36 72 | apetureaux@actus.fr