Cecurity.COM : descriptif du programme de rachat d'actions soumis à l'assemblée générale mixte du 29 juin 2016

Conformément aux dispositions des articles L225-209 et suivants du Code de commerce, il sera proposé à l'assemblée générale mixte de Cecurity.com du 29 juin 2016, d'autoriser la mise en oeuvre d'un programme de rachat d'actions.

 

 

L'assemblée des actionnaires de Cecurity.com se verra proposer un programme de rachat d'actions en vue de :

 

• (i) faire participer les salariés aux fruits de l'expansion de la Société par l'attribution d'actions, soit dans les conditions prévues aux articles L225-197-1 à L225-197-3, soit en consentant des options d'achats d'actions, soit en proposant l'acquisition des actions de la Société dans les conditions prévues par les articles L3332-1 et suivants du code du travail ;
• (ii) assurer la liquidité et animer le marché des titres de la société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant au nom et pour le compte de la société en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
• (iii) remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;
• (iv) remettre des actions, soit par voie d'échange ou soit à titre de paiement, dans le cadre de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ;
• (v) annuler les actions dans le cadre d'une réduction de capital ;
• (vi) mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

 

 

Part maximale du capital de la société et nombre maximum d'actions susceptibles d'être rachetées : les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre d'actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d'actions détenues n'excède pas 5% des actions composant le capital pour les rachats d'actions réalisés au titre du (iv) visé ci-dessus et 10% des actions composant le capital social de la société pour les rachats réalisés au titre des autres objectifs définis.

 

Prix maximum d'achat : cinquante centimes d'euros (0,50EUR) par actions.

 

Montant maximal de l'opération : cinq cent quarante-neuf mille six cent huit euros (549 608EUR).

 

Titres concernés : actions ordinaires toute de même catégorie.

 

 

L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange des actions objet du présent programme pourra être effectué par tous moyens, en particulier, par interventions sur le marché ou de gré à gré, y compris par offre publique ou opérations de blocs d'actions (qui pourront atteindre la totalité du programme) aux époques que le conseil d'administration appréciera. Ces moyens incluent l'utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles.

 

 

Douze mois à compter de l'adoption de la résolution présentée à l'assemblée générale mixte du 29 juin 2016 soit jusqu'au 29 juin 2017.