OCEASOFT : CONCLUSIONS DE LA VÉRIFICATION DE COMPTABILITÉ PAR L’ADMINISTRATION FISCALE (AcT)

Montpellier, le 28 août 2019 - Oceasoft (Euronext Growth - FR0012407096 - ALOCA), concepteur de capteurs intelligents et connectés pour l'industrie, annonce avoir reçu les conclusions des opérations de vérification de comptabilité diligentées par l'administration fin 2018 et concernant :

• L'ensemble des déclarations fiscales ou opérations susceptibles d'être examinées et portant sur les exercices clos les 30/06/2016 et 31/12/2017, période prolongée au 31/10/2018 en matière de TVA d'une part,
• Les déclarations relatives aux dépenses éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) au titre des années 2015, 2016 et 2017 d'autre part.

Les déclarations fiscales portant sur les exercices clos les 30/06/2016 et le 31/12/2017 ainsi que les déclarations de TVA jusqu'au 31/10/2018 ne font l'objet d'aucune proposition de rectification de la part de l'administration.

Concernant les déclarations relatives aux dépenses éligibles au CIR, l'administration fiscale propose de retenir sur la période considérée (années 2015, 2016 et 2017) un montant total de dépenses correspondant à 92,5% des dépenses déclarées par Oceasoft. Les dépenses relatives au Crédit d'Impôt Innovation (CII) sont pour leur part intégralement retenues.

Ainsi les créances fiscales relatives aux CIR/CII pour les exercices 2016 et 2017 enregistrées au bilan en date du 31/12/2018 pour un montant de 659 k€ sont définitivement validées pour un montant global de 610 k€.

Oceasoft SA rappelle que du fait de son statut de PME au sens communautaire, elle est éligible au remboursement anticipé de ces créances sans le délai de carence de 3 ans. Il est également précisé que les dépenses déclarées au titre de l'année 2018 et générant un crédit d'impôt de 329 k€ (également enregistrées au bilan en date du 31/12/2018) n'entraient pas dans le champ de la vérification.

Oceasoft n'usera pas de son droit de recours et accepte les conclusions de l'administration.

Laurent ROUSSEAU, Président-Directeur général d'Oceasoft, déclare :

« Les conclusions favorables rendues par l'administration fiscale confirment l'engagement fort d'Oceasoft en matière de Recherche & Développement puisqu'une immense majorité de nos programmes ont été considérés comme éligibles au CIR. Cela nous conforte dans la conviction que nous devons préserver notre avance technologique en maintenant l'effort de R&D qui constitue notre principal avantage concurrentiel dans le but d'assurer la croissance future. »

Prochain rendez-vous :

24 septembre 2019 : Résultats du 1^er semestre 2019