Societe generale : information financiere trimestrielle, t4 et annuels 2015

2015 : POURSUITE DE LA CROISSANCE

• Forte progression du produit net bancaire : +8,8% /2014 tiré par le dynamisme commercial de tous les métiers. Progression hors éléments non-économiques** de +4,0%*
• Investissement dans la transformation des métiers
• Hausse du résultat brut d'exploitation** : +6,1%* /2014, malgré la hausse des coûts réglementaires
• Bonne qualité des actifs : coût du risque commercial en baisse de -9 points de base /2014, à 52 points de base⁽¹⁾
• Résultat net part du Groupe de 4,00 Md EUR en 2015 (+46,9%* / 2014)  
  et 3,56 Md EUR hors éléments non-économiques (+27,4%* /2014)
• Renforcement du bilan : ratio CET1 à 10,9%
  Ratio de levier à 4,0% et ratio global de solvabilité à 16,3% à fin 2015
• ROE⁽²⁾ : 8,1%

BNPA** : 3,94 EUR en 2015 (3,00 EUR en 2014)⁽³⁾            
Dividende proposé au titre de 2015 : 2,00 EUR en espèces (1,20 EUR au titre de 2014)
Taux de distribution de 50%

T4-15 : RESULTAT NET PART DU GROUPE DE 656 M EUR (+19,5% /T4-14)

• Produit net bancaire : 6,1 Md EUR, -1,7%* /T4-14
• Résultat net part du Groupe hors éléments non économiques de 686 M EUR contre 499 M EUR au T4-14

(1)  Hors litiges, en points de base sur encours de début de période, y compris locations simples. Calcul annualisé

(2)  Annualisé. Hors éléments non-économiques, dotations à la provision pour litiges, PEL/CEL et cession d'Amundi. Voir note méthodologique n°2

(3)  Hors éléments non-économiques, BNPA brut en 2015 : 4,49 EUR et 2,92 EUR en 2014. Voir note méthodologique n°3

Le Conseil d'administration de Société Générale, réuni le 10 février 2016 sous la présidence de Lorenzo Bini Smaghi, a examiné les résultats du quatrième trimestre et arrêté les comptes de l'année 2015.

Le résultat net part du Groupe comptable s'inscrit à 4 001 millions d'euros pour l'année 2015, contre 2 679 millions d'euros en 2014. Hors éléments non-économiques⁽¹⁾, le résultat net part du Groupe progresse de +27,4%* en 2015 par rapport à 2014. Le résultat net part du Groupe du quatrième trimestre 2015 s'établit à 656 millions d'euros (contre 549 millions d'euros au quatrième trimestre 2014).

Le produit net bancaire s'élève à 25 639 millions d'euros en 2015 (23 561 millions d'euros en 2014) dont 6 053 au quatrième trimestre (6 129 millions d'euros au quatrième trimestre 2014). Hors éléments non économiques, il progresse de +4,0%* sur l'année 2015, tiré par la bonne performance commerciale de l'ensemble des métiers.

Les frais de gestion restent maîtrisés, malgré la hausse des coûts fiscaux, réglementaires et juridiques, et les coûts de restructuration liés au nouveau plan d'économies du Groupe. Corrigée de ces facteurs, la progression des frais de gestion est contenue à +1,4%* sur l'année 2015.

Le coût net du risque commercial⁽²⁾ du Groupe se réduit à 52 points de base en 2015 (en baisse de -9 points de base par rapport à 2014), reflétant l'attention portée au suivi des risques et la qualité du portefeuille. La charge nette du risque s'établit à 3 065 millions d'euros en 2015, à rapprocher de 2 967 millions d'euros en 2014. Elle intègre une dotation complémentaire de -400 millions d'euros au quatrième trimestre 2015 au titre de la provision pour litiges, portant le total de cette provision à 1,7 milliard d'euros.

Le ratio Common Equity Tier 1 (CET1 non phasé) s'inscrit à 10,9 % dans le référentiel « Bâle 3 »³⁾ (10,1% à fin 2014) avec un objectif de conserver un coussin de 100 à 150pb au-dessus du minimum réglementaire. Le ratio de levier s'établit à 4,0% (contre 3,8% à fin 2014). Ces ratios atteignent dès fin 2015 le niveau attendu à fin 2016. Le ratio global de solvabilité s'élève à 16,3% à fin 2015 (14,3% à fin 2014), avec un objectif de plus de 18% à fin 2017.

Compte tenu des résultats de l'année, le Conseil d'administration a décidé de proposer un dividende de 2 euros au titre de l'année 2015 (contre 1,20 euro au titre de 2014), correspondant à un taux de distribution de 50% (40% en 2014). Le dividende sera détaché le 25 mai 2016 et mis en paiement le 27 mai 2016.

Commentant les résultats du Groupe pour l'année 2015, Frédéric Oudéa - Directeur général - a déclaré :

« Avec un résultat net part du Groupe de 4 milliards d'euros en 2015, en forte progression par rapport à 2014, le groupe Société Générale a réussi une nouvelle étape de sa transformation. L'année a été marquée par de bonnes performances opérationnelles dans tous les métiers et le renforcement des synergies entre les métiers. Grâce à la confiance de nos clients et à l'engagement de nos collaborateurs, le Groupe a bénéficié d'une forte dynamique commerciale ; la croissance des revenus a été soutenue tout en maintenant une gestion rigoureuse des risques et des coûts. Le Groupe a également continué à optimiser son capital et investi dans l'accélération de sa transformation digitale. S'appuyant sur un bilan sain et robuste, les niveaux de capital CET 1 s'inscrivent d'ores et déjà bien au-delà des exigences réglementaires. Enfin, les bonnes performances opérationnelles et cette gestion optimisée du capital permettent au Groupe de verser à ses actionnaires un dividende en forte hausse.

Dans l'environnement instable attendu en 2016, le groupe Société Générale s'appuyant sur un business model performant va poursuivre son plan de transformation avec détermination pour continuer à apporter de la valeur ajoutée à ses clients et créer de la valeur pour ses actionnaires. »

1. Hors réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et DVA

Produit net bancaire

Le produit net bancaire du Groupe s'élève à 25 639 millions d'euros en 2015, en hausse de +7,2%* par rapport à 2014, dont 6 053 millions d'euros au T4-15 (-1,7%* par rapport au T4-14).

Hors éléments non économiques, le produit net bancaire du Groupe s'inscrit à 24 968 millions d'euros pour l'année 2015, progressant ainsi de +4,0%* par rapport à 2014 (et à 6 098 millions d'euros au
T4-15, en hausse de +0,3%* par rapport au T4-14). Dans un environnement contraint, le Groupe poursuit sa croissance, en s'appuyant sur un positionnement pertinent dans tous ses métiers. Le produit net bancaire est en progression moyenne de +1% par an sur la période 2013-2015. Hors Russie, la croissance du produit net bancaire en rythme annuel s'inscrit à 3% (en moyenne sur la période 2013-2015, hors éléments non-économiques), en ligne avec les objectifs fixés en 2014 pour la période 2013-2016, grâce au dynamisme des activités notamment en France, en Europe centrale et orientale, et sur des segments porteurs en Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs.

• Les revenus des activités de Banque de détail en France (RBDF) progressent de +2,9% en 2015 par rapport à 2014, (et +1,0% au T4-15 par rapport au T4-14), hors provision PEL/CEL - soit respectivement de +3,3% (et +3,0%) en données brutes. Sur l'année, la Banque de détail en France réalise un nombre d'ouvertures de compte record, notamment sur le segment de clientèle « bonne gamme ». Les encours de crédit marquent une reprise, tirés par la production de crédits immobiliers, sous l'effet d'une vague de renégociations qui atteint un pic au T3-15, et du rebond de la production de crédits aux entreprises.
   
• Le produit net bancaire du pôle Banque de détail et Services Financiers Internationaux (IBFS) progresse de +2,6%* en 2015 par rapport à 2014 (+1,2%* au T4-15 par rapport au T4-14). A périmètre et change constants, les revenus sont en hausse sur l'année 2015 dans l'ensemble des activités hors Russie, en particulier dans les activités de Services Financiers aux entreprises et Assurances (+11,7%* entre 2014 et 2015), en Europe (+2,9%*) et en Afrique (+17,5%*).

• Les conditions de marché instables observées au cours du deuxième semestre 2015 ont freiné la croissance des revenus de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS), qui progressent cependant de +0,9%* en 2015 par rapport à 2014 (au T4-15 ils sont en baisse de -4,6%* par rapport au T4-14). Les revenus des activités de marchés et services aux investisseurs marquent un recul modéré de -2,3%* par rapport à 2014. Les activités de Financement et Conseil poursuivent leur développement, avec des revenus en hausse de +8,0%* par rapport à 2014. En Gestion d'Actifs et Banque Privée le produit net bancaire progresse de +4,2%* sur l'année.

L'incidence comptable de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre est de +782 millions d'euros en 2015 (dont -39 millions d'euros au T4-15). L'effet sur le produit net bancaire de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre avait été de -139 millions d'euros en 2014 (+44 millions d'euros pour le T4-14). L'effet de la DVA (voir note méthodologique n°7) s'élève à
-111 millions d'euros pour l'ensemble de l'année 2015 (+38 millions en 2014), dont -6 millions au
T4-15 (et +33 millions d'euros au T4-14). Ces deux facteurs constituent les éléments non économiques retraités dans les analyses des résultats du Groupe.

Frais de gestion

Les objectifs du plan stratégique visaient à contenir la croissance des coûts en moyenne à +1% sur la période 2013-2016. A fin 2015, la progression moyenne annuelle constatée atteint +2%, en raison de la forte hausse de la pression fiscale et réglementaire, des coûts juridiques, et des investissements dans la transformation du Groupe. Le Groupe a achevé son plan d'économies 2013-2015 au cours du troisième trimestre 2015 et sécurisé la totalité des 900 millions d'économies récurrentes planifiées. Il a également annoncé un nouveau plan d'économies, visant à sécuriser 850 millions d'euros d'économies supplémentaires à horizon 2017.

Les frais de gestion du Groupe s'élèvent à 16 893 millions d'euros pour l'année 2015 (contre 16 037 millions d'euros en 2014), dont 4 349 au T4-15 (et 4 212 au T4-14). Cette progression résulte d'effets périmètre et change (notamment l'intégration de Newedge au deuxième trimestre 2014 seulement), la forte progression des taxes et frais réglementaires (dont la contribution du Fonds de Résolution Unique européen), ainsi qu'une augmentation des coûts juridiques du Groupe. Ils intègrent également les coûts associés au nouveau plan d'économies annoncé au cours de l'année. Retraitée de ces éléments (hausse des impôts, taxe, frais réglementaires, honoraires juridiques et nouveau plan d'économies), la hausse des frais de gestion est contenue à +1,4%*.

Résultat d'exploitation

Le résultat brut d'exploitation du Groupe s'établit à 8 746 millions d'euros en 2015 (7 524 millions d'euros en 2014).

La charge nette du risque du Groupe en 2015 est de -3 065 millions d'euros, en hausse de 3,3% par rapport à 2014. Elle intègre en particulier une dotation complémentaire à la provision pour litiges de -600 millions d'euros (dont -400 millions au T4-15). Cette provision atteint 1,7 milliard d'euros à fin 2015.

Le coût du risque commercial confirme sa tendance baissière, en ligne avec l'objectif 2016. Il s'établit à 52⁽⁾ points de base en 2015 à comparer à 61 points de base en 2014 :

• Dans la Banque de détail en France, il poursuit sa baisse et s'établit à 43 points de base (contre 56 points de base en 2014), grâce à un niveau bas sur la clientèle d'entreprise.

• A 102 points de base (contre 123 points de base en 2014), le coût du risque du pôle Banque de détail et Services Financiers Internationaux est en baisse, en raison notamment d'une amélioration du coût du risque en Europe, en particulier en Roumanie, et sur le continent africain. Le coût du risque en Russie reste maîtrisé, malgré un contexte économique difficile.
• Le coût du risque de la Banque de Grande Clientèle et Solution Investisseurs s'établit à 27 points de base en 2015 (contre 10 points de base en 2014). L'année est marquée par le renforcement du provisionnement sur les contreparties exposées au secteur du pétrole et du gaz. Par ailleurs, une dotation importante a été enregistrée sur une contrepartie en défaut au dernier trimestre.

Le coût du risque commercial s'inscrit d'ores et déjà en deçà des objectifs 2016 annoncés dans le plan stratégique. Ces objectifs ont donc été ajustés pour refléter la qualité du portefeuille et la bonne maîtrise des risques dans les métiers. A fin 2016, le coût du risque commercial du Groupe devrait se situer dans une fourchette de 50 à 55 points de base : avec un niveau attendu aux alentours de 45 points de base pour la Banque de détail en France, d'environ 100 points de base dans la Banque de détail et Services Financiers Internationaux, et d'environ 25 points de base pour la Banque de Grande clientèle et Solutions Investisseurs.

L'exposition du Groupe au secteur du pétrole et du gaz, qui se trouve essentiellement dans la Banque de Grande Clientèle et Solution Investisseurs, représente seulement 3% des EAD du Groupe. Ce sous-portefeuille de crédit, dont 2/3 est 'investment grade' et dont une faible part est sécurisée par les réserves d'hydrocarbures, est solide et diversifié.

Sur la base d'un test de résistance sur cette exposition, avec un prix du baril à 30 USD, nous ne prévoyons pas d'impact significatif sur la tenue des objectifs de coût du risque commercial.

Le taux brut d'encours douteux est de 5,3% à fin décembre 2015 (contre 6% à fin décembre 2014). Le taux de couverture brut des encours douteux du Groupe s'établit à 64%, en hausse de +1 point par rapport à 2014. L'amélioration de ces indicateurs poursuit la tendance observée depuis plusieurs années. La qualité des actifs du Groupe et son bon positionnement par rapport à ses pairs européens ont été confirmés par l'exercice de transparence conduit par l'EBA en 2015.

Le résultat d'exploitation du Groupe s'inscrit en forte hausse, à 5 681 millions d'euros en 2015 (+22,5%* par rapport à 2014). Au T4-15, il est en recul par rapport au T4-14, à 547 millions d'euros contre 1 011 millions d'euros, en particulier en raison de la hausse de la dotation à la provision pour litiges (400 millions au T4-15 contre 200 au T4-14).

Résultat net

Le résultat net part du Groupe s'élève à 4 001 millions d'euros pour l'année 2015, (dont 656 millions d'euros au T4-15), à rapprocher d'un résultat net part du Groupe de 2 679 millions d'euros au titre de l'année 2014 (et 549 millions d'euros pour le T4-14). Le résultat de l'année 2014 intégrait notamment une dépréciation d'écart d'acquisition sur les activités du Groupe en Russie à hauteur de
-525 millions d'euros et des coûts liés au retrait du Groupe des activités de crédit à la consommation au Brésil. Le résultat de l'année 2015 tient compte notamment de la plus-value réalisée lors de la cession de la participation du Groupe dans Amundi (+147 millions d'euros). Le taux effectif d'impôt du Groupe s'élève à 29,2% pour l'année 2015 (29,5% en 2014).

Corrigé des éléments non économiques (réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et DVA), le résultat net part du Groupe est de 3 561 millions d'euros en 2015 (686 millions d'euros au T4-15) à rapprocher de 2 745 millions d'euros en 2014 (499 au T4-14).

Le ROE du Groupe est de 8,1% pour l'année 2015, (7,9% en données brutes). A périmètre équivalent, le ROE de l'année 2014 s'établissait à 7,3% (5,3% en données brutes). Pour le T4-15, le ROE s'établit à 4,7% en données brutes (4,0% au T4-14).

En quatre ans, l'actif net tangible par action a progressé de 27,3% passant de 43,94 euros à fin 2011 à 55,94 euros à fin 2015, tandis que l'actif net par action progressait de +12,9% (de 54,57 euros à 61,62 euros).

Le bénéfice net par action hors éléments non-économiques s'élève ainsi en 2015 à 3,94 euros à fin décembre 2015 (3,00 euros à fin décembre 2014), après déduction des intérêts à verser aux porteurs de TSS et TSDI. C'est sur cette base qu'est calculée la proposition de distribution de dividendes soumise à l'Assemblée générale (taux de distribution de 50%). En données brutes, le bénéfice net par action⁾ est de 4,49 euros (2,92 euros en 2014), après déduction des intérêts à verser aux porteurs de TSS et TSDI.

Au 31 décembre 2015, les capitaux propres part du Groupe s'élèvent à 59,0 milliards d'euros (55,2 milliards d'euros au 31 décembre 2014). L'actif net tangible par action est de 55,94 euros, correspondant à un actif net par action de 61,62 euros dont 1,99 euro de plus-values latentes.

Le total du bilan consolidé s'établit à 1 334 milliards d'euros au 31 décembre 2015 (1 308 milliards d'euros au 31 décembre 2014). Le montant net des encours de crédits à la clientèle, y compris location financement, est de 386 milliards d'euros (356 milliards d'euros au 31 décembre 2014) - hors valeurs et titres donnés en pension. Parallèlement les dépôts de la clientèle atteignent 360 milliards d'euros contre 328 milliards d'euros au 31 décembre 2014 (hors valeurs et titres donnés en pension).

Sur l'année 2015, le Groupe a émis 39 milliards d'euros de dette à moyen et long terme dont 33 milliards d'euros au niveau de la maison mère (sur un programme de financement de 27 milliards d'euros en 2015), avec une maturité moyenne de 4,5 ans et un spread moyen de 32 points de base (par rapport au mid-swap 6 mois, hors dette subordonnée), et 6 milliards d'euros par les filiales. Le LCR (Liquidity Coverage Ratio) progresse par rapport à fin 2014 et s'inscrit bien au dessus des exigences réglementaires à 124 % à fin 2015, contre 118 % à fin 2014.

Les encours pondérés par les risques du Groupe s'élèvent à 356,9 milliards d'euros au 31 décembre 2015 (contre 353,2 milliards d'euros à fin décembre 2014) selon les règles CRR/CRD4. Les encours pondérés au titre du risque de crédit représentent plus de 80% du total, à 293,8 milliards, en hausse de 3,1% sur l'année.

Au 31 décembre 2015, le ratio Common Equity Tier 1 du Groupe s'établit à 10,9%⁽³⁾ (10,1% à fin décembre 2014). Le ratio Tier 1 est de 13,5% (12,6% à fin décembre 2014) et le ratio global de solvabilité s'établit à 16,3 % (14,3 % à fin décembre 2014).

Le ratio de levier s'établit à 4,0%⁽²⁾ au 31 décembre 2015 (3,8% à fin 2014).

Le Groupe atteint ainsi dès fin 2015 les cibles définies pour fin 2016. Le Groupe confirme ses ambitions en matière de solidité du bilan , avec le maintien d'une marge de 100 à 150 points de base au-delà des exigences réglementaires pour le ratio CET 1, une cible de ratio Common Equity Tier 1du Groupe à fin 2016 fixée au delà de 11%, et un objectif de ratio global de solvabilité supérieur à 18% à fin 2017 dans la perspective de l'entrée en vigueur des obligations relative au TLAC (Total Loss Absorbing Capacity).

Afin de répondre aux nouvelles contraintes réglementaires, l'allocation de capital aux différents métiers du Groupe s'effectuera à partir du 1^er janvier 2016 sur la base de 11% des encours pondérés par les risques de chaque activité.

Le Groupe est noté par les agences de notation DBRS (notation long terme : « A(high) » assortie de perspectives stables; notation court-terme : « R-1(middle) »), FitchRatings (notation long terme : « A » assortie de perspectives stables ; notation court-terme : « F1 »), Moody's (notations dépôts et senior unsecured long terme : « A2 » assorties de perspectives stables ; notation court-terme : « P-1 » et Counterparty Risk Assessment long-terme de « A1 » et court-terme de « P-1 »), Standard and Poor's (notation long terme « A » assortie de perspectives stables - perspectives rehaussées le 2 décembre 2015 ; notation court-terme : « A-1 ») et R&I (attribution d'une notation long terme « A » assortie de perspectives stables le 20 mai 2015).

En 2015, la Banque de détail en France réalise de très bons résultats s'appuyant sur une bonne performance commerciale.

Plaçant le client au coeur de son dispositif et forte de trois enseignes complémentaires (Société Générale, Crédit du Nord et Boursorama), la Banque de détail en France a poursuivi tout au long de l'année 2015 le développement de sa base de clientèle signant un niveau record depuis 10 ans. Avec plus de 305 000 ouvertures nettes de comptes à vue (+38% par rapport à 2014), dont principalement des clients de bonne gamme et patrimoniaux, le Groupe dépasse ainsi le seuil des 11 millions de clients particuliers en 2015. Boursorama, première banque 100% mobile a franchi le cap des 757 000 clients en décembre 2015 en France, dépassant l'objectif commercial fixé. Cette conquête client a notamment été portée par une production très dynamique de crédits immobiliers.

Dans un même temps, le réseau Société Générale a été reconnu Service client de l'année 2016 (« élu service client de l'année » pour la quatrième fois - Viseo Conseil - Octobre 2015).

Dans un contexte de concurrence vive sur la collecte d'épargne, la Banque de détail a maintenu avec succès sa politique de collecte de dépôts bilanciels : les encours moyens de dépôts au bilan progressent de +5,3% par rapport à 2014, à 170,4 milliards d'euros, portés par la conquête de nouveaux clients et une collecte sur dépôts à vue toujours très soutenue (+14,8% par rapport à 2014).

En parallèle, les relais de croissance et de synergies ont pleinement fonctionné en 2015, avec une forte progression en matière de protection des biens et de prévoyance. La collecte nette d'assurance vie progresse de +28% par rapport à 2014, plus rapidement que celle du marché (+ 9%) avec toujours un taux de souscription en unités de compte élevé (20% en moyenne de la collecte brute). En outre, la collecte nette du nouveau dispositif de Banque Privée en France est en forte hausse par rapport à 2014 (+75% à 2,3 milliards d'euros) et les actifs sous gestion s'élèvent à 52 milliards d'euros.

La Banque de détail en France continue d'accompagner les particuliers et les entreprises dans le financement de leurs projets. L'année 2015 a été marquée par une production de prêts immobiliers très élevée (x2 par rapport à 2014) qui a contribué à une hausse de +4,1% des encours moyens de crédits à l'habitat. La demande de la clientèle entreprise, qui s'est accrue au T4-15, s'est traduite par une progression soutenue de la production des crédits d'investissement (+36%), entrainant une stabilisation des encours moyens (par rapport à 2014). Au total, les encours moyens de crédits s'élèvent à 178,2 milliards d'euros, en hausse de +1,9% par rapport à 2014.

Le ratio crédits sur dépôts moyens poursuit sa baisse à 105% au T4-15 (contre 108% au T4-14).

Sous l'effet de leur forte dynamique commerciale, la Banque de détail en France enregistre des revenus en hausse de 2,9% par rapport à 2014 après neutralisation de l'impact des provisions PEL/CEL (avec toutefois une décélération de la tendance au T4 15, +1,0% par rapport au T4-14). Hors PEL/CEL la marge d'intérêts croît de +3,1% par rapport à 2014 (et +2,1% au T4-15) : les effets négatifs de l'environnement de taux bas et de la renégociation de prêts immobiliers sont compensés par la forte collecte de dépôts et la production de crédits mieux margés. En 2016, les conditions de marché devraient conduire à une légère érosion du produit net bancaire.

Sur l'année 2015, la progression de l'assurance-vie et le développement des synergies avec les autres métiers du Groupe ont contribué à la croissance des commissions de +2,4% par rapport à 2014 (-0,6% au T4-15). Hors éléments non-récurrents, la croissance des commissions a été de +3,1% sur l'année et 2,1% au T4-15 par rapport au T4-14.

Le renforcement des investissements dans la transformation digitale et la mise en place du Fonds de Résolution Unique européen conduisent à une augmentation de 2,4% des frais de gestion sur l'année 2015 (+3,0% au T4-15), alors que la Banque de détail en France maintient un contrôle strict des autres dépenses.

Soutenu par la baisse conséquente de la charge du risque (-20,8% sur l'année), le résultat d'exploitation (hors PEL/CEL) ressort en forte progression à +16,6% sur l'année.

Hors PEL/CEL, la Banque de détail en France enregistre un résultat net part du Groupe de 1 455 millions d'euros en 2015, en hausse de +15,1% par rapport à 2014 (301 millions au T4-15, +16,1% par rapport au T4-14), avec un niveau de rentabilité solide (ROE de 14,9% hors PEL/CEL).

Les revenus du pôle s'élèvent à 7 329 millions d'euros en 2015, en progression de +2,6%* par rapport à 2014, soutenue par la bonne dynamique de l'activité au global (+6,1%* hors Banque de Détail en Russie). Les frais de gestion demeurent maîtrisés et s'établissent sur la même période à 4 307 millions d'euros (+4,1%*). Le résultat brut d'exploitation annuel s'établit ainsi à 3 022 millions d'euros (+0,7%*). Sur l'année 2015, le coût du risque s'améliore nettement à -1 246 millions d'euros, en baisse de -7,9%*, en particulier en Europe. Au global, le pôle dégage en 2015 un résultat net part du Groupe de 1 077 millions d'euros, en forte hausse (x2,9) par rapport à 2014, qui avait enregistré une dépréciation de l'écart d'acquisition des activités en Russie, pour un montant de -525 millions d'euros, et une charge non récurrente de -200 millions d'euros liée à la sortie des activités de crédit à la consommation au Brésil.

Au T4-15, le pôle affiche des revenus de 1 805 millions d'euros (+1,2%* par rapport au T4-14), un résultat brut d'exploitation de 720 millions d'euros (-3,8%*) et un résultat net part du Groupe de 284 millions.

Banque de détail à l'International

A fin décembre 2015, les encours de crédits de la Banque de détail à l'International s'établissent à 77,8 milliards d'euros ; ils progressent ainsi de 3.3%* par rapport à 2014 confirmant l'amélioration de l'activité en Europe et la bonne dynamique de l'activité en Afrique. La croissance des encours de dépôts est également vigoureuse (+4,5%* par rapport à 2014), à 71,0 milliards d'euros avec une collecte très active.

Les revenus de la Banque de détail à l'International sont en légère baisse, en raison de la situation en Russie, (-1,8%* par rapport à 2014), à 4 985 millions d'euros et les frais généraux en hausse par rapport à 2014 (+2,8%*). Le résultat brut d'exploitation ressort à 1 817 millions d'euros, en recul de -8,9%* par rapport à 2014, affecté par des conditions économiques difficiles en Russie. La Banque de détail à l'International affiche en 2015 un résultat net part du Groupe de 349 millions d'euros en 2015, après une perte de -317 millions d'euros en 2014.

Au T4-15, la Banque de détail à l'international enregistre des revenus de 1 229 millions d'euros, un résultat brut d'exploitation de 445 millions d'euros et un résultat net part du Groupe de 91 millions d'euros.

En Europe de l'ouest, où le Groupe est implanté en France, en Allemagne et en Italie, essentiellement dans des activités de crédit à la consommation, les encours de crédits sont en hausse de +5,6%* par rapport à fin décembre 2014 à 14,3 milliards d'euros, grâce à la poursuite de la bonne dynamique commerciale en Allemagne (+14,1%*), notamment sur les prêts automobiles. Sur l'année, les revenus s'établissent à 676 millions d'euros et le résultat brut d'exploitation à 320 millions d'euros. Le résultat net part du Groupe ressort à 122 millions d'euros, en hausse de x 2,7 par rapport à 2014.

En République tchèque, la bonne dynamique commerciale de Komercni Banka (KB), notamment sur les crédits immobiliers et les grandes entreprises, conduit à une progression des encours de crédits de +7,0%* à 20,0 milliards d'euros par rapport à fin décembre 2014. Entre 2014 et 2015, les encours de dépôts progressent de 1,9%* à 24,8 milliards d'euros, affichant ainsi un ratio crédits sur dépôts de 81% en progression de 8 pts. En dépit de cet effet volume positif, les revenus sont stables sur l'année (-0,5%*) à 1 026 millions d'euros, compte tenu de la persistance d'un environnement de taux bas. Sur la même période, les frais de gestion sont maitrisés à -539 millions d'euros (+1,0%*) et la contribution au résultat net part du Groupe reste élevée à 214 millions d'euros en 2015 contre 210 millions en 2014.

En Roumanie, les encours de crédits du groupe BRD se stabilisent* par rapport à fin décembre 2014, à 6,1 milliards d'euros, grâce à la progression sur les segments de clientèle particuliers et grandes entreprises. Les encours de dépôts sont en forte hausse à 9,1 milliards d'euros (+14,2%*). Les revenus ressortent en baisse de - 4,8%* à 516 millions d'euros en 2015 en raison de la pression sur les marges. Le strict contrôle des coûts se traduit par des frais de gestion stables* à -338 millions d'euros. Avec l'amélioration significative du coût du risque sur la période, le groupe BRD affiche en 2015 une contribution au résultat net part du Groupe de 18 millions d'euros, après une perte nette de -32 millions d'euros en 2014.

Dans les autres pays d'Europe, les encours de crédits sont en hausse de +5,9%* à 11,5 milliards d'euros, avec un bon niveau de croissance dans la quasi-totalité des implantations. La collecte de dépôts est également dynamique en 2015, en progression de +8,5%* à 11,0 milliards d'euros. En 2015, les revenus progressent de 11,7%* à 721 millions d'euros, tandis que les frais de gestion sont en hausse de +5,2%* à 482 millions d'euros. Le résultat net part du Groupe ressort à 69 millions d'euros.

En Russie, dans un environnement difficile, les encours de crédits sont en baisse de -12%* par rapport à fin décembre 2014 à 7,9 milliards d'euros. Toutefois, ceux-ci se redressent graduellement au second semestre (+2.6%* par rapport à fin juin 2015), grâce à une activité soutenue sur les entreprises et à une amélioration progressive des volumes de production des prêts aux particuliers. Les encours de dépôts sont en baisse par rapport à fin décembre 2014 à 6,4 milliards d'euros. La situation de liquidité de SG Russie est solide : fin décembre 2015, le ratio crédits sur dépôts de Rosbank s'établit à 84%. Sur l'année, le produit net bancaire diminue de -19,3%* à 713 millions d'euros ; la tendance s'améliore cependant au second semestre avec une hausse de +27,8%* par rapport au S1-15 grâce au rétablissement des marges et à l'augmentation des volumes. Les frais de gestion sont maîtrisés à 597 millions d'euros (-0,3%*) malgré une inflation à deux chiffres. Les initiatives d'optimisation du dispositif se poursuivent (-2 523 ETP et -104 agences par rapport à fin décembre 2014). Au total, la perte de l'ensemble SG Russie⁽⁾ continue de se réduire sur le deuxième semestre (-8 millions d'euros en T4-15 après -20 millions d'euros au T3-15) et s'établit à -165 millions d'euros pour l'année 2015.

En Afrique et dans les autres zones d'implantations du Groupe, les encours de crédit sont en progression sur l'année à 18,2 milliards d'euros (+4,8%*) avec une bonne dynamique commerciale en Afrique (+9,4%*), notamment sur le segment des entreprises. Les encours de dépôts sont en progression de +4,8%*. Les revenus ressortent à 1 443 millions d'euros en 2015, en hausse par rapport à 2014 (+1,6%*). Sur la même période, les frais de gestion progressent de (+4,6%*) en lien avec le développement commercial. Le résultat net part du Groupe ressort à 147 millions d'euros en 2015 contre une perte nette part du Groupe de -54 millions d'euros au titre de l'année 2014.

Assurances

L'activité Assurances maintient en 2015 un très bon niveau d'activité commerciale, notamment en France. En Assurance-vie épargne, les encours progressent de +5,1%* par rapport à fin décembre 2014 à 94,8 milliards d'euros. La collecte nette s'établit à 2,6 milliards d'euros sur l'année, avec une part en UC qui progresse significativement (56% par rapport à 17% en 2014). En matière de protection (Prévoyance et assurance Dommages), les primes sont également en hausse par rapport à 2014 (+3,7%*), grâce à une activité soutenue en France et à la poursuite du développement de l'activité à l'international.

L'activité Assurances réalise également une bonne performance financière sur l'année avec un produit net bancaire en hausse de +9,8%* par rapport à 2014, à 825 millions d'euros et le maintien d'un faible coefficient d'exploitation (39,6% en 2015). La contribution au résultat net part du Groupe du métier affiche une progression de +9,9%* sur l'année, à 337 millions d'euros en 2015 et s'établit à 90 millions d'euros au T4-15, soit +11,5%* par rapport au T4-14.

Services Financiers aux entreprises

Sur l'année 2015, les Services Financiers aux entreprises ont maintenu leur dynamisme commercial et affichent une contribution au résultat net part du Groupe de 474 millions d'euros, en croissance de +20,2%* par rapport à 2014.

A fin décembre 2015, le parc de véhicules du métier de location longue durée et gestion de flottes de véhicules s'établit à 1,2 million de véhicules, en progression de +9.0% par rapport à fin 2014 du fait d'une forte croissance organique et d'opérations de croissance externe ; ALD Automotive a annoncé en décembre 2015 le rachat de la totalité des parts de MKB-Euroleasing Autopark, devenant ainsi leader en Hongrie et Bulgarie.

Les activités de Financement des biens d'équipement professionnel affichent une production en hausse (+8,3%* par rapport à 2014) à 7,3 milliards d'euros (hors affacturage), notamment sur le secteur du High Tech et de l'équipement industriel. Les marges à la production sont maintenues à un niveau satisfaisant. A fin décembre 2015, les encours de crédits (hors affacturage) s'établissent à 15,5 milliards d'euros (+ 4,1%* par rapport au T4-14). Régulièrement primé par l'industrie, Société Générale Equipment Finance a reçu trois récompenses majeures en 2015 : European Lessor of the Year, Vendor Finance Provider of the Year et SME Champion of the Year (Leasing Life 2015).

Le produit net bancaire des Services Financiers aux entreprises progresse sur l'année de +12,8%* à 1 506 millions d'euros. Les frais de gestion sont en hausse sur la période à 774 millions d'euros (contre 716 millions d'euros en 2014). Le résultat d'exploitation ressort à 613 millions d'euros, soit une hausse de +16,3%* par rapport à 2014.

Au T4-15, les revenus des Services Financiers aux entreprises s'élèvent à 366 millions d'euros (+10,3%* par rapport au T4-14), les frais de gestion sont de 202 millions d'euros (+10,9%* par rapport au T4-14). Le résultat net part du groupe s'établit à 119 millions d'euros sur le trimestre (contre 101 millions d'euros au T4-14).

Sur l'année 2015, les revenus de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs s'établissent à 9 442 millions d'euros, en hausse de +8,2% par rapport à 2014, reflétant la progression de toutes les activités.

Au T4-15 le pôle enregistre des revenus de 2 177 millions d'euros, stables (-0,5%) par rapport au
T4-14, marqué par la baisse des revenus des Activités de Marché dans un environnement difficile compensé par la croissance des activités de Gestion d'Actifs et de Banque Privée ainsi que des activités de Financement et Conseil.

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

La croissance des revenus des Activités de Marché et Services Investisseurs sur l'année 2015 confirme la dynamique et la forte complémentarité des activités, dans un environnement marqué par des tensions sur le marché de la dette européenne au premier semestre et par les perturbations liées à la situation en Chine au second semestre.

Dans ce contexte, soutenu par une solide progression au premier semestre, les revenus des Activités de Marché et Services aux Investisseurs atteignent 5 970 millions d'euros en 2015, soit une hausse de +6,1% par rapport à 2014. Le T4-15 enregistre en revanche des revenus de 1 283 millions d'euros, en retrait de -8,5% par rapport au T4-14.

• Les revenus des activités Actions s'établissent en 2015 à 2 511 millions d'euros, en hausse de +12,3% par rapport à 2014. Après une très bonne performance au premier semestre, le deuxième semestre 2015 a été pénalisé par des conditions de marchés difficiles associées à une aversion au risque des investisseurs plus prononcée notamment sur les produits structurés. Au T4-15, l'activité enregistre des revenus de 447 millions d'euros, en retrait de -31,4% par rapport au T4-14. Le Groupe a néanmoins confirmé ses positions de leader sur le cash action et sur les produits listés (n°3 à fin 2015 avec 12,6% de part de marché sur les warrants au niveau mondial).
   
• A 2 181 millions d'euros, les activités Taux, crédit, changes et matières premières affichent des revenus annuels en retrait de -7,2% par rapport à 2014 dans un environnement défavorable caractérisé par des volumes réduits. La performance des activités de flux, notamment sur les taux, les changes et les marchés émergents a permis d'atténuer le recul des revenus enregistré sur les produits structurés. Les revenus de l'activité sont cependant en hausse de +10,4% à 511 millions d'euros au T4-15 par rapport au T4-14, avec une forte croissance des revenus clients sur les activités de taux et de crédit, dans des marchés toujours en mutation et contraints par les changements des politiques monétaires.

• Les revenus de Prime Services s'établissent à 590 millions d'euros en 2015, en forte progression de +35,0% à iso-périmètre par rapport à 2014 (+67,1% en courant), et à 161 millions d'euros au T4-15 en hausse de +37,6% par rapport au T4-14. Cette progression reflète l'intégration réussie des activités de Newedge et de Jefferies Bache, l'élargissement de la base de clientèle et la réalisation des synergies attendues.
   
• Le Métier Titres affiche des actifs en conservation en hausse de +3,4% sur l'année à 3 984 milliards d'euros, confirmant sa position de n°2 européen. Parallèlement, les actifs administrés augmentent de +7,4% à 589 milliards d'euros. A 688 millions d'euros, les revenus du métier Titres sont stables par rapport à 2014, la hausse des commissions compensant l'impact négatif de la baisse continue des taux d'intérêts. Les revenus du métier Titres ce trimestre sont en retrait de
  -3,5% par rapport au T4-14, s'établissant à 164 millions d'euros.

Financement et Conseil

Les métiers de Financement et Conseil enregistrent une nouvelle bonne performance en 2015, avec des revenus de 2 392 millions d'euros, en hausse de +16,1%. Au T4-15, les revenus enregistrent une hausse de 15,3%, par rapport au T4-14, s'établissant à 624 millions d'euros. Malgré une baisse continue du prix des matières premières, le financement de ressources naturelles réalise un bon trimestre avec un niveau de production élevé. Les financements export et d'infrastructures contribuent également à la bonne performance de la ligne-métier avec de nombreuses transactions réalisées tandis que les activités de conseil et de marché de capitaux enregistrent des revenus en hausse malgré un contexte de marché atone. Les activités de financement ont démontré leur excellent dynamisme commercial tout au long de l'année avec un montant global de transactions initiées en hausse de +33% par rapport à 2014 et une augmentation du taux de distribution à 41% (+2,3 points) illustrant la capacité et l'agilité des métiers à gérer leur utilisation des ressources rares.

Gestion d'Actifs et Banque Privée

Les revenus de la ligne-métier Gestion d'Actifs et Banque Privée s'inscrivent à 1 080 millions d'euros sur l'année, en hausse de 4,0% par rapport à 2014, et à 270 millions d'euros au T4-15, en hausse de +9,8% comparé au T4-14.

Les actifs sous gestion de la Banque Privée atteignent 113 milliards d'euros à fin décembre 2015 en hausse de +4,5% par rapport à fin décembre 2014, notamment en France, au Royaume-Uni et au Luxembourg. Cette hausse s'explique par les effets combinés d'un bon niveau de collecte, d'un effet change favorable (dollar US et franc Suisse), partiellement compensés par un effet marché défavorable sur la deuxième partie de l'année. La Banque Privée enregistre sur l'année un produit net bancaire de 875 millions d'euros, en hausse de 7,4% par rapport à 2014. Cette performance a été saluée par l'obtention du prix de « Meilleure Banque Privée en Europe et Meilleure Equipe d'Ingénierie Patrimoniale» (Wealth Briefing magazine).La marge brute se maintient à un niveau élevé de 113 points de base contre 107 points de base en 2014 (à iso périmètre).

Conformément à l'ambition stratégique de développer la Banque Privée sur ses marchés coeur en Europe, et en particulier au Royaume-Uni, le groupe a annoncé avoir négocié avec Oddo & Cie un engagement ferme portant sur le rachat de Kleinwort Benson Wealth Management au Royaume-Uni.

Les actifs sous gestion de Lyxor atteignent 104 milliards d'euros, soutenus par une très bonne collecte de près de 9 milliards d'euros sur les ETF en 2015, segment sur lequel Lyxor maintient sa position de n°3 en Europe avec une part de marché en hausse à 10,7% à fin décembre 2015. Sur l'année, les revenus de Lyxor atteignent 182 millions d'euros en recul de -9,9% par rapport à 2014, reflétant une déformation conjoncturelle du business mix vers des activités relativement moins margées comme les ETFs.

Frais de gestion

Les frais de gestion de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs sont en hausse de +10,2% par rapport à 2014 et en hausse de +2,0%* à périmètre et changes constants. Cette évolution intègre la hausse des contraintes légales et réglementaires, notamment les contributions au Fonds de Résolution Unique (108 millions d'euros) et la taxe systémique du Royaume-Uni (17 millions d'euros), qui compensent la baisse des frais de gestion opérationnels reflétant l'amélioration de l'efficacité du pôle.

Le coefficient d'exploitation du pôle s'établit à 73,5% pour 2015.

Sur le trimestre, les frais de gestion affichent une hausse de +4.0% ce trimestre par rapport au T4-14 et sont en légère baisse (-0.9%*) par rapport au T4-14.

Résultat d'exploitation

Sur l'année, le résultat brut d'exploitation ressort à 2 502 millions d'euros, en baisse de -2,2%* par rapport à 2014.

La charge nette du risque s'établit à -404 millions d'euros en 2015, sous l'effet de dotations aux provisions sectorielles, en particulier dans le secteur pétrolier, contre un niveau particulièrement bas de -81 millions d'euros en 2014.

Au total, le pôle enregistre un résultat d'exploitation de 2 098 millions d'euros en 2015 en recul de -15,2%* par rapport à 2014.

Au T4-15 le résultat brut d'exploitation s'établit à 433 millions d'euros et le résultat d'exploitation à 203 millions d'euros.

Résultat net

La contribution annuelle du pilier Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs au résultat net part du Groupe ressort à 1 808 millions d'euros contre 1 909 millions d'euros en 2014. Au T4-15, la contribution du pôle au résultat net part du Groupe est de 275 millions d'euros, contre 422 millions d'euros au T4-14.

Sur l'année, le ROE du pôle s'établit à 12,3%.

1. Hors réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre

Le Hors Pôles inclut :

• la gestion immobilière du siège social du Groupe,
• le portefeuille de participations du Groupe,
• les fonctions de centrale financière du Groupe,
• certains coûts relatifs aux projets transversaux et certains coûts engagés par le Groupe et non refacturés aux métiers.

Les revenus du Hors Pôles s'élèvent à 318 millions d'euros en 2015 (contre -864 millions d'euros en 2014). Ils intègrent en particulier la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre du Groupe à hauteur de +782 millions d'euros (-139 millions en 2014).

Les frais de gestion s'élèvent pour l'année à -160 millions d'euros, à comparer à -103 millions d'euros en 2014. Ils intègrent une provision pour restructuration de 40 millions d'euros liée au nouveau plan d'économies du Groupe.

Le résultat brut d'exploitation du Hors Pôles s'élève à 158 millions d'euros en 2015, contre -967 millions d'euros en 2014. Retraité de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre (voir note méthodologique n°7), il est de -624 millions d'euros (contre -828 millions d'euros en 2014).

La charge nette du risque de l'année intègre une dotation à la provision pour litiges de 600 millions d'euros (dont 400 millions d'euros au T4-15), contre 400 millions en 2014, portant le total de cette provision à 1,7 milliard d'euros.

Le poste « Gains ou pertes nets sur autres actifs » tient compte notamment de la plus value réalisée lors de la cession de la participation du Groupe dans Amundi (effet sur le résultat net part du Groupe de +147 millions d'euros après impôt).

Le résultat net part du Groupe du Hors Pôles est de -301 millions d'euros en 2015, contre -804 millions d'euros en 2014. Son évolution est principalement liée à l'incidence de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre. Corrigé de cet effet, il est de -814 millions d'euros en 2015 (contre -713 millions d'euros en 2014).

Société Générale démontre de nouveau en 2015 la qualité de son modèle et sa capacité à créer de la valeur pour ses actionnaires dans un environnement réglementaire et économique contraint. Avec un actif net tangible par action en hausse de plus de 27% en quatre ans et un taux de distribution de 50% des résultats hors éléments non-économiques, le Groupe dégage un rendement élevé pour ses actionnaires. Le Conseil d'administration a ainsi décidé de proposer à l'Assemblée générale la distribution d'un dividende de 2,00 euros en espèces, détaché le 25 mai 2016 et mis en paiement le 27 mai 2016.

En dépit d'un environnement économique difficile, le Groupe franchit de façon satisfaisante les étapes définies dans son plan stratégique 2013-2016. Les objectifs de capital et de ratios bilanciels sont tous atteints ou dépassés. Les ambitions en matière de croissance des revenus sont, hors Russie, au niveau attendu⁽¹⁾ (+3% en rythme annuel hors Russie sur la période 2013-2015, soit +1% au global). Les frais de gestion progressent légèrement plus vite qu'attendu (+2% en rythme annuel contre +1% annoncé), en raison des charges liées au nouvel environnement fiscal et réglementaire et des investissements nécessaires à la transformation des métiers. Le Groupe poursuit ainsi l'adaptation de son modèle et investit dans sa transformation digitale avec notamment l'accélération du plan de transformation du modèle relationnel de la Banque de détail en France et le développement de Boursorama. Au global, la progression du ROE se confirme, à 8,1% en 2015 (7,3%⁽²⁾ en 2014). Le Groupe est confiant dans la capacité de son modèle à générer une rentabilité sur fonds propres (ROE) de 10%. Toutefois, l'augmentation des exigences en capital et l'environnement économique et financier ne permettent pas de confirmer l'objectif de ROE de 10% dès fin 2016.

En 2016, le Groupe entend poursuivre l'exécution de son plan stratégique, en s'appuyant sur son modèle centré sur les clients et ses valeurs d'esprit d'équipe, d'innovation, de responsabilité et d'engagement. L'accent sera en particulier mis sur l'accélération de la transformation digitale des Réseaux de banque de détail en France et le développement de Boursorama, la poursuite du développement des activités de Banque de détail et Services Financiers Internationaux, la maîtrise des risques et des coûts et le développement des synergies, notamment dans les activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs.

*   A périmètre et taux de change constants

RESULTAT NET PART DU GROUPE APRES IMPOT PAR METIER

BILAN CONSOLIDE

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur de l'interprétation IFRIC 21 qui s'applique de façon rétrospective (Cf. Note 1).

(1) Les prêts et créances sur la clientèle incluent les créances de location-financement qui étaient auparavant présentées sur une ligne distincte du bilan. A des fins de comparabilité, la présentation des données de l'exercice 2014 a été modifiée par rapport aux états financiers publiés.

1- Les résultats consolidés du Groupe au 31 décembre 2015 ont été arrêtés par le Conseil d'administration en date du 10 février 2016

Les éléments financiers présentés au titre de l'exercice 2015 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et applicable à cette date, et n'ont pas été audités. Les procédures d'audit menées par les Commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés sont en cours.

A noter que les données de l'exercice 2014 ont été retraitées en raison de l'entrée en vigueur de la norme IFRIC 21, induisant la publication de données ajustées au titre de l'exercice précédent.

2- Le ROE du Groupe est calculé sur la base des fonds propres moyens, c'est-à-dire des capitaux propres moyens part du Groupe en IFRS, en excluant (i) les gains ou pertes latents ou différés directement enregistrés en capitaux propres hors réserves de conversion, (ii) les titres super-subordonnés (« TSS »), (iii) les titres subordonnés à durée indéterminée (« TSDI ») reclassés en capitaux propres et en déduisant (iv) les intérêts à verser aux porteurs des TSS et aux porteurs des TSDI reclassés (v) une provision au titre des dividendes à verser aux actionnaires (1 593 millions d'euros au 31 décembre 2015). Le résultat pris en compte pour calculer le ROE est déterminé sur la base du résultat net part du Groupe en déduisant les intérêts, nets d'effet fiscal, à verser aux porteurs de titres super-subordonnés sur la période, depuis 2006, aux porteurs des TSS et TSDI reclassés (Cf. infra).         
L'allocation de capital aux différents métiers s'effectue depuis le 1^er janvier 2014 sur la base de 10% des encours pondérés de début de période.

3- Pour le calcul du bénéfice net par action, le « résultat net part du Groupe de la période » est corrigé (réduit dans le cas d'un bénéfice et augmenté dans le cas d'une perte) des plus ou moins-values enregistrées sur les rachats partiels (neutre en 2015) et des intérêts, nets d'effet fiscal, à verser aux porteurs de :

(i)  TSS (-120 millions d'euros au titre du T4-15, et -450 millions d'euros pour 2015),

(ii) TSDI reclassés en capitaux propres (+1 million d'euros au titre du T4-15, et +8 millions pour 2015).

Ce bénéfice net par action est alors déterminé en rapportant le résultat net part du Groupe de la période ainsi corrigé au nombre moyen d'actions ordinaires en circulation, hors actions propres et d'autocontrôle, mais y compris (a) les actions de trading détenus par le Groupe et (b) les actions en solde du contrat de liquidité.

4- L'actif net correspond aux capitaux propres part du Groupe, déduction faite (i) des TSS (9,5 milliards d'euros), des TSDI reclassés (0,4 milliard d'euros) et (ii) des intérêts à verser aux porteurs de TSS et aux porteurs de TSDI, mais réintégrant la valeur comptable des actions de trading détenues par le Groupe et des actions en solde du contrat de liquidité. L'actif net tangible est corrigé des écarts d'acquisition nets à l'actif et des écarts d'acquisition en mise en équivalence. Pour la détermination de l'Actif Net par Action ou de l'Actif Net Tangible par Action, le nombre d'actions pris en compte est le nombre d'actions ordinaires émises au 31 décembre 2015, hors actions propres et d'autocontrôle, mais y compris (a) les actions de trading détenues par le Groupe et (b) les actions en solde du contrat de liquidité.

5- Les fonds propres Common Equity Tier 1 du Groupe Société Générale sont déterminés conformément aux règles CRR/CRD4 applicables. Les ratios de solvabilité non phasés sont présentés pro-forma des résultats courus, nets de dividendes, de l'exercice en cours, sauf mention contraire. Lorsqu'il est fait référence aux ratios phasés, ceux-ci n'intègrent pas les résultats de l'exercice en cours, sauf mention contraire. Le ratio de levier est déterminé selon les règles CRR/CRD4 applicables intégrant les dispositions de l'acte délégué d'octobre 2014.

6- Le ROTE du Groupe est calculé sur la base des fonds propres tangibles, c'est-à-dire en excluant des capitaux propres comptables moyens cumulés part du Groupe, les écarts d'acquisition nets moyens à l'actif et les écarts d'acquisition moyens sous-jacents aux participations dans les entreprises mises en équivalence.

Le résultat pris en compte pour calculer le ROTE est déterminé sur la base du résultat net part du Groupe hors dépréciation des écarts d'acquisition, en réintégrant les intérêts nets d'impôt sur les TSS sur la période (y compris frais d'émissions payés, sur la période, à des intervenants externes et charge de réescompte liée à la prime d'émission des TSS) et les intérêts nets d'impôt sur les TSDI (y compris frais d'émissions payés, sur la période, à des intervenants externes et charge de réescompte liée à la prime d'émission des TSDI).

7 - Éléments non économiques et retraitements

Les éléments non économiques correspondent à la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et à l'ajustement de valeur lié au risque de crédit propre (DVA). Ces éléments, ainsi que les autres éléments faisant l'objet d'un retraitement, sont détaillés ci-après 2014, 2015 et pour les T4-14, T4-15.

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