AREVA : Modalités de mise à disposition ou de consultation des informations relatives à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 novembre 2016
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L'assemblée générale extraordinaire d'AREVA se tiendra le jeudi 3 novembre 2016 à 11 heures, à la Tour AREVA, 1 Place Jean Millier ? 92400 Courbevoie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1ère résolution - Poursuite de l'activité de la Société conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de Commerce ;
2ème résolution - Approbation d'un projet d'apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions consenti par la Société au bénéfice de sa filiale, New AREVA Holding ; examen et approbation du projet de traité d'apport, approbation de l'évaluation et de la rémunération dudit apport, affectation de la prime d'apport ;
3ème résolution - Délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration pour constater la réalisation définitive de l'apport partiel d'actifs ;
4ème résolution - Pouvoirs pour formalités.
L'avis de réunion comportant l'ordre du jour et le texte des résolutions présentés par le Conseil d'administration est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) de ce jour.
Les modalités de participation à cette assemblée figurent dans le même avis.
Les documents et informations prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui sont présentés à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration et les rapports qui seront présentés à l'Assemblée Générale) seront publiés sur le site internet de la Société http://www.areva.com (rubrique Assemblée Générale) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée, soit à compter du 13 octobre 2016.
Les documents prévus par l'article R. 236-3 du Code de commerce relatifs à l'opération d'apport partiel d'actifs seront tenus à la disposition des actionnaires conformément aux dispositions légales et règlementaire.
A PROPOS D'AREVA
AREVA fournit des produits et services à forte valeur ajoutée pour le fonctionnement du parc nucléaire mondial.
Le groupe intervient sur l'ensemble du cycle du nucléaire, depuis la mine d'uranium jusqu'au recyclage des combustibles usés, en passant par la conception de réacteurs nucléaires et les services pour leur exploitation.
Son expertise, sa maîtrise des procédés technologiques de pointe et son exigence absolue en matière de sûreté sont reconnues par les électriciens du monde entier.
Les 40 000 collaborateurs d'AREVA contribuent à bâtir le modèle énergétique de demain : fournir au plus grand nombre une énergie toujours plus sûre, plus propre et plus économique.
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