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société :

CREDIT AGRICOLE SA

secteur : Banque
vendredi 17 mars 2017 à 8h12

Crédit Agricole S.A. annonce sa décision de Non-Exercice du call sur les TSS 6,637% au 31 mai 2017 et son intention de lancer une offre de rachat incluant ces titres et 5 autres émissions


Le présent document ne constitue pas une offre d'achat des titres décrits aux présentes ou tout autre titre. Une telle offre, si elle est réalisée, sera effectuée sur la base d'un document d'offre ou d'une invitation à céder qui inclura les modalités détaillées de l'offre, et qui pourra contenir des restrictions sur la possibilité pour certains investisseurs dans certaines juridictions d'apporter leurs titres à l'offre. L'offre ne sera pas faite dans toute juridiction où il serait illégal de réaliser une telle offre, ou si cette offre requiert l'enregistrement auprès d'une autorité gouvernementale ou d'une bourse ou leur autorisation.

 

Montrouge le 17 mars 2017

 

Crédit Agricole S.A. annonce sa décision de Non-Exercice de l'option de remboursement anticipé sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée 6,637% (ISIN USF22797FJ25 / US 225313AA37) à la date d'exercice du 31 mai 2017 et son intention de lancer au second trimestre 2017 une offre de rachat sur l'intégralité (Any and All) des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée 6,637% et sur l'intégralité (Any and All) des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée EUR à taux variable CMS (ISIN FR0010161026).

Quatre autres souches de titres de capital hybride feront également l'objet de l'offre de rachat dans le cadre de la même opération (l'"Offre de Rachat").

Offre de Rachat sous réserve de l'accord de la BCE, pour un montant maximum de 1,5 milliard d'euros (le "Plafond Total").

____________________

Description de l'Offre de Rachat Envisagée_________________________________________________

L'Offre de Rachat porte sur quatre souches de titres Tier 1 avec saut de rémunération (Step-Up) définies ci-dessous dans la limite du Plafond Total (1,5 milliard d'euros, moins la somme en équivalent euros du montant nominal des Titres 6,637% et des Titres Taux Variable CMS acceptés au rachat par Crédit Agricole S.A.). Crédit Agricole S.A. se réserve la possibilité d'établir un ordre de priorité pour le rachat des quatre souches de titres Tier 1 avec Step-Up au moment du lancement de l'Offre de Rachat.

Crédit Agricole S.A. a l'intention d'offrir de racheter les titres Tier 1 avec Step-Up suivants sur la base d'un spread de rachat et de fixer les prix de rachat le jour du pricing (date qui sera communiquée au lancement de l'Offre de Rachat), en utilisant la première date de remboursement anticipé à l'option de l'émetteur comme maturité. Toutefois la méthode de détermination du prix ne doit pas être comprise comme une intention de l'émetteur d'exercer son option de remboursement anticipé des titres Tier 1 avec Step-Up à la première date de remboursement anticipée à l'option de l'émetteur:

 

Jusqu'à l'annonce par Crédit Agricole S.A. du montant nominal final total des titres (le cas échéant) accepté au rachat, aucune assurance ne peut être donnée que des titres seront acceptés au rachat ou qu'aucune modification ne sera apportée à la structure de l'Offre de Rachat envisagée à ce stade.

Contexte et explication__________________________________________________________________

Crédit Agricole S.A. n'a pas de politique officielle en matière d'exercice des options de remboursement anticipé à la main de l'émetteur relative aux instruments de dette subordonnée. Elle applique en conséquence une approche flexible et chaque instrument de dette subordonnée contenant une option de remboursement anticipé à l'option de l'émetteur est soumis à une analyse individuelle[3].

Crédit Agricole S.A. anticipe que les décisions d'exercer les options de remboursement anticipé relatives à des instruments de dette sans Step-Up ni autres incitations à rembourser pourront être sujettes à l'avenir à des considérations économiques sur la base des développements de marché et réglementaires.

Dans ce contexte l'Offre de Rachat envisagée permettra à Crédit Agricole S.A. et au Groupe d'optimiser leur base de capital et leur gestion de dette tout en offrant de la liquidité aux investisseurs :

Impacts en Capital et Financements____________________________________________________

Une fois l'Offre de Rachat envisagée réalisée pour un montant maximum de 1,5 milliard d'euros (sous réserve des montants effectivement acceptés au rachat sur chaque souche de Titres), Crédit Agricole S.A. anticipe les impacts suivants :

Ratios estimés (et impact) en supposant un maximum de rachat de 1,5 M EUR

Groupe Crédit Agricole 31/12/2016

Groupe Crédit Agricole 31/12/2016 proforma

Crédit Agricole S.A. 31/12/2016

Crédit Agricole S.A. 31/12/2016 proforma

Ratio Tier 1 en phase transitoire (phased-in)

16,1%

15,8% (-30bp)

15,1%

14,6% (-50bp)

Ratio Capital Global en phase transitoire (phased-in)

19,3%

19,0% (-30bp)

20,1%

19,6% (-50bp)

Ratio TLAC estimé (excluant la dette senior préférée éligible)

20,3%

20,0% (-30bp)

 

 

Annexe 1 : Informations supplémentaires sur les Titres objet de l'Offre de Rachat envisagée

 

ISIN

Devise

Montant en cours

Coupon

Prochaine date de remboursement anticipé à l'option de l'émetteur

Step-Up

(O/N)

Bénéfice de la clause de grand-père*

USF22797FJ25 / US225313AA37

USD

889,9m

6,637% jusqu'au 31 mai 2017

3 mois USD Libor + 123.25bp ensuite

Mai 2027

N

Tier 1

 jusqu'à fin 2021

FR0010161026

EUR

371,2m

EUR CMS 10Y +2.5bp

(plancher à 0% et plafond à 7,75%)

Février 2018

N

Tier 1

jusqu'à fin 2021

USF22797FK97 / US225313AB10

USD

948,7m

8,375% jusqu'à Oct. 2019,

3 mois USD Libor + 6,982% ensuite

Oct 2019

O

Tier 1

 jusqu'à Oct. 2019

FR0010814418

GBP

291m

8,125% jusqu'à Oct. 2019,

3 mois GBP Libor + 6,146% ensuite

Oct 2019

O

Tier 1

jusqu'à Oct. 2019

FR0010575654

GBP

171,8m

7.589% jusqu'à Jan. 2020,

3 mois GBP Libor + 3,550% ensuite

Jan 2020

O

Tier 1

jusqu'à Jan. 2020

FR0010814434

EUR

450m

7,875% jusqu'à Oct. 2019,

3 mois Euribor + 6,424% ensuite

Oct 2019

O

Tier 1

jusqu'à Oct. 2019

* NB : Le traitement en terme de capital prudentiel et/ou le traitement TLAC/MREL, après 2021 sont incertains sur la base des projets de réglementations actuels et prévus (sur la base de la compréhension et de l'interprétation par Crédit Agricole S.A. des textes réglementaires afférents en vigueur dans l'UE et en France)

 

 

 

Déclarations prospectives

La présente communication peut contenir des informations ou déclarations prospectives concernant Crédit Agricole S.A. Des déclarations prospectives sont des déclarations qui ne constituent pas des faits historiques. Ces déclarations comprennent des projections financières et des estimations et les suppositions sous-jacentes, déclarations concernant des plans, objectifs et prévisions concernant des opérations, produits et services futurs et des déclarations concernant des performances futures. Des déclarations prospectives sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « croire », « s'attendre à », «anticiper », « viser » ou toute autre variante ou terminologie similaire. La direction de Crédit agricole S.A. considère que ces déclarations prospectives sont raisonnables. Toutefois, l'attention des investisseurs est attirée sur le fait que des informations et déclarations prospectives comportent divers risques et incertitudes, plusieurs d'entre eux étant difficiles à prédire et en règle générale en dehors du contrôle de Crédit Agricole S.A., ce qui pourrait entrainer une différence majeure des résultats et développements comparés à ceux exprimés, implicitement ou expressément prévus par les informations ou déclarations prospectives. Ces risques et incertitudes comprennent, notamment, ceux décrits et identifiés dans les rapports annuels et autres documents enregistrés auprès de l'Autorité des marchés financiers par Crédit Agricole S.A. Crédit Agricole S.A. ne prend pas l'engagement de mettre à jour publiquement ses déclarations prospectives, du fait de nouvelles informations, d'évènements futurs ou pour toute autre raison.

 



[1] L'obligation d'Etat Américain devant être déterminée à la date de lancement devrait être celle la plus récemment émise ayant une échéance de deux ans. Par exemple, si l'Offre de Rachat débutait aujourd'hui, l'Obligation d'Etat américain serait 1.125% U.S Treasury Security à échéance 28 février 2019 (ISIN: US912828W309).

[2] Cette référence est communiquée uniquement pour déterminer le prix de l'Offre de Rachat et ne devrait pas être interprétée comme une intention de l'émetteur d'exercer son option de remboursement anticipé des titres Tier 1 avec Step-Up à la première date de remboursement anticipé à l'option de l'émetteur.

[3] Crédit Agricole S.A.  note que tous les anciens instruments de dette subordonnée ayant un Step-Up ont été rachetés à la première date d'option de remboursement anticipé à l'option de l'émetteur. Les comportements passés ne préjugent pas des comportements futurs.

 

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Les annexes de ce communiqué sont disponibles à partir de ce lien :
http://hugin.info/143652/R/2088527/788385.pdf

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