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société :

FROMAGERIES BEL

secteur : Préparateurs de produits alimentaires
lundi 20 mars 2017 à 18h07

Fromageries BEL : Communiqué de mise à disposition du Document de référence


        Paris, le 20 mars 2017,

 

 

 

Modalités de mise à disposition du document de référence  2016, du descriptif du programme de rachat d'actions et des documents préparatoires

à l'assemblée générale mixte du Jeudi 11 mai 2017

 

 

Le document de référence de Fromageries Bel pour l'exercice 2016 a été déposé le lundi 20 mars 2017 auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

 

Ce document de référence est tenu à la disposition du public dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ; il peut être notamment consulté au siège social de la société, sur son site internet (http://www.groupe-bel.com) ainsi que sur le site internet de l'AMF (http://www.amf-france.org).

 

Le document de référence contient notamment :

-          le rapport financier annuel 2016 ;

-          le rapport du Président sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société ainsi que le rapport des Commissaires aux comptes y afférant ;

-          le descriptif du programme de rachat d'actions ;

 

L'Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société se tiendra le :

 

Jeudi 11 mai 2017 à 11 heures 00

Au siège social de la Société au 2 allée de Longchamp - 92150 SURESNES.

 

L'avis préalable à l'assemblée sera publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) le mercredi 29 mars 2017 et sera consultable sur les sites internet de la société (www.groupe-bel.com) et du BALO (www.journal-officiel.gouv.fr). Cet avis contiendra l'ordre du jour, les projets de résolutions et les modalités de participation et de vote à cette assemblée.

 

A compter de la convocation de l'assemblée et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, les informations visées aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce seront envoyées aux actionnaires nominatifs et aux actionnaires au porteur fournissant une attestation d'inscription en compte qui en font la demande dans les délais prévus par la loi.

 

Les documents préparatoires à l'assemblée énoncés par l'article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.groupe-bel.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée.

 

Il est précisé que les documents visés aux articles L. 225-115 et R.225-83 du code de commerce sont mis à disposition au siège social à compter de la convocation conformément à la réglementation applicable et que tout actionnaire peut en prendre connaissance.

 

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Les annexes de ce communiqué sont disponibles à partir de ce lien :
http://hugin.info/156332/R/2089167/788697.pdf

Information réglementaire
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