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société :

BAINS DE MER MONACO

secteur : Hôtellerie
mercredi 9 août 2017 à 11h00

Bains de mer monaco : avis de réunion valant avis de convocation a l'assemblee generale


 

 

SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER

ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.)

 

Société anonyme monégasque au capital de 24 516 661 EUR

Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino, Principauté de Monaco

R.C.S. Monaco 56 S 523

Siren : 775 751 878

 

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AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

 

Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au Sporting Monte-Carlo (Salle des Etoiles), 26 avenue Princesse Grace, à Monaco le vendredi 22 septembre 2017, à 9 h 30. Cette Assemblée Générale Ordinaire se déroulera à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

 

  1. Rapport du Conseil d'Administration
  2. Rapport du Président du Conseil d'Administration
  3. Rapports des Commissaires aux Comptes et de l'Auditeur Contractuel sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017
  4. Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2016/2017
  5. Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2016/2017
  6. Quitus à donner aux Administrateurs en exercice
  7. Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 mars 2017
  8. Nomination des Commissaires aux Comptes
  9. Autorisation à donner par l'Assemblée Générale aux Membres du Conseil d'Administration de négocier, signer tous les documents nécessaires dans le cadre de l'octroi du mandat d'hypothéquer portant sur les Villas du Sporting, autorisation de l'affectation hypothécaire y relative potentielle et à terme, consécutive à l'éventuelle réalisation de l'hypothèque
  10. Autorisation à donner par l'Assemblée Générale aux Membres du Conseil d'Administration de négocier, signer tous les documents nécessaires dans le cadre de l'octroi de tout mandat d'hypothéquer portant sur les Résidences du Sporting et le Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, autorisation de l'affectation hypothécaire y relative potentielle et à terme, consécutive à l'éventuelle réalisation de l'hypothèque
  11. Autorisation à donner par l'Assemblée Générale aux Membres du Conseil d'Administration de traiter personnellement ou ès-qualités avec la Société dans les conditions de l'article 23 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 et de l'article 20 des statuts
  12. Autorisation à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de racheter des actions de la Société

 

 

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RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

PREMIERE RESOLUTION

 

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2017

 

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration ainsi que des rapports de l'Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes de la Société des Bains de Mer :

 

 

 

 

DEUXIEME RESOLUTION

 

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2017

 

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration ainsi que des rapports de l'Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2017, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

 

TROISIEME RESOLUTION

 

Quitus à donner aux Administrateurs en exercice

 

L'Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs en exercice pour leur gestion au cours de l'année sociale écoulée.

 

 


QUATRIEME RESOLUTION

 

Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 mars 2017

 

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :

 

 

 

 

CINQUIEME RESOLUTION

 

Nomination des Commissaires aux Comptes

 

L'Assemblée Générale approuve la nomination en qualité de :

 

 

Leurs mandats viendront à échéance à l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui examinera les comptes de l'exercice 2019/2020.

 

 

SIXIEME RESOLUTION

 

Autorisation donnée aux Membres du Conseil d'Administration de négocier, signer tous les documents nécessaires dans le cadre de l'octroi du mandat d'hypothéquer portant sur les Villas du Sporting, autorisation de l'affectation hypothécaire y relative potentielle et à terme, consécutive à l'éventuelle réalisation de l'hypothèque

L'Assemblée Générale, après avoir :

  1. pris connaissance notamment du projet de mandat irrévocable d'hypothéquer de premier rang devant être consenti, au plus tard le 13 octobre 2017, par la Société au profit des Parties Financières (tel que ce terme est défini dans le Contrat de Crédits) au titre du contrat de crédits en date du 31 janvier 2017 conclu entre notamment la Société en qualité d'emprunteur, BNP Paribas en qualité d'agent et les prêteurs y désignés (le « Contrat de Crédits ») et portant sur les Villas du Sporting (le « Mandat d'Hypothéquer les Villas du Sporting »), ensemble immobilier appartenant à la Société, situé Avenue Princesse Grace, 98000 Monaco et composé de trois villas suivantes destinées à la location, à savoir :
    • Villa « La Falaise » numéro 28 Avenue Princesse Grace - 98000 Monaco ;
    • Villa « La Cascade » numéro 30 Avenue Princesse Grace - 98000 Monaco ;
    • Villa « La Pinède » numéro 32 Avenue Princesse Grace - 98000 Monaco ;
  1. pris bonne note que la mise en place du Mandat d'Hypothéquer les Villas du Sporting constitue une condition déterminante de l'octroi du financement accordé par les Parties Financières à la Société pour les besoins de la réalisation des travaux de rénovation de l'Hôtel de Paris Monte-Carlo et de réaménagement de la Place du Casino entrepris par la Société ;
  2. pris bonne note que le défaut d'octroi du Mandat d'Hypothéquer les Villas du Sporting entrainera notamment, au titre du Contrat de Crédits, un remboursement anticipé obligatoire des Crédits et l'annulation concomitante de tout Engagement au titre du Contrat de Crédits ;
  3. pris bonne note que la conclusion du Mandat d'Hypothéquer les Villas du Sporting est susceptible d'entraîner, conformément et sous réserve des termes du Contrat de Crédits et du Mandat d'Hypothéquer les Villas du Sporting, automatiquement et sans que soit nécessaire une quelconque démarche nouvelle ou spécifique de la part de la Société ou de ses actionnaires : (i) la prise d'une inscription hypothécaire portant sur les Villas du Sporting au bénéfice des Parties Financières au titre du Contrat de Crédits en cas de survenance d'un Cas de Défaut qui persiste au titre du Contrat de Crédits et le paiement de tous frais, notamment de frais d'inscription et droits d'enregistrement y relatifs par la Société, et (ii) dans l'hypothèse de la survenance d'un Cas de Défaut de Paiement ou d'une quelconque exigibilité anticipée du Contrat de Crédits, la réalisation de l'hypothèque ainsi inscrite, selon les modalités prévues par le Contrat de Crédits et le Mandat d'Hypothéquer les Villas du Sporting, et ainsi l'aliénation immobilière des Villas du Sporting ;
  4. pris bonne note que l'octroi du Mandat d'Hypothéquer les Villas du Sporting et l'aliénation immobilière qui pourrait en résulter à terme du fait de la réalisation de l'hypothèque y relative, sont chacun des éléments devant être autorisés par une résolution précise et motivée de l'Assemblée Générale conformément à l'article 19 des statuts de la Société ;

 

SEPTIEME RESOLUTION

 

Autorisation donnée aux Membres du Conseil d'Administration de négocier, signer tous les documents nécessaires dans le cadre de l'octroi de tout mandat d'hypothéquer portant sur les Résidences du Sporting et le Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, autorisation de l'affectation hypothécaire y relative potentielle et à terme, consécutive à l'éventuelle réalisation de l'hypothèque

L'Assemblée Générale, après avoir :

  1. pris acte de ce qu'aux termes du Contrat de Crédits la Société pourrait être amenée, afin de remédier à un bris de Ratio LTV (lequel constitue un Cas de Défaut au titre du Contrat de Crédit, qui, si il perdure, peut entraîner l'exigibilité anticipée des Crédits et la résiliation concomitante de tout Engagement au titre du Contrat de Crédits), à consentir postérieurement à la date de signature du contrat de Crédits au profit des Parties Financières au titre du Contrat de Crédits, en sus du Mandat d'Hypothéquer les Villas du Sporting, un ou plusieurs mandats irrévocables d'hypothéquer de premier rang portant sur tout autre actif immobilier de la Société et notamment sur les Résidences du Sporting sises 38 Avenue Princesse Grace 980000 Monaco et/ou le Monte-Carlo Bay Hotel & Resort sis 40 Avenue Princesse Grace 98000 Monaco, dans des termes et conditions substantiellement similaires au Mandat d'Hypothéquer les Villas du Sporting ;
  2. pris bonne note que la conclusion des Mandats d'Hypothéquer Supplémentaires est susceptible d'entraîner, conformément et sous réserve des termes du Contrat de Crédits et de tout Mandat d'Hypothéquer Supplémentaire pertinent, automatiquement et sans que soit nécessaire aucune démarche nouvelle ou spécifique de la part de la Société ou de ses actionnaires : (i) la prise d'une inscription hypothécaire portant sur les Résidences du Sporting et/ou le Monte-Carlo Bay Hotel & Resort au bénéfice des Parties Financières au titre du Contrat de Crédits en cas de survenance d'un Cas de Défaut qui persiste au titre du Contrat de Crédits et le paiement de tous frais, notamment de frais d'inscription et droits d'enregistrement y relatifs par la Société, et (ii) dans l'hypothèse de la survenance d'un Cas de Défaut de Paiement ou d'une quelconque exigibilité anticipée du Contrat de Crédits, la réalisation de l'hypothèque ainsi inscrite, selon les modalités prévues par le Contrat de Crédits et le Mandat d'Hypothéquer Supplémentaires, et ainsi l'aliénation immobilière des Résidences du Sporting et/ou du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort ; et
  3. pris bonne note que l'octroi de tout Mandat d'Hypothéquer Supplémentaire et l'aliénation immobilière qui pourrait en résulter à terme du fait de la réalisation de l'hypothèque y relative, sont chacun des éléments devant être autorisés par une résolution précise et motivée de de l'Assemblée Générale conformément à l'article 19 des statuts de la Société ;

 

HUITIEME RESOLUTION

 

Autorisation donnée aux Membres du Conseil d'Administration de traiter personnellement ou ès-qualités avec la Société dans les conditions de l'article 23 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 et de l'article 20 des statuts

 

L'Assemblée Générale approuve les opérations réalisées au cours de l'exercice 2016/2017 qui entrent dans le champ d'application des dispositions de l'article 23 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 et de l'article 20 des statuts.

Elle renouvelle aux Membres du Conseil d'Administration l'autorisation de traiter personnellement ou ès-qualités avec la Société dans les conditions desdits articles.


NEUVIEME RESOLUTION

 

Autorisation de rachat des actions de la Société

 

L'Assemblée Générale autorise, conformément à l'article 41 des statuts, le Conseil d'Administration à acheter des actions de la société, dans les conditions définies ci-après et dans la limite de 5 % du montant du capital social existant au jour de la présente Assemblée Générale :

L'Assemblée Générale décide que les finalités de ce programme de rachat d'actions sont les suivantes :

 


La présente autorisation remplace et prive d'effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d'information, procéder à l'affectation et, le cas échéant, réaffectation des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

 

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Conformément aux dispositions statutaires:

 

 

 

Le Conseil d'Administration

 

 

 

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Les annexes de ce communiqué sont disponibles à partir de ce lien :
http://hugin.info/143362/R/2126331/811789.pdf

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Page affichée mercredi 16 août 2017 à 21h32m32