FIEBM : Avis de réunion à l'AGM du 24 avril 2023

Financière et Immobilière de l’Etang de Berre et de la Méditerranée

Société anonyme
au capital de 2.913.300,72 EUR

Siège social : 26 avenue des Romarins
13620 Carry-le-Rouet

069.805.539 R.C.S. Aix en Provence

(La « Société »)

Assemblée générale mixte du 24 avril 2023

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi 24 avril 2023, à 15 heures, dans les locaux du cabinet d’avocats Nova Partners, 42A rue Montgrand, 13006 Marseille :

Ordre du jour

• Lecture du rapport du Conseil d’Administration ;
• Ratification du transfert de siège social (première résolution) ;
• Modification des statuts – Suppression de l’article 13 (Actions de garantie) (deuxième résolution) ;
• Nomination d'un administrateur (troisième résolution) ;
• Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités (quatrième résolution).

Texte du projet de résolution

Résolution à caractère ordinaire

Première résolution
Ratification du transfert de siège

L’assemblée générale, connaissance prise de la décision du conseil d’administration de la Société du 29 juin 2022 et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

décide de ratifier la décision de transfert du siège social de la Société du 76, avenue Draïo de la Mar Lou Souleï, 13620 Carry-le-Rouet au 26, avenue des Romarins, 13620 Carry-le-Rouet ;

prend acte de la modification corrélative de l’article 4 des statuts de la Société.

Résolution à caractère extraordinaire

Deuxième résolution
Modification des statuts – Suppression de l’article 13

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

décide de supprimer l’article 13 – Actions de garantie des statuts de la Société ;

décide en conséquence de renuméroter les articles des statuts afin de prendre en compte cette suppression.

Résolutions à caractère ordinaire

Troisième résolution
Nomination d'un administrateur

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

décide de nommer [Monsieur Philippe Hellmuth/Monsieur Jean-Marie Devichi], né le [date de naissance] demeurant [adresse] en qualité d'administrateur, pour une durée de six (6) années, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.

Quatrième résolution
Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités

L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Participation à l’assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’assemblée :

• soit en y assistant personnellement ;
• soit en votant par correspondance ;
• soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président directeur général;
• soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L.225-106 et L.22- 10-39 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire.

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront :

• s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le jeudi 20 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris ;
• s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le jeudi 20 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au jeudi 20 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

• si la cession intervenait avant le jeudi 20 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;
• si la cession ou toute autre opération était réalisée après le jeudi 20 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société.

Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L. 228-3-2 du Code de commerce.

1.  Participation en personne à l’assemblée

1.1.      Demande de carte d’admission par voie postale

• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion.

Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le mardi 18 avril 2023 inclus. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.

Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le vendredi 21 avril 2023 à minuit, heure de Paris :

• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ;
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société.

Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le vendredi 21 avril 2023 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal.

1.2.      Attestation de participation

Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’assemblée, pourront y participer en se présentant à l’accueil, munis d’une pièce d’identité.

2.  Vote par correspondance ou par procuration

• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion.

Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le mardi 18 avril 2023 inclus.

Les formulaires de vote par correspondance et de vote par procuration seront mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la Société.

Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le vendredi 21 avril 2023 à minuit, heure de Paris :

• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire par voie postale directement à la Société ;
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion par voie postale, qui le transmettra à la Société.

Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le vendredi 21 avril 2023 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'assemblée.

Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire.

En cas de signature électronique du formulaire de vote par correspondance ou de la procuration, la signature devra être effectuée selon les modalités prévues à l’article 25 des statuts de la Société.

L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le vendredi 21 avril 2023 à minuit, heure de Paris.

Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution
Dépôt de questions écrites

Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution

Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables ou une association d’actionnaires répondant aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, pendant les 20 jours suivant la publication du présent avis de réunion, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71 à R. 225-73, R. 22- 10-21 et R. 22-10-22 du Code de commerce.

Les demandes d’inscriptions à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions devront être adressées à l’attention du Président-Directeur général, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième (25ème) jour qui précède la date de l’assemblée.

Cette demande doit obligatoirement être accompagnée :

• du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ;
• du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs ;
• d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé ; et
• des renseignements prévus à l'article R.225-83, 5° du Code de commerce lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d’administration.

L’examen par l’assemblée générale des points et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le jeudi 20 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce.

Dépôt de questions écrites

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites. Ces questions doivent être adressées au Président-Directeur général, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : pdg@fiebm.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de ladite assemblée, soit le mardi 18 avril 2023. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Droit de communication des actionnaires

Sera mis à disposition au siège social au plus tard le 7 avril 2023, le texte intégral :

• Des documents destinés à être présentés à l'assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce ;
• Des projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l'ordre du jour à leur demande.

Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet de la société à l’adresse suivante : https://fiebm.com/ au moins vingt-et-un jours avant la date de l’assemblée, soit au plus tard, à compter du 3 avril 2023, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Résultats des votes

Les résultats des votes pour chaque résolution seront publiés sur le site Internet de la Société, dans les 15 jours suivant la date de l’assemblée.

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Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

Le Conseil d'Administration

Pièce jointe

• 230320 - FIEBM - Avis de réunion (Balo)