Avec des marchés d'actions de plus en plus difficiles à battre et des bons gérants de plus en plus courtisés, de nombreuses sociétés de gestion en sont convaincues: le talent a un prix que les épargnants doivent accepter de payer. Aussi, pour certains fonds, elles ont ajouté aux frais de gestion fixes une commission de surperformance. De quoi s'agit-il? D'une partie du gain réalisé par le fonds au-delà d'un niveau donné, qui tombe directement dans l'escarcelle de l'établissement financier - et indirectement dans celle du gérant.

En soi, ce mécanisme n'est pas nouveau. Dans l'univers de la gestion alternative, par exemple, les commissions de surperformance sont courantes, avec pour objectif d'inciter les gérants à se dépasser. Leur arrivée dans le monde de la gestion traditionnelle est plus récente. Et ne laisse aucun établissement indifférent. Outre les traditionnelles «petites» sociétés de gestion, dont le style de pilotage à forte valeur ajoutée et indépendant des indices s'accorde parfaitement avec la mise en place de ces frais variables, les grandes banques à réseau s'y mettent à leur tour. Pas question toutefois d'imposer ces commissions sur leurs fonds «benchmarkés», calés à quelques dizièmes près sur les évolutions d'un indicateur de marché. En revanche, pour ceux qui donnent au gérant les coudées franches, le pas a été franchi. A la Société générale, au sein de la gamme HTE (pour High Tracking Error), tant SGAM Invest Monde HTE que SGAM Invest France HTE affichent des commissions de surperformance. A BNP Paribas, le mécanisme n'a pas encore été mis en place, mais certains compartiments de la gamme luxembourgeoise Parvest pourraient être concernés dès cette année...

Traquer les abus

Avouons-le, dans un univers de plus en plus compétitif, la présence de ces commissions n'est pas choquante. Après tout, si ces bonus existent, c'est qu'ils permettent d'engranger de belles plus-values. Et, s'ils peuvent éviter aux bons gérants de céder aux sirènes de la concurrence, contraignant alors les souscripteurs du premier fonds à sortir leur mise pour réinvestir sur le nouveau «bébé» - avec les conséquences fiscales et patrimoniales que cela suppose -, ces frais variables ont un intérêt évident. Reste cependant à traquer les abus que leur mise en place peut engendrer. Car certaines sociétés de gestion peuvent avoir la main lourde (voir tableau p. 58).

Les exagérations peuvent se manifester à deux stades. Tout d'abord, au niveau du choix du seuil à partir duquel le prélèvement s'opère. Même si l'Autorité des marchés financiers (AMF) veille à ce que cette référence soit cohérente avec la gestion du fonds, les excès sont toujours possibles. Concrètement, les sociétés de gestion ont deux possibilités. Soit la référence est un indice boursier, soit il s'agit d'une performance absolue: 7 %, 10 %, etc. Dans le premier cas, l'ensemble a le mérite de la clarté. Exemple: Barclays Euro Opportunité s'est donné l'indice DJ Euro Stoxx 50 comme référence ; SGAM Invest Monde HTE a, de son côté, le MSCI World en ligne de mire, etc. Une condition doit néanmoins être respectée: le mécanisme des commissions de surperformance doit uniquement s'appliquer lorsque l'indice en question réalise une performance positive. Un fonds qui baisse de 8 % une année quand l'indicateur perd 20 % ne doit pas être l'occasion pour la société de gestion de prélever sa dîme. Or, dans le monde de la gestion alternative, cette pratique est fréquente. Méfiance, donc. Autre point à examiner attentivement: le cas des fonds investis dans plusieurs classes d'actifs. La référence, qui peut être également un indice composite, est-elle toujours judicieuse? Pas sûr. Oddo ProActif Europe, d'Oddo Asset Management, par exemple, est un fonds de gestion flexible. Autrement dit, il donne carte blanche au gérant. Or la commission de surperformance est établie à partir d'un indice composé à 50 % du DJ Euro Stoxx 50 et à 50 % de l'Eonia - autrement dit, le taux du marché monétaire. Sachant que le pilote du fonds peut en théorie consacrer jusqu'à 100 % du portefeuille en actions, il lui sera alors facile d'enregistrer des gains nettement supérieurs à l'indice dans des marchés haussiers. Et déclencher des frais variables...

Seuils trop bas: méfiance

Lorsque la société de gestion détermine un niveau forfaitaire, la situation peut également donner lieu à quelques dérives. Comment? Tout simplement en fixant des seuils trop bas. A ce titre, l'un des fonds luxembourgeois du géant britannique HSBC n'a pas hésité à établir une commission de surperformance de 20 % au-delà d'une progression de... 5 %, alors qu'il est investi dans les quatre marchés émergents qui disposent du potentiel de croissance le plus important - les fameux marchés Bric, soit le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine! Compte tenu de la performance réalisée au cours des douze derniers mois par exemple (près de 40 %), on imagine la rente de situation dont profite la banque.

Dans la foulée, le niveau de la commission prélevée par les établissements est très variable (lire tableau ci-dessous). A priori, avec un indice comme repère, personne ne dépasse les 30 % - un maximum selon l'AMF, bien qu'aucune réglementation n'existe en la matière. Quoi qu'il en soit, il est difficile de porter un jugement. Entre 30 % au-delà d'un indice et 15 % au-dessus d'un niveau donné, bien malin qui pourra dire ce qui sera le plus intéressant! Pour connaître «l'appétit» des sociétés de gestion, mieux vaut s'en remettre au prospectus simplifié délivré lors de la souscription ou consultable sur le site de l'AMF dans la base Geco (www.amf-france.org). Les épargnants prendront connaissance dans la partie A de ce document, dite statutaire, des caractéristiques exactes du fonds, dont les éventuelles commissions de surperformance. Dans la partie B de ce prospectus, dite statistique, ils obtiendront le détail des frais effectivement prélevés au cours de l'exercice précédent. Une mine d'informations, qui épingle les gérants les plus gourmands. Exemple: RP Sélection France, de SPGP, a vu sa performance amputée en 2006 de... 4,32 % avec des frais variables représentant 12 % au-delà de 10 %. Autre exemple: George-V France, de la société George-V Asset Management, dont les frais atteignent 4,46 %, avec une commission de surperformance de 24 % passé le cap de 10 %, etc. Plutôt cher pour des fonds qui n'investissent pourtant pas dans des marchés émergents...

Prélèvements injustifiés

Reste également à savoir si ces commissions de surperformance constituent un risque pour les épargnants. Autrement dit, ne vont-elles pas inciter le gérant à piloter de façon dynamique ou, au contraire, à cesser toute gestion active une fois les objectifs atteints, à seule fin d'augmenter ses fins de mois? Sur ce sujet, toutes les sociétés de gestion n'affichent pas la même transparence. D'une façon générale, le gérant peut être intéressé aux résultats de son fonds. Mais des «filtres» existent. Soit sous la forme d'une redistribution collégiale à l'ensemble de l'équipe de gestion - limitant de facto le pouvoir du gérant -, soit sous la forme d'un système de rémunération minorant le poids de ces commissions de surperformance. Contrairement à ce qui se passe dans les sociétés de gestion anglo-saxonnes, où elles peuvent constituer l'essentiel de la rétribution du gérant. En outre, le contrôle interne mis en place au sein des sociétés de gestion doit exercer une force de rappel qui limite les éventuelles dérives.

Avec des marchés plus difficiles et des performances moins élevées, il est naturel que les épargnants fassent davantage attention aux charges qui pèsent sur leurs fonds. A commencer par les frais de gestion lorsque ces derniers prévoient une partie variable. Cette démarche a d'autant plus de sens que les «ponctions» peuvent être parfois lourdes. Lorsque l'addition est vraiment salée, le gendarme de la Bourse peut d'ailleurs se manifester. Fin 2005, le fonds Olympia Multigestion Europe prélevait ainsi des frais de 5,49 %, avec une commission de surperformance (sic!) de 7,5 % que la société prélevait chaque fin de trimestre! Inacceptable, d'autant qu'il a réalisé de moins bons résultats que sa référence, le MSCI Europe (18,31 %, contre 22,77 %). Depuis, la société de gestion a changé son fusil d'épaule. Une commission de surperformance de 15 % s'applique seulement lorsque le fonds bat son indice. Autre exemple: pour Avenir Finance Europe, de la société de gestion Avenir Finance Investment Managers, les frais variables ont représenté, en 2006, 1,71 % sur un total de 5,31 %, malgré une performance inférieure à celle du MSCI Europe (11,05 % pour le fonds, contre 16,63 % pour l'indice en 2006). Explication: pour ce produit proposé au sein d'un contrat d'assurance sans frais d'entrée ni de gestion, le curseur qui déclenchait la commission de surperformance était placé à 4 %! Depuis 2007, la règle a changé et le seuil est devenu le... MSCI Europe. Voilà qui est plus normal

Tarification variable

Dans la hiérarchie des frais de gestion, les trackers sont, de très loin, les moinschers (0,3 % environ). Suivent les fonds indiciels (de 0,6 à 0,8 %) et les sicav «paquebots» des grandes banques (1,5 %). Pour le moment, les frais de gestion majorés de commissions de surperformance sont l'apanage des fonds des «petites» sociétés de gestion.

Vérifiez la carte d'identité du fonds

Le prospectus simplifié comporte deux parties. La première - statutaire - décrit le mécanisme de rémunération du fonds. La seconde est encore plus intéressante: elle affiche ce qui a été réellement prélevé!

Ce taux correspond aux frais de gestion réellement prélevés pour l'exercice considéré.

Sextant PEA n'étant pas un fonds de fonds, ces frais ne se justifient pas.

La gestion et les performances sont excellentes. Et, comme le seuil qui déclenche les commissions de surperformance est bas, les frais variables sont élevés. Presque le niveau des frais fixes en 2006!

Au total, le fonds a supporté des frais de 4,67 % en 2006.

N'oubliez pas les frais fixes

Incontournables, les frais fixes de gestion restent la charge la plus lourde pour les fonds d'investissement. Globalement, lorsqu'ils sont investis sur des grands marchés comme ceux de la zone euro, ils sont compris entre 1,8 et 2 % selon les établissements, les «petits» étant plus gourmands que les grandes banques. Attention, il ne s'agit que de moyennes. Certaines sociétés de gestion appliquent des frais bien plus élevés que d'autres et il est fréquent que certains fonds affichent des frais de gestion de 2,4 %. Même s'ils investissent sur le marché français des grandes valeurs! Attention, toutefois, à ne pas confondre les frais de gestion maximaux - qui représentent le niveau des charges que peut fixer la société de gestion sans être soumise à de lourdes démarches administratives en vue d'informer les porteurs de parts - et les frais de gestion réellement prélevés. A ce jeu, des établissements peuvent caler les charges de leurs fonds au maximum, tandis que d'autres peuvent se montrer plus raisonnables et afficher des frais nettement inférieurs. Pour prendre connaissance de la gourmandise des établissements, une rapide lecture de la partie B du prospectus, dite statistique, est nécessaire. Attention également à tenir compte des frais annexes (frais de transaction, commissions de mouvement, etc.) et, bien évidemment, des commissions de surperformance, qui pourront sensiblement alourdir la note finale

J.-F. T.