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Message n° 1P25X de Krfd7052
mercredi 30 janvier 2008 à 23h21


Prélevés régulièrement, les frais de gestion sont plus onéreux que les frais d'entrée alors qu'ils ne sont quasiment pas négociables.

Les frais de gestion sont prélevés périodiquement, tout au long de la vie du placement, en fonction des encours gérés. Ils correspondent à deux types de services : les frais de gestion financière, qui rémunèrent le gérant d'un OPCVM, et les frais de gestion administratifs, qui concernent plus l'assurance vie.

Les assurances vie multisupports prévoient des frais de gestion administratifs qui sont souvent plus élevés sur les unités de compte que sur le fonds en euros : aux alentours de 0,70% à 1% par an. "Ils sont souvent prélevés tous les mois sur les unités de compte et tous les ans sur le fonds en euros", précise Olivier Nigen, directeur du développement de Suravenir. Jean-Jacques Branche, directeur d'UAF Patrimoine, justifie leur existence : "Ils permettent à l'assureur de faire face aux charges telles que les lettres d'information envoyées aux clients ou les documents administratifs." Spécialiste des frais, Charles Monot, associé d'Iceberg Finance, précise que "les conditions générales des contrats d'assurance vie prévoient souvent que, pour la partie investie en unités de compte, un mois ou un trimestre entamé est dû". Mais la Société Générale, par exemple, affirme que les frais de gestion ne sont pas prélevés en cas de sortie d'une unité de compte en cours de mois. De plus, ses contrats prévoient que les frais de gestion sont dégressifs en fonction des encours.

Jean-Paul Challet, président du directoire de Mutavie (filiale de la Macif), estime même que les frais de gestion administratifs ne sont pas indispensables sur les unités de compte surtout si des frais sur versements ont été prélevés : "Les rétrocessions que nous recevons des fonds que nous avons référencés nous suffisent. Nous sommes par ailleurs attentifs au niveau des frais de gestion : ceux-ci ne doivent pas être supérieurs à 1,8% l'an, dont la moitié nous est rétrocédée."

Montant identique pour tous

"La notice d'un OPCVM indique le montant maximal des frais de gestion appliqués sur les sommes placées sur le fonds. Ces frais rémunèrent le travail du gérant", explique Emmanuel Narrat, associé de Haussmann Patrimoine. Les frais de gestion d'un OPCVM ne sont pas négociables : afin de respecter l'égalité des porteurs, ils doivent être identiques pour tous. Ces frais passent plus inaperçus que les droits d'entrée : "La valeur liquidative publiée prend en compte les frais de gestion payés au prorata temporis", souligne Philippe Chalvet, directeur de la gestion privée de la Financière de Champlain. Le montant de ces frais de gestion est variable : de 1,5% TTC à plus de 3% par an. La plupart oscillent aux alentours de 2%. "Les frais de gestion doivent être en rapport avec la valeur ajoutée du gérant. Tous nos fonds prélèvent 2,39% TTC, mais nous pratiquons une gestion de conviction, sans prélever de commission de surperformance sur les fonds ouverts au public", appuie Frédéric Kampschöer, le directeur du développement de DNCA Finance. Il faut parfois compter aussi une commission de surperformance, qui correspond à des frais de gestion variables : c'est la rémunération au mérite qu'affectionnent certaines sociétés.

Par ailleurs, certains fonds investissent dans d'autres fonds, ce qui provoque un empilement de frais : il s'agit des fonds de fonds. Dans ce cas, le calcul des frais de gestion se complique encore. L'Autorité des marchés financiers (AMF) impose à tout fonds investissant plus de 20% de son actif net (le fonds maître) dans d'autres fonds (les fonds cibles) de reverser les rétrocessions négociées avec ces fonds à l'OPCVM lui-même : ces rétrocessions bénéficient donc aux porteurs de parts, ce qui diminue l'impact de cet empilement. La solution n'est pas parfaite. Les fonds qui investissent dans des fonds de leurs sociétés de gestion ne négocient pas forcément de rétrocessions de frais, comme c'est souvent le cas s'ils travaillent avec des sociétés de gestion externes. La société de gestion peut donc conserver l'intégralité des frais de gestion, comme c'était le cas avant l'application de cette règle.

"Certaines sociétés de gestion font tourner les portefeuilles des OPCVM pour générer davantage de commissions, met en garde Jean-Paul Challet. Nous sommes donc vigilants à ce que les OPCVM figurant dans nos contrats d'assurance vie n'abusent pas de ce système." Les gérants passent des ordres auprès d'un intermédiaire pour gérer les sommes du fonds. Une partie des frais est parfois rétrocédée à la société de gestion. Certains sont tentés de passer un très grand nombre d'ordres pour générer des commissions.

Gardez un oeil sur le TFE

Il est très simple pour l'épargnant de se rendre compte du niveau réel de ces frais. Il suffit d'examiner le total des frais sur encours (TFE) qui figure obligatoirement dans la partie statistique de la notice. Cette rubrique récapitule le niveau des frais de gestion fixes prélevés, le montant de l'éventuelle commission de surperformance, le niveau des commissions de mouvement et même les rétrocessions provenant des autres OPCVM s'il s'agit d'un fonds de fonds. Il s'agit donc d'un précieux sésame pour contrôler le niveau des frais de gestion de l'année précédente.

Fonds indiciels

Les fonds indiciels, qui se contentent de répercuter l'évolution d'un indice, prévoient en règle générale des frais de gestion moins élevés que les fonds ouverts car le travail du gérant est facilité.

Récapitulatif

Un tableau figurant dans la partie statistique de la notice des OPCVM récapitule point par point le montant des frais de gestion.

EPARGNE SALARIALE

Les frais du PEE et du Perco payés par l'entreprise

Les frais de tenue de compte des PEE et des Perco sont dus par l'entreprise. "L'entreprise doit donc prendre à sa charge les frais de gestion administratifs de l'enveloppe. Les commissions de souscription et de rachat et les frais d'arbitrage sont pris en charge par l'entreprise ou le salarié selon le choix effectué lors de la création du PEE ou du Perco", explique David Farcy, chez Périclès Consulting. Les frais de gestion du fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) sont en revanche supportés par le salarié. Toutefois, si l'entreprise est suffisamment importante pour créer son propre fonds dédié, elle peut décider de prendre à sa charge les frais de gestion : "Dans ce cas, le gérant ne prélève pas les frais de gestion à chaque calcul de la valeur liquidative : il envoie annuellement une facture à l'entreprise qui acquitte les frais de gestion", souligne le spécialiste.

CONTRÔLEZ LA COMMISSION DE SURPERFORMANCE

La commission de surperformance correspond à des frais de gestion variables selon les résultats. Certaines sociétés la justifient par des frais fixes peu élevés. D'autres n'y sont pas favorables car elles ne veulent pas être jugées sur une courte période. "La surperformance doit récompenser le gérant dans la durée", explique Eric Pagniez, de l'Association française de gestion. Lorsqu'une telle commission est prévue, la notice de l'OPCVM doit détailler les méthodes de calcul. Voici les critères à vérifier :

- Indicateur de référence : la surperformance doit être évaluée sur un indice adapté. En période de hausse, il est facile pour un OPCVM investi à 100% en actions de surperformer un indice monétaire.

- Dividendes : les indices de référence des OPCVM sont publiés dividendes réinvestis ou dividendes non réinvestis. Les dividendes versés par les sociétés sont acquis au fonds : "Ils devraient donc être comparés avec l'indice dividendes réinvestis. Certaines sociétés de gestion les comparent avec des performances calculées hors dividendes", précise Aubin Thomine-Desmazures, associé d'Iceberg Finance.

- Performance négative : la plupart des notices prévoient une commission si la performance est positive. Certains documents ne le précisent pas, si bien que certaines sociétés la prélèvent si le gérant baisse moins que l'indice de référence.

- Périodicité des prélèvements : selon l'AMF, le prélèvement doit être annuel. Certaines sociétés de gestion ont toutefois choisi de remettre le compteur à zéro semestriellement. "Plus la fréquence du prélèvement de la performance est élevée, moins l'intérêt du client est respecté", prévient Aubin Thomine-Desmazures.

EXEMPLE DE CALCUL

Une ponction supplémentaire

10.000 sont investis sur un OPCVM dont l'objectif est de surperformer le Cac 40. La notice du produit prévoit que 25% de la surperformance seront prélevés si la performance du gérant est supérieure à celle de l'indice. Supposons que le Cac 40 gagne 6% sur l'année et que le gérant obtienne 10%. Ce dernier pourra conserver 25% des 4% de surperformance réalisés sur la période de référence. La société de gestion empochera donc 100 de commissions en plus des frais de gestion fixes.


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