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Forum (suggestions)
IDEES, SUGGESTIONS ET CRITIQUES
Message n° 24U8C de
Webmaster
mercredi 8 octobre 2008 à 17h19
Bon, après avoir fait deux demandes, car ils m'ont répondu à coté de la plaque la première fois (en me disant que les sté doivent payer de la tva, ce qui n'a aucun rapport, lol), voici la deuxième réponse reçue... je vous laisse apprécier la qualité de celle-ci :
Nous vous confirmons que;
Pour les bénéficiaires des revenus, dans le principe, une personne est tenue
de s'immatriculer au centre de formalités des entreprises dès lors qu'elle
exerce d'une manière habituelle une activité lucrative lui permettant de dégager un revenu de subsistance.
Nous vous précisons, qu'a contrario, les particuliers qui n'exercent pas d'une manière habituelle cette activité lucrative ne sont pas tenus de s'immatriculer.
En cas de difficultés, les tribunaux apprécient au cas par cas ces critères.
Pour les sommes perçues à titre occasionnel, dans le principe, tout revenu,
quelle qu'en soit la source, doit être déclaré à l'administration fiscale par les personnes résidant sur le territoire.
Espérant avoir répondu à votre attente,
Jean-Michel BRASSEUR, INSPECTEUR DES IMPOTS
Voilà, avec ça vous êtes servis...
Donc, d'après ce que j'ai compris entre ça et mes coups de fils au centre des impôts, il conviendrait de déclarer sur l'avis d'imposition le total des sommes perçues de toutes parts en tant que revenus complémentaires. En fait BoursiCASH entre dans la catégorie "Gratifications et commissionnements", il faudrait peut être poser la question de vive voix à un inspecteur des impôts. Une personne de chez eux m'a dit qu'il est possible de demander une expertise écrite, de leur part à leur cellule/pôle "Contrôle expertise". Si j'ai l'occasion, un de ces jours je prendrais rdv avec un inspecteur du centre pour en demander une.
Jusque là, à priori vous ajoutez les sommes gagnées sur votre avis d'imposition et êtes donc susceptible d'en donner quelques % au fisc si vous êtes imposables... Maintenant pour des petites sommes, style 10, 20, 100 ou 500 €, je ne sais pas s'il y a un minimum avant de devoir les déclarer ; il n'a pas répondu à cette question et n'avais visiblement pas envi de perdre son temps avec ma demande...
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