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Message n° 27N2C de Pier
vendredi 24 octobre 2008 à 11h22

Une recherche par généalogiste des bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie est inutile lorsque l’assureur les a déjà contactés.

- Cour de cassation, arrêt du 8 octobre dernier :

A la suite d’un décès survenu le 8 mai 2004, un généalogiste a identifié les nièces du de cujus, au profit desquels celui-ci avait souscrit un contrat d’assurance vie.

A la demande du généalogiste, elles ont signé, chacune le 30 juin 2004, une convention de révélation de droits successoraux et conféré au généalogiste un mandat de représentation en vue du règlement de la succession, moyennant le versement d’une quotité de l’actif devant leur revenir.

Ayant refusé de payer les honoraires dus sur la somme de 304.000 euros perçue au titre du contrat d’assurance vie, il les a assignées en paiement.

La cour d’appel d’Angers annule le contrat. Elle a constaté l’absence de cause du contrat qu’il avait signé avec les nièces du défunt et l’a débouté de l’ensemble de ses demandes.

Elle retient qu’elles démontraient l’existence de relations familiales suivies avec leur grand-oncle.

Il était établi que “l’assurance” Mutavie avait été en mesure de les contacter, en tant que bénéficiaires du contrat, pour leur régler leurs droits.

Le notaire chargé de la succession n’avait pas mandaté le généalogiste mais seulement répondu qu’il ne voyait pas d’inconvénient à ce qu’il fasse des recherches.

Ce notaire était en mesure de contacter directement les héritières car il avait reçu de l’établissement de soins dans lequel le défunt avait fini sa vie, divers documents, constatations d’où il résultait que les démarches entreprises par le généalogiste avaient été inutiles.

La Cour de cassation rejette le pourvoi intenté par le généalogiste contre l’arrêt de la cour d’appel.

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Lien direct vers ce message : http://www.boursica.com/forum/---27N2C/assurance-vie-a-la-recherche-des-beneficiaires-conseillers-financiers.php

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