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Message n° 4EX9T de Regine5710
mardi 20 janvier 2009 à 14h03


Les dividende   Quelle fiscalité sur les Trackers ?    

Les dividendes versés aux porteurs ouvrent droit à l'abattement annuel applicable aux produits d'actions françaises. L'abattement au 1er janvier 2001 est de 8 000 francs (1 219,59 euros) et de 16 000 francs (2 439,18 euros) pour un couple marié.

Quant aux plus-values réalisées lors de la vente de parts du Tracker, elles sont imposables dès le premier franc si le montant annuel des cessions de valeurs mobilières réalisées au cours de l'année excède, par foyer fiscal, un seuil au 1er janvier 2001 fixé à 50 000 francs (7 622,45 euros). Le taux d’imposition est de 26%.

Les moins-values sont imputables sur les gains de même nature réalisés au cours de l'année de la cession ou des cinq années suivantes et à condition que le seuil de 50 000 francs soit dépassé l'année de réalisation desdites moins-values.

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