Monsieur le Procureur,

Par la présente, je dépose plainte contre le Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques situé 19 avenue de l’Opéra 75001 PARIS et toutes personnes impliquées dans la divulgation de fausses informations concernant la société ARTPRICE dont le siège social est à Lyon et cotée en bourse sous le code PRC.

En effet, la société Artprice a été victime le vendredi 6 janvier 2012, en début d’après-midi, de la divulgation d’une information fausse par communiqué de presse émanant du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques situé 19 avenue de l’Opéra 75001 PARIS qui informait les journalistes qu’une action judiciaire en référé était décidée à l’encontre d‘artprice. Or, la société Artprice n’a pas reçu ce référé.

Je vous écris en tant que détentrice d’actions PRC compte tenu du préjudice subi par certains détenteurs de ces actions, vendredi 6 janvier 2012. En effet, je vous joins un document où figure la courbe du cours et vous pourrez constater que, dès l’information parue, le cours a plongé de 19 % ce qui est inacceptable. Cette situation a fait paniquer certains petits porteurs, victimes potentielles de ces méthodes. Ce jour-là le cours n’a fini en baisse que de 0 % 33. Cela veut dire que les gens informés ont profité de l’aubaine alors que les petits porteurs se sont faits «　plumés　».

En conséquence, il s’agit d’un délit de fausses informations et, en vertu de la loi du 3 janvier 1983, modifiée à plusieurs reprises notamment par la loi du 22 janvier 1988 et par la loi du 26 juillet 2005. On le trouve actuellement à l’article L 465-2 du code monétaire et financier. Ce délit consiste à répandre dans le public par des voies et moyens quelconque communiqué de presse, conférence, des informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation d’un émetteur dont les titres sont négociés sur un marché réglementé ou sur les perspectives d’évolution d’un instrument financier admis sur un marché réglementé, ces informations doivent être de nature à agir sur les cours. Il n’est pas nécessaire cependant que ces informations aient effectivement agi sur les cours, ni même que des opérations boursières soient intervenues. Il s’agit donc de l’incrimination d’un comportement formel dans la mesure où aucun résultat n’est exigé, matériellement la tromperie peut porter sur les résultats d’une société, résultat qu’on affirme mensongèrement être brillant ou au contraire catastrophique, mensonge sur la conclusion de prétendus contrats ou encore informations mensongères sur la distribution de dividendes inexistants.

Ci-joint vous trouverez :

La courbe du cours sur la période incriminée

Le démenti d’ l’assignation en référé de la société Artprice

Un article du journal ARTCLAIR relatant que le conseil des ventes avait assigné Artprice en référé

attestation de la banque 

Je ne doute pas un instant que vous saurez faire respecter la loi et punirez comme il se doit les personnes incriminées dans ce délit de fausses informations d’autant que ce sont pour la plupart des officiers ministériels.

Je vous en remercie par avance, au nom de tous les petits porteurs que la France voudrait bien voir investir plus dans ses entreprises mais, avec des procédés pareils, ils n’y sont pas engagés et qu’un coup d’arrêt à des méthodes semblables serait un bon avertissement
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Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur, mes salutations respectueuses.