|
Forum (federationprc)
ACTIONNAIRES D'ARTPRICE CONTRE LA DESINFORMATION
Message n° 6JA36 de
Perola
mercredi 11 janvier 2012 à 20h27 A propos d'un recours en justice pour les
Forum Boursica (federationprc) : ACTIONNAIRES D'ARTPRICE CONTRE LA DESINFORMATION
Msg n° 6JA36 de Perola
Date : mercredi 11 janvier 2012 à 20h27
Lien : http://www.boursica.com/forum/---6JA36/a-propos-d-un-recours-en-justice-pour-les-actionnaires-d-artprice-contre-la-desinformation.php
A propos d'un recours en justice pour les
actionnaires artprice.; Renseignement pris auprès d'un ami avocat sur le barreau de Paris qui s'y connaît.
C'est La société artprice qui a subie "un préjudice direct". et est la seule à pouvoir agir. Il lui appartient donc de saisir l'autorité compétente dans la régulation des marchés l'AMF pour leur demander d'ouvrir une enquête. L'enquête devrait déterminer s'il y a eu manipulation et/ou fausses rumeurs ayant fait chuter le cours et causées ainsi un dommage à PRC.
Elle peut, si la preuve de la manipulation est apportée, demander réparation et dédommagement au CVV ou à tout autre acteur de la manipulation. ou de la propagation de rumeurs visant à lui nuire .
L'actionnaire prc quant à lui, il a subi un " préjudice indirect" cette notion de préjudice indirect implique qu'il ne peut pas porter plainte ni demander réparation. Une exception existe cependant c'est celle d'avoir eu recours à un conseil lors de l'acquisition des titres: banquier assureur ..etc. Cela suppose qu'il a un conseil qui lui a fait acheter la valeur (c'est rare chez les pp Normalement notre banquier ou brocker exécute les ordres sans poser de questions). le conseiller dans ce cas est lié a son client par une convention et se retrouve responsable de la perte subie par ce dernier ( principe de responsabilité).
Voilà ce que j'ai pu glaner comme info sur la question, j'ai tenté de resumer au mieux le flot d'informations qu'il m'a donné.
Si quelqu'un a d'autres informations.. un avis..un commentaire.
|
|
|
