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BNP PARIBAS

(FR0000131104)
Message n° 79174 de

Dépêche

, jeudi 26 mai 2016 à 19h01

GROUPE BNP PARIBAS : descriptif du programme de rachat d'actions

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 2.492.770.306 euros

Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS

662 042 449 RCS PARIS

 

Le 26 mai 2016

 

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

 

 

Le présent descriptif est établi en application de l'article 241-2, I du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

 

Date de l'Assemblée Générale appelée à autoriser le programme de rachat

 

26 mai 2016

 

Répartition par objectifs des titres de capital détenus par l'émetteur au 23 mai 2016

 

 

Objectifs poursuivis par BNP PARIBAS

 

A travers le programme qui fait l'objet de la cinquième résolution soumise au vote de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires le 26 mai 2016, les acquisitions pourront être effectuées aux fins :

 

-          de leur annulation dans les conditions fixées par l'Assemblée Générale Extraordinaire ;

-          d'honorer des obligations liées à l'émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d'options d'achat d'actions, à l'attribution d'actions gratuites, à l'attribution ou à la cession d'actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou de plans d'épargne d'entreprise et à toute forme d'allocation d'actions au profit des salariés et des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par
BNP Paribas au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce ;

-          de les conserver et de les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ;

-          de mettre en oeuvre un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'AMF;

-          de gestion patrimoniale et financière.

 


 

Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que BNP Paribas se propose d'acquérir et prix maximum d'achat

 

Les achats pourront porter sur un nombre d'actions qui ne pourra excéder 10% du nombre d'actions composant le capital de BNP Paribas, soit, à titre indicatif au 13 janvier 2016[1],  124 638 515 actions, ce qui représente, sur la base du prix maximum de rachat de 62 euros par action fixé à la cinquième résolution soumise au vote de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires le 26 mai 2016, un investissement théorique maximal de 7 727 587 930 euros. Il est précisé que cette limite est susceptible d'évoluer en cas d'opérations affectant le capital social.

 

Les titres visés par le présent descriptif sont des actions BNP Paribas cotées au compartiment A d'Euronext Paris- Code ISIN FR0000131104.

 

BNP Paribas détenant au 23 mai 2016 directement 888 318 actions, représentant au total 0,07% de son capital social, elle est susceptible d'acquérir à la date du présent descriptif  123 750 197 actions, représentant 9,93% de son capital social, soit, sur la base du prix maximum de rachat de 62 euros par action fixé par ladite Assemblée, un investissement théorique maximal de 7 672 512 214 euros.

 

 

Durée du programme

 

L'autorisation de rachat conférée par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires le 26 mai 2016 sous réserve de l'approbation de la cinquième résolution précitée sera consentie pour une période de dix-huit mois à compter de cette assemblée, soit jusqu'au 25 novembre 2017.

 

Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles, telles que fixées par la réglementation et par la BCE.



[1] Date de la plus récente constatation du capital.

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Les annexes de ce communiqué sont disponibles à partir de ce lien :
http://hugin.info/143539/R/2015850/747508.pdf

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