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CONFERENCE DE PRESSE
Présentation du Rapport annuel AMF 2003
Discours de M. Michel Prada, président de l’Autorité des marchés financiers
Jeudi 24 juin 2003
Mesdames, Messieurs,
Le premier rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers que je viens de remettre au
président de la République est, en fait, afférent, pour les onze douzièmes, à l’activité de la
Commission des opérations de bourse, du Conseil des marchés financiers et du Conseil de
discipline de la gestion financière, l’AMF n’ayant démarré ses opérations que le 24 novembre
dernier, date de l’installation de son Collège par Monsieur Francis Mer.
Compte tenu de cette circonstance particulière qui explique, d’ailleurs, une présentation plus
tardive que les années précédentes, je me propose, après avoir rappelé quelques-uns des
traits majeurs de l’exercice 2003, de faire le point, sept mois après la création de l’AMF.
Les marchés financiers ont connu, l’année dernière, une sorte de retour au calme, après les
folles années de la bulle de la « nouvelle économie » puis la sévère correction des années
2000 à 2002. Les marchés d’actions ont renoué avec la croissance à partir du printemps,
cependant que s’apaisait l’extrême volatilité des années précédentes. Euronext-Paris a
cependant connu un certain recul des transactions et des introductions, si bien que le nombre
de sociétés cotées a de nouveau diminué, en raison de nombreux retraits consécutifs aux
opérations de restructuration caractéristiques des périodes de normalisation.
Ces opérations ont, bien entendu, mobilisé la COB et le CMF, particulièrement attentifs à
l’équité des montages et à la protection des minoritaires. On gardera notamment en mémoire
les offres du Crédit Agricole sur le Crédit Lyonnais et d’Alcan sur Péchiney ainsi que
d’importants appels au marché comme celui effectué par France Télécom ainsi que de
nombreuses émissions de titres complexes qui enrichissent la jurisprudence du régulateur en
matière d’ingénierie financière.
Plusieurs dispositions réglementaires et recommandations sont venues parfaire le dispositif
relatif à la transparence et à la ponctualité de l’information financière et comptable qui, à la
suite des scandales des années récentes, est au coeur de la problématique de rétablissement
de la confiance des investisseurs.
Une action spécifique a été engagée avec détermination à l’encontre des sociétés qui ne
respectent pas leurs obligations en ce domaine : publication sur le site du régulateur des noms
des sociétés retardataires et saisine, dans 34 cas, du tribunal de grande instance aux fins
d’injonction assortie d’astreinte. Cette démarche s’est avérée d’une grande efficacité et sera
d’ailleurs poursuivie.
L’industrie de la gestion d’actifs connaît, depuis quelques années, un développement et un
processus d’innovation qui se sont poursuivis en 2003. Outre une intense activité courante
d’agrément de sociétés et de produits, l’action de la COB, puis de l’AMF, a été particulièrement
focalisée sur l’encadrement de la gestion alternative dont notre pays est l’un des leaders en
Europe, sur la clarification des systèmes de rémunération des sociétés de gestion et sur les
travaux de transposition des règles communautaires.
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Les infrastructures de marché sont, depuis quelques années, l’objet d’une véritable révolution
industrielle impulsée par le jeu d’une compétition de plus en plus vive et du progrès
technologique. Le CMF et la COB ont ainsi adapté leurs règles pour accompagner le
développement d’Euronext et le rapprochement réussi de Clearnet et de la London Clearing
House.
D’une manière générale, les régulateurs de marché ont été fortement sollicités par les activités
internationales, qu’il s’agisse de leur implication au sein du CESR dont l’implantation à Paris a
été confirmée par le Conseil européen, et particulièrement dans la préparation des directives et
règlements communautaires du plan d’action sur les services financiers, ou de leur
participation à l’OICV dont le rôle ne cesse de s’affirmer dans la détermination des standards
internationaux de la régulation financière.
Enfin, il faut souligner la vigueur de l’action disciplinaire des trois institutions, COB, CMF et
CDGF au cours de l’année 2003 : 1400 situations de marché examinées,140 contrôles de
prestataires de services d’investissement, 85 ouvertures d’enquête et plus de 60 décisions de
sanctions dont certaines atteignent le million d’euros ont témoigné de la volonté des
régulateurs de maintenir la place de Paris au meilleur niveau d’intégrité et de qualité.
Vous souhaiterez, sans doute, me poser, tout à l’heure, des questions sur ce bilan : comme je
n’ai été qu’un témoin très partiel et éloigné de cette période, si ce n’est par ma contribution à la
préparation de la Présidence française du G7 qui a marqué de significatifs changements dans
la prise en compte, par les chefs d’Etats et de Gouvernements, des problèmes de régulation
des marchés financiers, vous me permettrez de solliciter, le cas échéant, les témoins présents,
et particulièrement Monique Bourven, alors présidente du CMF et aujourd’hui membre de notre
Collège et Gérard Rameix, alors directeur général de la COB.
Mais l’année 2003 restera, bien sûr, pour ce qui concerne la régulation des marchés, celle de
la Loi de sécurité financière et de la création de l’Autorité des marchés financiers, par fusion de
la COB, du CMF et du CDGF.
Je suis aujourd’hui confirmé dans l’idée que cette réforme, débattue et préparée pendant plus
de trois ans, place la France au meilleur niveau quant à l’organisation de son système de
régulation et de surveillance des marchés, en termes de compétences, de moyens et de
méthodes.
Je souligne, en premier lieu, que sa mise en oeuvre s’est effectuée sans aucune rupture et
dans un délai exceptionnellement bref, puisque, moins de trois mois après son installation,
l’AMF était dotée de sa nouvelle organisation, l’ensemble de ses collaborateurs étant
opérationnels dans leurs nouveaux services et dans leurs nouvelles fonctions. J’ai eu
l’occasion de présenter cette réforme à la Place et ne la détaillerai pas, si ce n’est pour
rappeler l’originalité d’une structure qui distingue clairement les activités opérationnelles de
visa, d’agrément et de surveillance, la politique de régulation et les fonctions techniques et
logistiques de support de l’ensemble. Cette performance n’aurait pas été possible sans la
mobilisation des quelque 330 collaborateurs de l’AMF, sous l’intelligente et énergique direction
de notre secrétaire général, Gérard Rameix. Elle n’aurait pas, non plus, été possible sans une
remarquable préparation technique conduite tout au long de 2003 par Jean-François Lepetit et
Monique Bourven avec le concours des responsables des deux institutions. Dans un
environnement où le devoir de mémoire ne se pratique qu’à l’égard des faits les plus reculés
dans l’histoire, cependant que les esprits ne se réjouissent que des échecs et des malheurs du
temps présent, permettez-moi de rendre hommage aux uns et aux autres pour un
accomplissement qui leur est très largement dû.
Au demeurant, l’AMF est, certes, une institution nouvelle. Mais elle hérite des travaux et des
traditions des ses fondatrices qu’elle doit perpétuer et enrichir par sa propre action en se
forgeant, comme le lui a demandé Francis Mer, une identité nouvelle.
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Il me semble que les premiers mois de l’AMF témoignent de sa réussite à cet égard.
Son Collège s’est mis au travail avec ardeur et a déjà eu à résoudre nombre de problèmes
complexes et à prendre nombre de décisions importantes : à titre d’exemple les opérations sur
Wanadoo, l’OPA sur Aventis, la recommandation sur le rapport des présidents de conseil
d’administration et de surveillance des sociétés sur le contrôle interne ou celle relative à
l’information sur les comptes des sociétés cotées pour l’année 2003. Il l’a fait avec la
compétence, la sagesse et la totale indépendance que lui confèrent une composition plurielle,
en termes d’expérience professionnelle et de situation personnelle, ainsi qu’un mode de
nomination original dans l’univers international de la régulation. Pour être personnellement très
engagé dans l’action internationale, je n’hésite pas à dire que je ne connais pas d’exemple plus
achevé de combinaison harmonieuse entre extrême compétence et extrême indépendance de
jugement, réelle et visible.
Le Collège a une très lourde charge et vous savez que ses membres, à l’exception du
président, n’exercent pas leur fonction à plein temps. C’est la raison pour laquelle nous avons
décidé de créer trois commissions spécialisées dans l’examen des suites à donner aux
rapports d’enquêtes et de contrôle. Nous avons ainsi engagé, à ce jour, une trentaine de
procédures nouvelles de sanction.
De son côté, la nouvelle Commission de sanction, composée selon une philosophie analogue à
celle qui s’applique au Collège, a immédiatement démarré ses activités, sur la base de
l’encours hérité du passé et des nouvelles affaires ouvertes par l’AMF. Elle-même divisée en
deux formations, respectivement présidées par Monsieur Ribs, président de la Commission et
par Madame Noquet, conseiller à la Cour de cassation, elle a déjà publié cinq décisions de
sanction concernant une dizaine de personnes.
Par ailleurs, le secrétaire général a décidé d’engager une centaine de contrôles de prestataires
et d’enquêtes.
Au total, dans un domaine stratégique pour l’intégrité de la Place et auquel vous portez,
généralement, un intérêt particulier, vous voyez que l’AMF a adopté, d’emblée, la posture de
grande rigueur que justifient les fâcheux errements de la période récente et la nécessité de
rétablir, là où c’est nécessaire, la stricte observation des règles et des principes éthiques sans
lesquels, faute de confiance, une saine économie de marché ne peut fonctionner normalement.
Elle poursuivra dans cette voie, en développant ses moyens de contrôle et d’investigation de
manière à identifier et signaler, dans les meilleurs délais possibles, à sa Commission des
sanctions, aux autorités judiciaires, aux autres régulateurs, français et étrangers, les
comportements contraires aux règles et à la morale du marché.
Cette démarche doit certes s’inscrire dans la perspective d’une règle du jeu parfois plus claire
et surtout harmonisée au niveau européen et mondial. Elle doit aussi prendre en compte la
réalité des circonstances de marché et ne pas conduire, par paresse intellectuelle ou par refus
du risque, à enfermer les acteurs du marché dans un carcan qui entrave l’innovation,
handicape la compétition et finalement, porte préjudice aux intérêts mêmes de ceux qu’elle
entend protéger.
Mais elle doit permettre d’assurer le respect des principes fondamentaux de l’éthique
financière :
- donner au marché une information sincère, ponctuelle, cohérente et compréhensible ;
- prévenir, ou gérer, notamment par la transparence, mais aussi par le respect scrupuleux
des engagements pris, les conflits d’intérêt, qu’il s’agisse de ce que les anglo-saxons
appellent la relation d’agence, dans l’exercice du gouvernement de l’entreprise ou de la
gestion déléguée par exemple, ou qu’il s’agisse des situations de multi-activités
potentiellement conflictuelles comme l’audit et le conseil ou la banque d’investissement ;
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- agir de manière claire et loyale dans la relation de clientèle au regard de la pertinence des
conseils comme des systèmes de rémunération.
L’AMF entend, par la fermeté d’une action conduite avec la continuité et la sérénité
nécessaires à sa crédibilité, contribuer ainsi au retour de la confiance du public dans le bon
fonctionnement du marché.
N’attendez pas, pour autant, que l’AMF se départisse, pour ce qui la concerne, des principes
qui devraient, en toute circonstance, régir la matière répressive, en particulier le secret de
l’instruction des affaires et le respect de la présomption d’innocence qui semblent trop souvent
relégués, dans notre cirque médiatique, au rang des accessoires démodés. Il y va, non
seulement, du droit des gens, mais aussi de la protection de l’intégrité du marché qui, si elle
est affectée par les abus effectifs qu’il faut sanctionner sans faiblesse, ne l’est pas moins par la
dénonciation et le commentaire prématurés d’abus éventuels qui relèvent, après enquête, de la
fausse information. Notre communication sera donc, en ce domaine, marquée par la prudence
requise et prendra en compte les circonstances particulières à chaque dossier.
Dans l’ordre des principes et des dispositifs de régulation, l’AMF est face à de nombreux et
difficiles chantiers.
Le premier, et le plus urgent, est d’intégrer le corpus existant de règles héritées des institutions
précédentes dans un règlement général. Ce travail considérable est engagé. Nous avons
décidé de le conduire, pour l’essentiel, à droit constant. Mais il est, cependant, des cas où
l’actualisation, voire la novation, sera nécessaire, pour tenir compte des évolutions récentes,
notamment dans l’ordre communautaire.
Pour la suite, l’AMF est confrontée au considérable travail de transposition en droit français des
nombreuses directives qui, par application du Plan d’action de la Commission européenne sur
les services financiers, dessinent le nouveau paysage du marché unique. Cette tâche sera,
bien sûr, conduite en étroite coopération avec les autorités concernées de l’Etat auxquelles il
appartient de prendre la plupart des dispositions nécessaires, mais aussi avec nos partenaires
au sein du CESR. J’insiste, à cet égard sur la novation profonde qui résulte des réformes
décidées à Bruxelles : dans de nombreux domaines, la régulation s’inscrit, désormais dans le
cadre de règles européennes dites d’harmonisation maximale, ce qui signifie que l’imagination
nationale n’est plus au pouvoir. Pour autant, le travail de transposition reste des plus
complexes car, à la différence des règlements communautaires, d’application directe, les
directives communautaires supposent une adaptation aux environnements juridiques et aux
pratiques des différents marchés.
N’en doutez pas, il s’agit d’une véritable révolution juridique qui, combinée avec l’effacement
total des frontières intracommunautaires et avec la révolution technologique, va poser aux
acteurs du marché, comme aux régulateurs, de redoutables problèmes d’adaptation. Pour
notre pays, il se trouve que la mutation a été préparée de longue date en ce qui concerne les
domaines de l’information financière et des opérations financières. On peut, ainsi anticiper que
les directives sur les prospectus, sur l’information permanente, sur les offres publiques ne
nous poseront pas de difficultés majeures. C’est également le cas dans le domaine de la
gestion d’actifs, où l’industrie française figure parmi les plus avancées. Je pense donc que
nous ne sommes pas mal placés pour nous adapter à la nouvelle donne dans ces domaines où
notre régulation faisait souvent référence.
En revanche, nous aurons collectivement un important effort à conduire pour nous adapter aux
nouvelles normes comptables. De même, et surtout, la directive sur les marchés d’instruments
financiers va bouleverser en profondeur notre tradition : la disparition du principe de
concentration des ordres sur notre unique marché réglementé, l’ouverture à la concurrence
entre systèmes réglementés et non réglementés de transactions, la dérégulation des
mécanismes de formation des prix vont engendrer des mouvements et poser des problèmes
très nouveaux. La poursuite de la construction d’Euronext, l’évolution des infrastructures de
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post-marché -compensation, règlement livraison et conservation des titres- en seront les points
d’application très concrets. L’AMF se devra de faire face à ces évolutions dans le souci de la
protection des épargnants, de l’intégrité et de la robustesse des marchés et de la compétitivité
de la Place de Paris : vaste programme !
Nous devrons, enfin assumer les missions nouvelles qui résultent de la Loi de sécurité
financière, notamment en ce qui concerne l’analyse et la notation financières, mais, surtout, la
régulation du démarchage et du conseil financier, sujets totalement nouveaux pour lesquels les
textes réglementaires d’application sont en cours de finalisation et nous avons engagé le
processus de consultation des acteurs du marché.
De manière générale, la nouvelle identité de l’AMF est précisément caractérisée par une
volonté d’ouverture au marché dont témoigne le dispositif permanent de commissions
consultatives dont elle s’est dotée. Cinq commissions consultatives, chacune animées par
deux membres du Collège, regroupent environ 80 experts d’origine et de compétences
diversifiées et couvrent l’ensemble du champ de notre mission. Elles seront prochainement
rejointes par un conseil scientifique, indispensable à notre meilleure compréhension des
aspects micro et macro économiques du fonctionnement des marchés. Je voudrais saisir
l’occasion qui m’est donnée de remercier leurs membres qui se sont engagés bénévolement et
immédiatement dans l’action avec un dynamisme impressionnant. Bien entendu, ce dispositif
n’est pas exclusif des procédures normales de consultation et de concertation que l’AMF met
en oeuvre avec l’ensemble des acteurs du marché et, plus spécialement, avec les
organisations professionnelles représentatives. L’ensemble doit ainsi permettre au Collège de
l’AMF d’exercer ses responsabilités et de rendre ses décisions en bénéficiant de l’éclairage et
des informations les plus appropriés : le témoignage de nos experts sera en effet précieux pour
rechercher et atteindre la combinaison optimale d’efficacité et de simplicité qui est le critère de
notation d’une régulation bien conçue et bien conduite.
L’ouverture au marché est d’ailleurs à l’origine de notre plus récente décision, sur proposition
de la Commission consultative « Epargnants et actionnaires minoritaires », de constituer un
groupe de travail de place animé par Jean-Claude Mothié et Claire Favre pour faire le point de
la situation en matière d’éducation et de formation continue des épargnants : il ne saurait, bien
sûr, s’agir, pour l’AMF, de prétendre prendre en charge seule la tâche prométhéenne de
rattraper le retard culturel des français par rapport à l’économie de marché financier, mais de
fédérer les compétences et les moyens des institutions et organisations concernées par le
sujet et de tenter d’ordonner une action volontariste en ce domaine crucial pour la protection
des épargnants, mais aussi pour la modernisation de leur comportements.
Je terminerai ce panorama de nos premières actions en évoquant la problématique de notre
implication dans la construction et dans le fonctionnement de la régulation internationale ; tant
il est clair qu’il n’y a plus place pour une régulation purement domestique. L’AMF a repris, en
ce domaine, la tradition de ses ascendants et s’est engagée dans les organismes où se
conçoivent et se mettent en oeuvre les standards de régulation et la coopération entre
régulateurs.
Au plus près de nous, le CESR, bien sûr, qui s’affirme comme le réseau des régulateurs
européens et qui vient, à ce titre, d’établir une relation bilatérale avec la SEC américaine et
deviendra progressivement le centre nerveux de la régulation européenne.
Au niveau global, l’OICV, dont l’influence ne cesse de croître et dont l’AMF vice préside le
Comité technique et préside le Comité spécialisé sur la gestion d’actifs. L’AMF participe
également au Forum de la stabilité financière dont le G7 d’Evian a confirmé le rôle essentiel en
matière de coordination et d’impulsion de la régulation financière mondiale.
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Bien entendu, ces ambitions seraient vaines si l’AMF ne disposait pas des moyens appropriés.
Aussi bien le Collège, au cours d’un séminaire de stratégie faisant suite à un séminaire de
propositions des services, a-t-il tracé la perspective en ce domaine. Au cours des prochains
mois, les effectifs de l’AMF seront progressivement renforcés pour faire face à ses missions
nouvelles ou croissantes.
Les décisions seront prises par le Collège sur proposition du secrétaire général selon une
procédure budgétaire modernisée, afin de s’assurer en permanence de l’optimisation de la
gestion. Par ailleurs, le secrétaire général proposera au Collège les principes et les orientations
de gestion des ressources humaines qui devront être rénovés pour tenir compte de la
spécificité des situations des personnels, régis par des dispositions contractuelles diversifiées.
Pour illustrer l’identité nouvelle de l’AMF, autorité publique, mais aussi institution indépendante
inspirée par l’esprit d’entreprise, un dispositif d’intéressement est en voie d’adoption, après
négociation avec les représentants des personnels et entrera prochainement en vigueur, sous
réserve de l’accord des autorités compétentes.
Permettez-moi, en terminant, d’évoquer les enjeux plus généraux de l’avenir de la Place de
Paris dont la régulation n’est, il ne faut jamais l’oublier, que l’une des composantes.
Les préoccupations en la matière n’ont guère changé : il faut développer le marché par un
double mouvement d’accroissement du nombre et du flottant des entreprises cotées et
d’orientation de l’épargne vers des emplois à long terme en actions. C’est de cela que dépend
la profondeur et la liquidité du marché, meilleure réponse aux excès de la volatilité et meilleur
aliment d’une activité domestique d’intermédiation prospère. Nous ne devons pas perdre de
vue, à cet égard, les nombreux travaux de place qui ont identifié les mesures à prendre,
notamment en matière de fiscalité, pour dynamiser la place et renforcer sa compétitivité.
Je voudrais enfin remercier les membres du Collège, de la Commission des sanctions et
l’ensemble des personnels de l’AMF pour le travail accompli et pour le bilan que je viens de
vous présenter et qui est, avant tout, le leur.
Je vous remercie de votre attention et suis prêt à répondre à vos questions.
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