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La France va accroître l'ouverture à la concurrence de ses marchés de l'énergie (électricité et gaz), en vertu de deux directives européennes qu'elle a appliquées progressivement. Voici les grandes étapes de cette libéralisation:
- 19 décembre 1996: une directive européenne définit le processus d'ouverture et d'unification du marché communautaire de l'électricité (liberté de choix du fournisseur, reconnaissance d'un droit d'accès aux réseaux de transport et de distribution, régulation du marché par une autorité indépendante).
- 22 juin 1998: une directive européenne fixe le cadre et les modalités de l'ouverture du gaz naturel dans l'Union.
- 19 février 1999: 20% du marché français est ouvert. Pour l'électricité, le seuil minimum d'éligibilité est fixé à 100 GWh de consommation annuelle par client et représente environ 200 sites.
- 10 février 2000: loi sur la modernisation et le développement du service public de l'électricité.
- 29 mai 2000: 30% du marché est ouvert avec, pour l'électricité, un seuil minimum fixé à 16 GWh de consommation annuelle par client, soit environ 1.400 sites.
- 5 février 2003: 37% du marché est ouvert avec, pour l'électricité, un seuil d'éligibilité fixé à 7 GWh de consommation annuelle par client, soit 3.200 sites industriels et tertiaires. Pour le gaz, le seuil d'éligibilité minimum a été fixé à 83 GWh, représentant environ 1.200 sites.
- 1er juillet 2004: 70% du marché sera ouvert, tous les clients étant désormais concernés sauf les particuliers, et sans condition de volume de consommation annuelle, soit 3,5 millions de sites pour l'électricité et 530.000 pour le gaz.
- 1er juillet 2007: 100% du marché. Le libre choix du fournisseur sera possible pour tous les particuliers, sous réserve des conclusions du retour d'expérience que la Commission européenne a prévu d'organiser en 2006.
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