MFG se place sous la protection du Tribunal de Commerce de Paris, ouverture d’une procédure de redressement judiciaire le 25 Août 2009 (AcT)

Le Tribunal de Commerce de Paris a ordonné le 25 Août 2009 l’ouverture d’une procédure de redressement  judiciaire de la société Montaigne Fashion Group (la « Société »), en fixant la période d’observation à 4 mois.

En effet, depuis le 18 mai 2009, les comptes bancaires de la Société sont bloqués par des saisies conservatoires effectuées à la demande de son ancienne dirigeante, Madame Regina Rubens, et de la société Benz, qu’elle dirige.

Ces saisies conservatoires s’inscrivent dans le cadre du contentieux entre la Société et Madame Régina Rubens ayant pour origine la rupture du contrat de prestations de services qui la liait à la Société. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le 16 décembre 2008 la Société à payer à Madame Rubens et la société Ben’z un total de 348.200 euros hors intérêts.

La Société a interjeté appel de cette décision le 16 janvier 2009.

En appel, la Société entend faire valoir certains arguments tirés des développements de l’instruction ouverte à la suite de la plainte pénale déposée par la Société le 11 juin 2007 du chef de faux, usage de faux, abus de biens sociaux et escroquerie, qui ont conduit la chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Paris à ordonner la mise en examen de Madame Régina Rubens par arrêt du 12 décembre 2008.

Par une ordonnance du 27 février 2009, le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris a ordonné l’arrêt de l’exécution provisoire attachée au jugement de première instance, dans l’attente de la décision d’appel.

En dépit de cette décision, la société Ben’z et Madame Rubens ont fait procéder à des saisies conservatoires le 18 mai 2009 sur la totalité des soldes bancaires créditeurs de la Société, pour un montant total de 251.847 euros.

L’importance des sommes saisies et le risque de saisies complémentaires ont créé une situation de paralysie de la Société.

En outre, ces saisies sont intervenues au lendemain du déblocage de prêts bancaires faisant suite à l’accord conclu avec les banques de la Société, sous l’égide du médiateur du Crédit et de la Banque de France, après la mise en œuvre d’un important plan de réduction des coûts intégralement financé, et au moment crucial du cycle de production où le besoin en fonds de roulement est le plus élevé.

La Société a immédiatement demandé la mainlevée de ces saisies conservatoires devant le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Paris, qui a rejeté cette requête le 9 juillet 2009.

En conséquence, la Société a demandé le 10 juillet 2009 la suspension de sa cotation  dans l’attente des décisions du conseil d’administration consécutives à ce jugement.

Le conseil d’administration après avoir étudié les alternatives possibles a décidé de placer la Société sous la protection du Tribunal de Commerce de Paris, lequel a ordonné par jugement en date du 25 Août 2009 l’ouverture d’une procédure de redressement  judiciaire, avec 4 mois de période d’observation.

Cette procédure devrait conduire à lever les saisies conservatoires et mettre la Société à l’abri de saisies complémentaires.

La période d’observation sera consacrée à l’optimisation des mesures de restructuration déjà engagées, à rechercher des partenaires et à la mise en œuvre de tous les moyens en vue d’assurer la pérennité de la Société.

La cotation des titres de la Société sur Euronext reprendra le lundi 31 août 2009 au compartiment spécial – groupe continu.


A Propos de MONTAIGNE FASHION GROUP

La stratégie de MONTAIGNE FASHION GROUP vise à constituer un groupe coté indépendant exploitant un portefeuille de marques dans l’univers du luxe, de la mode et de créateurs.
Le Groupe exploite notamment les marques Regina Rubens et Irène van Ryb. Montaigne Fashion Group détient par ailleurs une participation de 34% dans le capital de la maison de couture française Franck Sorbier et 51% de la société de street wear Stereo Panda.
MONTAIGNE FASHION GROUP est coté sur le marché Euronext compartiment C de NYSE EURONEXT
Codes ISIN : FR0004048734 - Reuters : MFG.PA - Bloomberg : MFG.FP

VOS CONTACTS

Philippe GELLMAN
Président

Irène VAN RYB
Directeur Général



Montaigne Fashion Group – 66 rue Pierre Charron – 75008 Paris
01.48.01.05.05 / investisseursmfg@gmail.com
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