Communiqué (AcT)

Suite à la parution au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°97 du 14 août 2009 de la convocation d’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle convoquée pour le 29 septembre 2009, un actionnaire minoritaire, en application des articles L.225 -105 et R.225-71 du code de commerce, a souhaité procéder à l’ajout d’un projet de résolution à l’ordre du jour publié.

L’actionnaire propose la résolution additionnelle suivante :

« L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et constaté que le capital social de la Société est entièrement libéré, décide :

1.d’émettre 1.901.200 bons de souscription d’actions de la Société de catégorie A (ci-après les « BSA A ») et 1.901.200 bons de souscription d’actions de la Société de catégorie B (ci-après les « BSA B »), conformément à l’article L.228-92 du code de commerce ;

2.les BSA A et les BSA B seront attribués gratuitement à l’ensemble des actionnaires de la Société à raison de un (1) BSA A et un (1) BSA B pour une (1) action existante de la Société inscrite en compte au 30 septembre 2009 ;

3. que les BSA A seront soumis aux conditions d’exercice suivantes :

- un (1) BSA A donnera le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société ;

-le prix de souscription de chaque action nouvelle sera égal à deux (2) euros ;

-chaque porteur pourra exercer ses BSA A, à tout moment, à compter du 30 septembre 2009 et jusqu’au 31 mars 2011 inclus ;

4. que les BSA B seront soumis aux conditions d’exercice suivantes :

-un (1) BSA B donnera le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société ;

-le prix de souscription de chaque action nouvelle sera égal à trois (3) euros ;

-chaque porteur pourra exercer ses BSA B, à tout moment, à compter du 30 septembre 2009 et jusqu’au 31 mars 2012 inclus ;

5. que les BSA A et les BSA B seront négociables dans les mêmes conditions que les actions de la Société et feront l’objet d’une demande d’admission sur Euronext Eurolist Paris Compartiment C ;

6. que le nombre maximum d’actions nouvelles pouvant être créées, résultant de l’exercice de la totalité des BSA est de 3.802.400, permettant la réalisation d’une augmentation de capital d’un montant de 9.506.00 euros ;

7. que les actions nouvelles émises seront, dès leur création, soumises à toutes les dispositions statutaires et assimilées dès leur admission aux négociations sur Euronext Eurolist Paris Compartiment C aux actions de la Société déjà existantes ;

8. que le maintien des droits aux porteurs des BSA A et des BSA B sera effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux conditions ci-dessus.

L’inscription de cette résolution impose de réunir une Assemblée Générale Extraordinaire.

Le Conseil d’Administration de la Société réuni le 18 septembre 2009, a décidé de ne pas agréer la résolution proposée par l’actionnaire minoritaire et de recommander à l’Assemblée le rejet de ce projet de résolution.

De plus, les deux actionnaires majoritaires détenant plus de 57 % du capital, s’engagent de leur côté à assister à cette Assemblée Générale Extraordinaire et à voter contre cette résolution.

A noter également que cette résolution ne saurait pas être mise en œuvre dans le délai mentionné par l’actionnaire minoritaire puisqu’elle nécessite l’obtention d’un visa de l’Autorité des Marchés Financiers.

La Société n’a donc pas été en mesure d’insérer cette résolution dans son ordre du jour de l’Assemblée Générale du 29 septembre 2009 compte tenu des contraintes techniques de publication au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Aussi, la Société informe ses actionnaires qu’une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée ultérieurement et en tout état de cause après l’arrêté des comptes semestriels puisque cette résolution impose à la Société de présenter des comptes intermédiaires de moins de six mois à la date de l’émission proposée.

L’Assemblée Générale Ordinaire est maintenue au 29 septembre 2009.

A Saint Germain des Prés,

Le 25 septembre 2009

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