La DTCC va apporter une aide à toutes les contreparties centrales pour les produits dérivés de crédit OTC.

Dans le cadre d'efforts visant à conférer un degré de certitude et de sécurité plus élevé au marché des dérivés de crédit, la Depository Trust & Clearing Corporation (« DTCC ») a annoncé aujourd'hui qu'elle appuiera toutes les solutions que les contreparties centrales (« CCP »)apportent aux swaps sur défaillance, d'une manière non discriminatoire et par le biais de son Trade Information Warehouse (base de données du marché), dont les capacités englobent le règlement net et le traitement des actifs à un niveau centralisé.

Par le biais de sa filiale DTCC Deriv/SERV « Deriv/SERV »), la société travaille actuellement avec ICE Trust/The Clearing Corporation, CME/Citadel, LIFFE/LCH et Eurex, afin de faciliter leurs efforts visant à donner aux services CCP des garanties commerciales pour les swaps de crédit sur défaillance (« CDS »).

Le Trade Information Warehouse (« Warehouse »), en tant que registre central du marché et infrastructure de confirmation post-négoce, reconnue par l'industrie, pour les dérivés de crédit, est équipé au mieux pour prêter assistance aux divers CCP mis en place sur le marché des certificats de dépôt (CD). Virtuellement tous les négociants et investisseurs institutionnels, ainsi que 15 prestataires de services tiers sur le marché global des CD, sont déjà reliés au Warehouse et utilisent sa fonctionnalité.

« Dès le lancement de ses activités sur le marché des dérivés négociés hors cote (OTC) en 2003, la DTCC s'est engagée à automatiser, et à rendre plus sures et moins risquées les négociations sur CD et autres instruments dérivés, a déclaré Peter Axilrod, directeur général, développement commercial et Deriv/SERV, à DTCC. En utilisant l'infrastructure de traitement post-marché de Warehouse, plutôt que d'investir des ressources précieuses pour en construire une qui leur est propre, les CCP peuvent répondre aux objectifs de compensation CCP - c'est-à-dire, atténuer et mutualiser le risque de contrepartie et accroître la liquidité du marché -, en faisant bénéficier leurs membres CCP d'un coût minimal et d'une efficacité maximale. Le soutien que nous apportons aux fournisseurs de CCP permettra de doter l'industrie d'un traitement des actifs standard et centralisé, qu'il s'agisse de transactions réglées par compensation ou bilatéralement. »

Infrastructure de confirmation post-négoce reconnue par l'industrie

Le Trade Information Warehouse ne fonctionne pas en tant que contrepartie centrale ; il agit, cependant, comme plateforme de l'industrie centralisée pour le règlement net et le traitement des actifs. Les services offerts par le Warehouse consistent notamment à :

• maintenir la version officielle de chaque contrat enregistré, assurant ainsi la certitude du contrat dans toute la dimension du marché, pour les transactions réglées tout aussi bien par compensation que bilatéralement ;
• publier, sur une base hebdomadaire, des données sur les montants théoriques des contrats en cours et dans leur globalité ;
• calculer tous les montants dus pour la plupart des types de contrats enregistrés ;
• fournir un règlement net centralisé et multilatéral de ces montants pour les entreprises participantes, par le biais de CLS Bank International, le partenaire stratégique de DTCC qui a pour fonction d'effectuer le règlement centralisé des frais de contrat et des paiements par coupons des CD ;
• traiter, à un niveau centralisé, les évènements en matière de crédit et, sur la base des résultats des enchères régies par la Swaps and Derivatives Association (« ISDA »®) (association des swaps et des dérivés), calculer les règlements nets en espèces qui sont dus ;
• traiter, à un niveau centralisé, les évènements ultérieurs et les mesures prises par les entreprises ; et
• traiter, à un niveau centralisé, les novations massives lorsque des contreparties fusionnent ou sont acquises, comme dans le cas de l'acquisition de Bear Stearns par JPMorgan Chase.

Le Warehouse sert également de source de contrats et de dépôt d'archives des résultats, en ce qui concerne les processus de compression et de démembrement du portefeuille de l'industrie, ainsi que de source de contrats pour les services de consentement de novation automatisés.

Les CCP qui choisissent d'utiliser la suite intégrale des services de Warehouse n'auront pas besoin de développer et d'offrir ces services par eux-mêmes, ce qui réduira le coût de leur services CCP pour leurs membres compensateurs, en matière de règlements par compensation et bilatéralement.

Engagement de l'industrie envers les régulateurs

Les discussions et les tests des systèmes que Deriv/SERV a engagés avec les quatre CCP proposées sont à des stades d'avancement variés, et les CCP proposées envisagent d'établir des liens avec le Warehouse à différents niveaux.

La nature des liens que chaque CCP proposée cherche à établir avec le Warehouse peut être saisie avec une plus grande clarté à la lumière de la lettre (« la Lettre à Geithner ») envoyée le 31 octobre 2008 à Timothy F. Geithner, qui était alors président de la Federal Reserve Bank (Réserve fédérale américaine) de New York, de la part de 16 principaux négociants (Bank of America, N.A., Barclays Capital, BNP Paribas, Citigroup, Crédit Suisse, Deutsche Bank AG, Dresdner Kleinwort, Goldman, Sachs & Co., HSBC Group, JP Morgan Chase, Merrill Lynch & Co., Morgan Stanley, The Royal Bank of Scotland Group, Société Générale, UBS AG, et Wachovia Bank, N.A.), l'Asset Management Group of the Securities Industry and Financial Markets Association (groupe de gestion des actifs de l'association de l'industrie des titres et des marchés financiers), la Managed Funds Association (association des fonds gérés) et l'ISDA.

L'industrie s'est engagée, dans la lettre à Geithner, à faire appel au Warehouse comme indiqué ci-après :

1. Le Warehouse (ou « TIW ») sera la « source unique et centralisée des statistiques du portefeuille de l'industrie, afin d'accroître la transparence du marché pour les participants et les responsables. »

2. Les entreprises « traiteront les évènements majeurs du cycle de vie par le biais du TIW pour toutes les négociations éligibles et confirmables électroniquement, notamment :

a. Compensation automatiquement traitée par le biais du TIW, dans la mesure de son applicabilité.

b. Compression et démembrement traités automatiquement par le biais du TIW.

c. Évènements de crédit traités automatiquement par le biais du TIW.

d. Évènements ultérieurs automatiquement traités par le biais du TIW.

e. Échéances, expirations, exercices automatiquement traités par le biais du TIW.

f. Évènements massifs tels que les résiliations et novations de grande envergure automatiquement traités par le biais du TIW. »

3. En ce qui concerne le règlement en espèces centralisé des contrats, la plupart des négociants se sont engagés à ce que, au 30 novembre 2009, « 96 % du volume de règlement des transactions mises en relation électroniquement pour tous les participants au marché [soient] réglées par le biais du TIW et de CLS. »

Son fonctionnement

Les CCP qui utiliseront l'ensemble des services du Warehouse deviendront des participants du Warehouse, et les contrats qu'ils entretiennent avec leurs propres membres compensateurs seront enregistrés dans le Warehouse, au même titre que toute autre transaction. Ces contrats deviendront ensuite éligibles pour bénéficier de la suite intégrale des services centralisés susmentionnés.

Le Warehouse peut activer le démarrage de tout CCP en effectuant, au bénéfice du CCP, des novations massives de négociations existantes, contractées à l'origine sur une base bilatérale.

Grâce à ses capacités d'archivage et de transfert en masse, le Warehouse sera en mesure de transférer des positions ouvertes entre les CCP - et permettre aux participants au marché à passer d'un compensateur à un autre -, facilitant ainsi l'existence de multiples CCP.

À propos de DTCC

Par le biais de ses filiales, la Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) propose des services de compensation, de règlement et d'information pour les actions, les obligations de sociétés et de municipalités, les emprunts publics et les titres adossés à des créances immobilières, les instruments du marché monétaire et autres instruments dérivés hors cote. En outre, la DTCC est un éminent gestionnaire d'opérations de constitution de capitaux et d'opérations d'assurance, et assure la mise en relation des fonds et des porteurs avec les firmes financières et les tiers gérant la commercialisation de ces produits. Le dépositaire de la DTCC peut assurer des services de dépôt de titres et d'administration d'actifs pour plus de 3,5 millions de titres émis aux États-Unis et 110 autres pays et territoires, d'une valeur estimée à 40 billions de dollars. En 2007, la DTCC a réglé plus de 1,86 quadrillions de dollars en opérations sur titres. La DTCC possède des centres d'exploitation sur plusieurs sites aux États-Unis et à l'étranger.

DTCC Deriv/SERV LLC, une filiale à cent-pour-cent de DTCC, assure la mise en relation et la confirmation automatisées des contrats de dérivés OTC, notamment des dérivés de crédit, d'actions cotées et de taux d'intérêt. Selon les principaux acteurs du marché, plus de 90 % des dérivés de crédit échangés à l'échelle mondiale sont confirmés électroniquement par Deriv/SERV. Le Trade Information Warehouse, une offre de service de Deriv/SERV lancé en novembre 2006, constitue la première et l'unique base de données complète du marché, à la fois infrastructure électronique centralisée pour le traitement post-marché des contrats de dérivés OTC tout au long de leur cycle de vie, de la confirmation au règlement définitif.

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