MemsTech fait appel de la décision initiale de l'ITC

Mems Technology Berhad (« MemsTech ») a annoncé le 15 janvier 2009 qu'un Juge des lois administratives (Administrative Law Judge, « ALJ ») auprès de la Commission du commerce international (International Trade Commission, « ITC ») des États-Unis avait rendu sa décision initiale (Initial Determination, ID) dans l'enquête de l'ITC concernant la plainte déposée par Knowles Electronics LLC.

Dans sa décision initiale, l'ALJ a recommandé que soit satisfaite la requête formulée par Knowles d'un ordre d'exclusion limitée interdisant à MemsTech d'importer directement aux États-Unis certains microphones électroniques.

Cette décision initiale de l'ALJ est susceptible d'être réexaminée par l'ITC. MemsTech estime que cette ID est erronée et a présenté une pétition demandant ce réexamen. En se basant sur les preuves présentées durant l'enquête, MemsTech est fermement convaincue que la décision finale de l'ITC, qui doit à présent être rendue au plus tard le 14 avril 2009, sera en faveur de MemsTech. Si nécessaire, la décision finale de l'ITC pourra être portée en appel devant la Cour d'appel des États-Unis du Circuit fédéral.

« Nous sommes très déçus de cette décision de l'ALJ et porterons ce cas en appel avec toute l'énergie possible », a déclaré K. Sooriakumar, PDG de MemsTech. « Nous estimons que la décision de l'ALJ, invalidant une revendication de l'un deux brevets présentés, est correcte mais incomplète car il a été prouvé, selon nous, que toutes les revendications présentées sont invalides, et n'ont pas été enfreintes. Bien qu'il s'agisse là d'une question importante pour MemsTech, la portée de l'enquête de l'ITC est très limitée et n'a aucune incidence sur la capacité de nos clients à importer aux États-Unis des produits en aval contenant des microphones électroniques MemsTech. »

Le Personnel du Bureau des enquêtes sur les importations déloyales de l'ITC (« le Personnel »), partie indépendante de l'enquête représentant l'intérêt public, a soutenu MemsTech durant l'enquête de l'ITC et MemsTech et le Personnel ont maintenant présenté des pétitions invitant l'ITC a réexaminer l'ID.

« Les microphones MemsTech sont protégés par la propre propriété intellectuelle de la société, laquelle a fait la preuve de sa position de leader et de sa capacité à innover, et respecte la propriété intellectuelle d'autrui. La capacité à innover de MemsTech est mise en évidence par le fait que le Ministère du Commerce américain lui a accordé une licence de fabrication pour d'autres produits technologiques sensibles. Nous entendons lutter énergiquement pour protéger la légitimité de nos microphones, fruits d'années de recherche et d'innovation dans le domaine des MEMS. Nous sommes certains de l'emporter auprès de l'ITC », a déclaré Srini Naidu, Directeur exécutif de MemsTech aux États-Unis.

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